DOCTEUR INGRID NEVEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR INGRID NEVEN
Dénomination : DOCTEUR INGRID NEVEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.569.355

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0881.569.355 Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR INGRID NEVEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège i 4300 Waremme, Rue d'Elbeck, 23B

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR - MODIFICATIONS DES STATUTS

Le six décembre deux mille treize.

Devant le notaire Catherine JADIN, de résidence à Waremme, notaire associé de la société civile , professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », immatriculée à la TVA sous le n°13E0870.797,506, ayant son siège à: Waremme, où résident les dits notaires.

En son étude, a comparu :

Mademoiselle NEVEN Ingrid, Madeleine, Loulsa, docteur en médecine (endocrinologue), née à Waremme le trente et un mai mil neuf cent septante-deux, célibataire, domiciliée à 4300 Waremme, rue d'Elbeck, 23B. Numéro de registre national (On omet).

Comparante dont l'identité est bien connue du Notaire instrumentant et identifié au moyen d'une consultation du registre national des personnes physiques, qui a autorisé expressément l'indication de son numéro national aux présentes.

Laquelle comparante a requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit :

Elle est l'associée unique, propriétaire de la totalité des cent quatre-vingt-six parts sociales de la société: civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR INGRID NEVEN », dont le siège social est' établi à 4300 Waremme, Rue d'Elbeck, 23B, inscrite à la BCE sous le numéro 0881.569.355 (RPM Liège),° société constituée suivant les termes d'un acte dressé par le Notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme,: le quatre mai deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du neuf juin suivant, sous le numéro: ' 06094017.

Elle est également gérante unique de la dite société.

Elle exerce ainsi seule, en cette qualité de propriétaire unique des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales: que compte la société en représentation du capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, tous les pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Dans cet exercice, la comparante décide de procéder à l'opération suivante, donnant lieu à modification des

statuts sociaux

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE  ARTICLE 537 CIR 92.

1. Augmentation du capital.

L'associée unique, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, décide d'augmenter le capital par apports en numéraire devant provenir de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR 92, à: concurrence de quarante-six mille sept cents (46.700) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600), euros à soixante-cinq mille trois cents (65.300) euros par offre en souscription aux associés de quatre cent soixante-sept (467) parts nouvelles à émettre au prix de cent (100) euros la part, étant le pair comptable des ' parts existantes, le tout augmenté d'une prime d'émission totale de onze euros vingt centimes (11,20).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est précisé que la prime d'émission constitue un apport et restera traitée comme telle tant qu'aucune décision ne sera effectivement prise à cet égard, que donc cet apport sera porté sur un compte indisponible du passif intitulé « Prime d'émission » d'où il ne pourra être retiré ou distribué sans une décision de l'assemblée prise suivant les formes et dans le respect des règles prévues par le Code des sociétés pour la modification des statuts et la réduction du capital social.

Les quatre cent soixante-sept (467) parts nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater du premier juillet deux mille treize.

L'associée unique décide que la libération des parts ainsi souscrites se fera au moyen des dividendes décrétés le vingt-six novembre dernier, mis en paiement immédiatement et virés par la comparante en qualité d'associée ou par la société sur ordre de celle-ci.

2. Droit de souscription préférentielle.

Etant seule associée, la comparante décide d'exercer immédiatement son droit de souscription préférentielle, comme suit ci-après.

3. Souscription et libération,

La comparante intervient et déclare souscrire, contre les droits lui appartenant, les quatre cent soixante-sept (467) parts nouvelles au prix de cent (100) euros la part, étant le pair comptable, augmenté d'une prime d'émission totale de onze euros vingt centimes (11,20). Elle déclare avoir libéré ces parts au moyen des dividendes décrétés suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-six novembre deux mille treize et mis en paiement immédiatement, et virés par elle ou sur son ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la société.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de quarante-six mille sept cents (46.700) euros et porté à soixante-cinq mille trois cents (65.300) euros.

Elle a déposé à titre d'avance sur souscription de ces quatre cent soixante-sept (467) parts nouvelles, le montant de quarante-six mille sept cent onze euros vingt centimes (46.711,20) euros, sur le compte portant le numéro 8E950882 6320 6158, ouvert auprès de la banque BELFIUS pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt. Cette attestation a été présentée au Notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte,

4. Constatation de la réalisation des augmentations du capital.

La comparante intervient donc ensuite en qualité de gérante unique intervient alors et fait la déclaration suivante, qu'elle requiert le notaire soussigné d'acter ;

Elle constate que, suite à la décision de l'assemblée le vingt-six novembre deux mille treize d'allouer un dividende brut aux associés à concurrence de cinquante et un mille neuf cent un euros trente-trois centimes (51,901,33), sa décision, en qualité d'associée unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) a été mise en Suvre par sa souscription intervenue en qualité d'associée unique, que ce faisant, elle a exercé son droit de souscription préférentielle comme elle l'a souhaité, en souscrivant à la totalité des parts nouvelles qui lui étaient dévolues et en libérant dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des quatre cent soixante-sept (467) parts sociales nouvelles a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent, ainsi que la prime d'émission de onze euros vingt centimes (11,20), portant le capital à soixante-cinq mille trois cents (65.300) euros.

Le capital est désormais représenté par six cent cinquante-trois (653) parts sociales de capital.

La comparante constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition sur le compte spécial une somme de quarante-six mille sept cent onze euros vingt (46,711,20) euros en contrepartie de l'émission de ces quatre cent soixante-sept (467) nouvelles parts.

5. Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4) de la présente résolution. Elle décide de mettre les statuts en concordance avec la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant

« Le capital social s'élève à soixante-cinq mille trois cents (65.300) euros. Il est représenté par six cent cinquante-trois (653) parts sociales, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur.

A la constitution, le capital s'élevait à dix-huit mille six cents euros et était représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites en numéraire.

Suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du six décembre deux mille treize, reçu par le notaire associé Catherine JADIN, à Waremme, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quarante-six mille sept cents euros par offre en souscription aux associés de quatre cent soixante-sept parts nouvelles émises en numéraire au prix de cent euros, soit le pair comptable, le tout

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 12.07.2012 12292-0078-009
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 29.07.2011 11362-0417-009
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 23.06.2010 10205-0070-009
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 18.06.2009 09246-0399-009
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 18.07.2008 08428-0231-010
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 19.08.2015 15440-0437-009
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 22.06.2016 16209-0169-010

Coordonnées
DOCTEUR INGRID NEVEN

Adresse
RUE D'ELBECK 23B 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne