DOCTEUR JM COHRS

Dénomination : DOCTEUR JM COHRS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.826.211

Publication

19/11/2013

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[lko�k Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte ait greffe

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N� d'entreprise : 13E0525.826.211

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR JM COHRS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCSPRL

Si�ge : Rue Gaucet 1/012 � 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport

D'un acte constatant quasi-apport re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire � Gr�ce-Hollogne, le vingt-huit octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

, 1. La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DOCTEUR JM COHRS", constitu�e suivant un acte re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire � Gr�ce-Hollogne, le cinq avril deux mil treize, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix avril deux mil treize sous le num�ro 13302235. immatricul�e sous le num�ro d'entreprise 13E0525.826.211. Dont les statuts demeurent non modifi�s � ce jour. Soci�t� ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Rue Gaucet 11012,

Repr�sent�e, par son associ� unique et g�rant, � savoir

Monsieur COHRS Jean Michel Emmanuel Christian, Docteur en m�decine, c�libataire, n� � Li�ge le vingt-six juillet mil neuf cent soixante (registre national 60.07.26-085.56), domicili� et demeurant � 4020 Li�ge, Quai Mativa 5410052,

a pris les d�cisions suivantes :

a.Conform�ment aux articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s, elle autorise l'acquisition par la dite soci�t� de l'appartement sis � 4020 Li�ge, Quai Mativa 54/52, repris au cadastre sous a #A1IGHIC2 �, aux conditions mentionn�es dans l'acte, apr�s avoir pris connaissance des documents requis par la loi, � savoir le rapport du r�viseur, Monsieur Jean-Claude PITON et le rapport sp�cial de la g�rance, qui seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

b.Conform�ment aux articles 259 et suivants du Code des Soci�t�s, en vue de respecter les prescrits du code des soci�t�s relatifs � l'opposition d'int�r�ts, Monsieur COHRS Jean-Michel, pr�nomm�, rendra sp�cialement compte de la pr�sente op�ration dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

2. Monsieur Jean-Michel COHRS, ci-avant plus amplement qualifi�, a apport� sous les garanties ordinaires de fait et de droit, quitte et libre de toutes dettes et charges hypoth�caires ou privil�gi�es g�n�ralement quelconques, � l'exception de l'inscription prise au profit de DEXIA BANQUE (actuellement BELF1US BANQUE) au premier bureau des hypoth�ques � Li�ge le douze novembre deux mil trois, en vertu d'un acte re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire soussign�, en date du trente octobre deux mil trois, pour s�ret� de quinze mille euros (E 15.000,00), en principal, et de mille cinq cents euros (E 1.500,00), en accessoires, � la dite soci�t� "DOCTEUR JM COHRS" qui d�clare accepter le bien ci-apr�s d�crit

VILLE DE LI�GE sixi�me division

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

it;

gt�.Frve Volet B - Suite

au Dans un immeuble � appartements multiples d�nomm� R�sidenge.Menuet et situ� � 4020 Li�ge � l'angle du quai Mativa et de la rue Gaucet o� il porte le num�rd 1, cadastr� suivant titre section C num�ro 404/R2 pour une superficie de quatre cents m�tres carr�s :

Moniteur

belge

L'appartement de type C situ� au premier �tage portant le num�ro 1/012 comprenant :

En propri�t� privative et exclusive:

Hall, living, cuisine et salle de bain, une cave'num�ro 2

En copropri�t� et indivision forc�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Les cent septante-cinq/dix milli�mes des parties communes g�n�rales aux r�sidences Chambord et Menuet et les huit cent septante/dix milli�mes des parties communes propres � la R�sidence Menuet.

Le dit bien figurant actuellement au cadastre sous section C num�ro 404/R2 partie d'immeuble � appartements #A1 /G H/C2.

Revenu cadastral : six cent soixante et un euros (� 661,00),

Pour le prix de SOIXANTE MILLE EUROS (g 60.000,00) pay�e moyennant l'inscription au bilan de la soci�t� b�n�ficiaire d'un compte courant cr�diteur � hauteur du dit montant,

Les indications cadastrales sont donn�es � titre de simples renseignements administratifs mais sans garantie.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-neuf octobre deux mille treize.

D�pos� en m�me temps; - Exp�dition du proc�s-verbal.

- Rapport du r�viseur d'entreprise

- Rapport sp�cial de la g�rance

Pour la soci�t� "DOCTEUR JM COHRS", Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire de r�sidence � Gr�ce-Hollogne, Le vingt-neuf octobre deux mille treize

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302235*

D�pos�

08-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0525826211

D�nomination (en entier): DOCTEUR JM COHRS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4020 Li�ge, Rue Gaucet 1 Bte 012

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte constitutif re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire � Gr�ce-Hollogne, le cinq avril deux mille

treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur COHRS Jean Michel Emmanuel Christian, Docteur en m�decine, c�libataire, n� � Li�ge le vingt-six juillet mil neuf cent soixante (registre national 60.07.26-085.56), domicili� � 4020 Li�ge, Quai Mativa 54 /0052.

A constitu� une SCSPRL sous la d�nomination "DOCTEUR JM COHRS" dont le si�ge social est �tabli � Li�ge, Rue Gaucet 1/012.

- La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

- La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, et prendra cours le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge.

- Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux centi�me du capital social. Chacune de ces parts sociales a droit de vote.

Le capital lib�r� en num�raire est � la disposition de la soci�t� suite au versement qui en a �t� fait � la soci�t� BELFIUS au nom de la soci�t� en formation.

- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une dur�e maximale de quinze ans par l Assembl�e G�n�rale. Les g�rants sont r��ligibles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents

statuts.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin

associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non

associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de

l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans

les statuts.

Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum six ans et est renouvelable.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur COHRS d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

- Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale

peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

- Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

- L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

- L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

- L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

- Le premier exercice social prendra cours � dater du d�p�t d'un extrait des pr�sentes au greffe du Tribunal de commerce en vue de publication aux Annexes du Moniteur Belge et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- La premi�re assembl�e se tiendra pour la premi�re fois le deuxi�me samedi de juin deux mil quatorze soit le quatorze juin deux mil quatorze.

- La soci�t� sera g�r�e par Monsieur COHRS, pr�mentionn�, lequel mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux suivant d�cision � prendre par l assembl�e. Il prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de juin deux mille vingt-huit.

- La soci�t� reprend tous les engagements contract�s en son nom, ainsi que les obligations qui en r�sultent � compter du premier janvier deux mil treize.

Le comparant d�clare se constituer pour mandataire et se donner pouvoir de, conform�ment aux lois sur les soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, entre la signature des pr�sentes et le d�p�ts au greffe de l'extrait des statuts. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

- Il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur dans cette soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE

SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

D�pos� par E-d�p�t, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le cinq avril deux mille treize. D�pos� en m�me temps: - Exp�dition du proc�s-verbal.

Pour la soci�t� "DOCTEUR JM COHRS", Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire de r�sidence � Gr�ce-Hollogne, Le cinq avril deux mille treize

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DOCTEUR JM COHRS

Adresse
RUE GAUCET 1, BTE 012 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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DOCTEUR JM COHRS