DOCTEUR ISABELLE PEVEE

Dénomination : DOCTEUR ISABELLE PEVEE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.624.287

Publication

22/02/2012

��F' . Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination :

Forme juridique :

Si�ge :

Ne d'entreprise :

DOCTEUR�,, ISABELLE PEVEE

S`b~IETEPRI&E A RESPONSABILITE L1MITEE Derri�re Coronmeuse 8 - 4040 HERSTAL 838624287

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du le' d�cembre 2091, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante , � dater de ce jour

Avenue de P�ville 32 - 4030 GRIVEGNEE

Cette d�cision e �t� accept�e � l'unanimit� des voix.

Isabelle PEVEE,

G�rante,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 83 C~ 24

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR ISABELLE PEVEE

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Derri�re Coronmeuse 8 � 4040 Herstal

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte re�u le 11 ao�t 2011 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

Mademoiselle PEVEE Isabelle Marie Paul, Docteur en M�decine, n�e � Hermalle-sous-Argenteau le 6 novembre 1971, c�libataire affirmant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4040 Herstal, Derri�re Coronmeuse, 8.

A constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

" d�nomm�e � DOCTEUR ISABELLE PEVEE �, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, Derri�re Coronmeuse, 8.

STATUTS

Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination �DOCTEUR ISABELLE PEVEE�.

si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4040 Herstal, Derri�re Coronmeuse 8.

objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession de docteur en m�decine, la recherche et le;

d�veloppement de la science m�dicale par le/la ou les associ�(e)s qui la composent, lesquels sont;

exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins �

personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit�;

" m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en? commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment" et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, �: l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce, qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat'. de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens, le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou ' immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou. immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant. Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y. �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale: ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou: indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des: tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros. II est repr�sent� par cent quatre-vingt-. six parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers. g�rance

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour

une dur�e de quinze ans par l'Assembl�e g�n�rale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des

pr�sents statuts.

pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e

G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est

tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut

prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant

tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� �

celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps

que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a

pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

ASSEMBLEES GENERALES

r�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le quatri�me jeudi de niai � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du

pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration

normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

M�decins.

bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par

un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

d�lib�ration - vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Sous r�serve d'application de l'article deux cent soixante-sept du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article deux cent septante-cinq du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou fes deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sooiales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

L'associ�e unique a pris les d�cisions suivantes.

1) Le premier exercice social a d�but� le 1er juillet 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2012.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 4�me Jeudi de mai 2013.

3) Le nombre de g�rants est fix� � UN.

Est nomm�e en qualit� de g�rante pour une dur�e de quinze ans : Mademoiselle Isabelle PEVEE,

4) La comparante ne d�signe pas de commissaire,

5) Reprise d'engagements: la soci�t� reprend au nom et pour son compte tous les engagements,

obligations, d�penses et recettes, souscrits d�caiss�es ou encaiss�es en son nom par sa fondatrice depuis le

premier juillet deux mil onze.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

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R�s'erv�

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso _ Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0585-012

Coordonnées
DOCTEUR ISABELLE PEVEE

Adresse
AVENUE DE PEVILLE 32 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR ISABELLE PEVEE

Coordonnées
DOCTEUR ISABELLE PEVEE