DOCTEUR GILLET MARC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR GILLET MARC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.220.627

Publication

27/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé dl.' Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 862.220.627

Dénomination

(en entier): DOCTEUR GILLET MARC

(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ CIVILE AYANT EMPRUNTÉ LA FORME D'UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, CHEMIN DEL CLISORE 2 (adresse complète)

°laies) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL (art. 637 C.I.R. 92) - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - MODIFICTION DES STATUTS - RECONDUCTION DU MANDAT DU GERANT

D'un procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, fe douze mars deux mille quatorze, en: cours d'enregistrement à Spa, il résulte que PASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «DOCTEUR GILLET MARC», ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, Chemin del Clisore 2, dans le ressort du Tribunal; ; de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 862.220.627, constituée; aux termes d'un acte reçu par Maître Baudouin SAGEHOMME, alors notaire à Dison-Andrimont, le vingt-et-un novembre deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois décembre suivant, sous le numéro 03136985 ; où était présent l'associé unique, Monsieur GILLET Marc, Jean, Regnier, Marguerite,, Albert, né à Verviers le vingt-trois février mil neuf cent cinquante, époux de Madame LEMAUVAIS Anne-Françoise, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Chemin del Clisore 2; représentant seul l'intégralité du capital: social, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION  Augmentation du capital social

a. Augmentation de capital  Décision :

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS euros (58.500,00 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00¬ ) à SEPTANTE-SEPT MILLE CENT euros (77.100,00 ¬ ), sans émission de parts nouvelles, par apport en espèces à concurrence de CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS euros (58.500,00 ¬ ) par l'associé unique de la société.

Lequel montant a été immédiatement libéré à concurrence de la totalité par l'associé unique actuel.

1:), Souscription  Libération :

L'associé unique a déclaré :

- Souscrire seul à la présente augmentation de capital, à concurrence de la totalité ;

- Libérer immédiatement sa souscription en totalité par l'apport en numéraire à due concurrence d'un' montant total de CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS euros (58.500,00 ¬ ), qui se trouve dès à présent à la disposition de la société.

L'attestation bancaire justifiant le dépôt a été remise au notaire instrumentant.

L'associé unique a déclaré que cette souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 30 décembre 2013.

Le notaire soussigné a attiré l'attention de l'associé unique, notamment sur les implications d'une réduction de capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

c. Constatation de la réalisation effective de ['augmentation de capital

En conséquence, l'assemblée générale a constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à SEPTANTE-SEPT MILLE CENT euros (77.100,00 ¬ ), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186 P.S.), intégralement souscrites et totalement libérées.

DEUXIEME RÉSOLUTION Suppression de [a valeur nominale des parts sociales

L'assemblée a décidé à l'unanimité de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

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Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

TROISIEME RÉSOLUTION  Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec

la résolution qui précède.

DArticle 5 : le premier alinéa de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE-SEPT MILLE CENT euros (77.100,00 E), représenté

par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186 P.S.) sans désignation de valeur nominale. »

QUATRIEME RÉSOLUTION -- Modification de l'article 10 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article dix des statuts, comme suit :

au premier alinéa, les mots « nommés pour six ans » sont supprimés et remplacés par les mots : «

nommés pour quinze (15) ans » ;

le dernier alinéa est supprimé.

CINQUIEME RÉSOLUTION  Reconduction du mandat du gérant

L'assemblée a décidé à l'unanimité de reconduire le mandat du gérant, Monsieur le Docteur Marc GILLET,

qui a accepté, pour une nouvelle période de quinze (15) ans prenant cours ce jour.

SIXIEME RÉSOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Marc GILLET, gérant, pour la coordination des statuts et

l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposés en même temps que les présentes : - une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe 8 Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le douze mars deux mille quatorze ; - ainsi que le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 22.08.2013 13457-0499-011
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12486-0072-011
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 24.08.2011 11435-0398-012
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 24.06.2010 10220-0224-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 25.08.2009 09631-0231-012
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 20.08.2008 08592-0313-012
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 21.08.2007 07584-0355-012
28/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 21.10.2005 05832-5254-012

Coordonnées
DOCTEUR GILLET MARC

Adresse
CHEMIN DEL CLISORE 2 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne