DOCTEUR LOMBET PIERRE

Dénomination : DOCTEUR LOMBET PIERRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.316.180

Publication

20/07/2012

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MOD WORD 11.1

r i i} Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise : g47-. 3�6. � �o

D�nomination

(en entier) : �odeur LOMBET Pierre

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Thier du Ry, 8 4671 BLEGNY/BARCHON

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Charles-Henry LE ROUX, notaire � Saive, le vingt-huit juin deux mil douze, il r�sulte que Monsieur LOMBET Pierre Albert Jules, docteur en m�decine, n� � Li�ge, le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-trois, �poux de Madame VRANCKEN Martine Marie Madeleine Lambertine, infirmi�re en chef, n�e � Li�ge, le trente et un mars mil neuf cent cinquante-neuf (num�ro national : 59.03.31-230.03), domicili� � 4671 BLEGNY (BARCHON), Thier du Ry, 8, a constitu�, sous la d�nomination une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Docteur LOMBET Pierre �, dont le si�ge est �tabli � 4671 BLEGNY (BARCHON), Thier du Ry, 8.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien, La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). ll est repr�sent� par CENT parts', sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale. Chaque part repr�sentant un/centi�me (1/100) du capital social.

Monsieur Pierre LOMBET d�clare faire apport d'une universalit� de biens affect� � une activit� professionnelle de m�decin-urgentiste chirurgien � l'exclusion de l'activit� de professeur, compos�e de biens incorporels, patient�le et de biens corporels, de machines et outillage, de mobilier et mat�riel de bureau, de mat�riel roulant et de dettes qui y sont affect�s appartenant � Monsieur Pierre LOMBET, qu'il utilise dans le, cadre de son activit� professionnelle.

Cet apport en nature a fait l'objet d'un rapport du fondateur et d'un rapport �tabli par Monsieur Michel LECOCQ du bureau DOST & Partners SCivPRL R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 11701

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES, Avenue Van Becelaere, 27 A, le vingt-quatre janvier deux mil douze. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

�Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitu� d'une universalit� de biens (affect�e � une activit� professionnelle de m�decin urgentiste-chirurgien � l'exclusion de l'activit� de professeur) incorporels, patient�le et de biens corporels, de machines et outillage, de mobilier et mat�riel de bureau, de mat�riel roulant et de dettes qui y sont affect�s appartenant � Monsieur Pierre LOMBET, qu'il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle, le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

I l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gesticn de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

2.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3.Sous r�serve de l'accord de transfert de l'emprunt financier et de l'obtention des certificats fiscaux, le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�

4.L'apport, estim� � 275.030,05 � , sera r�mun�r� par l'attribution de 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale �mise en contrepartie, repr�sentant 18.600,00 � � Monsieur Pierre LOMBET; le solde � savoir 256.430,05 � sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur Pierre LOMBET.

Rappelons que sans tes certificats fiscaux (qui ont fait l'objet d'un refus pour cause de dettes) l'op�ration n'est pas opposable aux administrations concern�es, Il conviendra donc que Monsieur Pierre LOMBET utilise le prix de l'apport pour �teindre prioritairement ces dettes, sans cela la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Docteur LOMBET Pierre � deviendra responsable du paiement de ces dettes avec la limite du prix de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Verviers, le 24 janvier 2012,

S.Civ.P.R.L, � DGST & Partners

Reviseurs d'Entreprises �

Repr�sent�e par Michel LECOQ,

Reviseur d'Entreprises.... �

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu� d'un montant de deux cent septante-cinq mille trente euros et cinq cents (275.030,05 EUR), il est attribu� � Monsieur LOMBET pr�nomm� qui accepte CENT (100) parts, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es. Il sera en outre proc�d� � l'inscription d'un montant de deux cent cinquante-six mille quatre cent trente euros et cinq cents (256.430,05 EUR) au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Pierre LOMBET, dans les livres de la soci�t�. Cette dette sera liquid�e en fonction des disponibilit�s de la soci�t�. Le solde du compte courant pourra �tre productif d'int�r�ts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, choisi parmi les associ�s ou non.

La dur�e de leur mandat est fix�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra exc�der quinze ans. Le mandat est renouvelable.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur LOMBET d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sente; ces d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement les g�rants peuvent, conform�ment au Code des soci�t�s, accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou

non de la soci�t�,

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

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Chaque g�rant peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telle personne que bon lui semble, et pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable, dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associ�s, le g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration �ven-'tuelle.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le vingt mai � dix-huit heures, et pour la premi�re fois le vingt mai deux mille treize

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou que deux associ�s le demandent.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice a commenc� le premier juillet deux mille onze et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et amortisse-'ments n�cessaires, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, ii est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque

part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale pourront d�cider de toute autre affectation.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Imm�diatement, l'assembl�e g�n�rale s'est r�unie et a pris les dispositions suivantes:

1. Le premier exercice social a commenc� le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze

2. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mille treize

3. G�rance: Est nomm� pour la premi�re fois g�rant pour une dur�e de quinze ans aux fonctions de g�rant Monsieur Pierre LOMBET. Son mandat sera exerc� � titre gratuit,

a

m

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4. Toutes les op�rations faites par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier juillet deux mille onze sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e, ce qui est express�ment accept� par les comparants,

Pour extrait analytique conforme, Ma�tre Charles-Henry LE ROUX, Notaire

Rue Haute Salve, 35

4671 SALVE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 27.08.2015 15549-0535-014

Coordonnées
DOCTEUR LOMBET PIERRE

Adresse
THIER DU RY 8 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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