DOCTEUR LONGOMBA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LONGOMBA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.883.552

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.12.2013, DPT 23.12.2013 13702-0020-011
09/12/2014
ÿþ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Greffe Division LJEGE

Ne d'entreprise : 0834883552

Dénomination

(en entier) : Docteur Longomba SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Chokier, 4 boite 3 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Modification du siège social

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2014

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à dater du

2 novembre 2014 à l'adresse suivante:

Rue de l'Yser, 329 boite 1 à 4430 Ans

Longomba Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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28/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.12.2012, DPT 22.02.2013 13047-0018-011
21/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0834883552

Dénomination

sr, entier) Docteur Longomba SPRL

Ferme juridique SPRL

Siée Rue du Mont Chera, 24 à 4100 Seraing

ablet de l'acte : Modification du siège social

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 8 août 2012.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à dater du ler août 2012 à l'adresse suivante

Chaussée de Choltier, 4 boite 3 à 4400 Flémalle

Longomba Ngili

Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : d3dr g-$3

Dénomination :

(en entier) : DOCTEUR LONGOMBA SPRL

Forme juridique : Société Civile ayant empruntée la forme d'une Société Privée à E Responsabilité Limitée

Siège : 4100 Seraing, rue du Mont Chera, numéro 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION SCSPRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, Notaire associé de la SPRL « Paul WERA et Françoise WERA, Notaires associés », de résidence à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas, le dix-huit mars deux mil onze, portant à la suite la mention « Enregistré à Saint-Nicolas, le vingt-deux mars deux mil onze, volume 615, folio 83, case 20, sept rôles, sans renvoi. Reçu : vingt-cinq euros, signé : l'Inspecteur Principal, JL CHALANT. » Il résulte que Monsieur LONGOMBA NGILI, neurologue, né à Budjala (République Démoncratique du Congo) le vingt-deux février mil neuf cent soixante-trois, numéro national 63.02.22 597-80, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame MBEYA MOSEKA, domicilié à 4100 Seraing, rue du Mont Chera, numéro 24 a constitué une Société Civile ayant empruntée la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « DOCTEUR LONGOMBA SPRL ».

Le siège social de la société est établi à 4100 Seraing, rue du Mont Chera, numéro 24.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, et spécialement en rapport avec la neurologie, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) souscrit par apport en numéraire à concurrence d'un même montant. Il est représenté par centjarts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" Réservé Au

belge

Volet B - suite

sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers deux/tiers auprès de BNP PARIBAS FORTIS. La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés. Sa durée est illimitée. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nominés pour une durée limitée par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit de l'article 126 du Code des sociétés, Monsieur LONGOMBA NGILI a déclaré qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux, selon décision de l'Assemblée Générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais de vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

Chaque année, le trente juin les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux dispositions légales. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, poux quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Volet B - suite

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

I Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, I soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière É égale entre toutes les parts sociales.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 137 alinéa 2 du Code des sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application. En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des présents statuts.

D'un même contexte, réuni en Assemblée Générale, l'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous les ' pouvoirs prévus aux statuts.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de cinq ans.

Le mandat de gérant est rémunéré.

Le premier exercice commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution et sera clôturé le trente juin deux mil douze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier janvier deux mil onze.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le premier mardi du mois de décembre deux mil douze à dix-huit heures.

Par application de l'article 149 paragraphe 2 du Code des sociétés, Monsieur LONGOMA NGILI, associé unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Paul WERA, Notaire associé de la SPRL « Paul WERA et Françoise WERA, Notaires associés », de résidence à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
DOCTEUR LONGOMBA

Adresse
CHAUSSEE DE CHOKIER 4, BTE 3 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Chokier
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne