DOCTEUR GIOVANNI RUIU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR GIOVANNI RUIU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.189.155

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 02.01.2014 14001-0060-014
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 16.01.2015 15014-0378-014
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 28.02.2013 13049-0350-014
21/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : DOCTEUR GIOVANNI RUIU

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Hergicourt 14.4671 BLEGNY

N° d'entreprise : 0840.189.155

Objet de l'acte : Quasi-apport

Déposés en annexes :

- Rapport spécial du gérant ;

- Rapport prescrit par les articles 220, 221, 222 et 230 du Code des Sociétés.

Giovanni RUIU

Gérant

14/10/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

12-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Giovanni RUIU

0840189155

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme-Dénomination : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur Giovanni RUIU".

Siège social : 4671 Blégny, Rue Hergicourt 14

Associé-Fondateur: Monsieur RUIU, Giovanni Giacomo, docteur en médecine, né à Genk, le dix-sept décembre mil neuf cent soixante et un (numéro national : 61121724330), époux de Madame GLAVAC, Marijana, domicilié à 4670 BLEGNY, rue Hergicourt, 14.

Ayant souscrit la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de 100 EUR chacune. Le comparant déclare qu il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ), par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ce que le Notaire Frédéric BINOT, soussigné, certifie, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ), se trouve à la disposition de la société.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.

Exercice social : du 1er juillet au 30 juin de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices : L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Boni de liquidation : Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4671 Blégny, Rue Hergicourt 14

Objet de l acte : Constitution -Gérance

Extrait d un acte reçu le onze octobre deux mille onze, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), en cours d enregistrement, il résulte que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze (15) ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit de l'article 226 du Codes Sociétés, Monsieur le Docteur RUIU Giovanni déclare qu il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Surveillance

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Toutefois, par dérogation à l article 142 du Code des sociétés, la société présentement constituée et qui commence, dès lors, ses activités, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il résulte d'une estimation faite de bonne foi pour le premier exercice, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés.

De même, pour l'avenir, si la société, pour le dernier exercice clôturé répond auxdits critères, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Dans le cas où, par application de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire assister ou représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun au sein de la société la partie de leur activité médicale relative à leur spécialité.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Assemblée générale ordinaire : L Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30/06/2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2012.

3°- Monsieur RUIU Giovanni précité décide d'exercer les fonctions de gérant non statutaire, avec tous les pouvoirs prévus par les statuts. Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de décembre deux mille vingt cinq. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1/4/2011 par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

a) Mandat

Le comparant a pouvoir, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

b) Reprise

Les opérations accomplies dans ce cadre-là et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Notaire Frédéric BINOT Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.

Coordonnées
DOCTEUR GIOVANNI RUIU

Adresse
RUE HERGICOURT 14 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne