DOCTEUR MICHEL VANDENHEEDE - MIVAN, EN ABREGE : MIVAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR MICHEL VANDENHEEDE - MIVAN, EN ABREGE : MIVAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.775.696

Publication

11/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14307979*

D�pos�

09-09-2014

Greffe

0561775696

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DOCTEUR MICHEL VANDENHEEDE - MIVAN

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" Que toutes les parts sont toutes souscrites en num�raire et sont lib�r�es � concurrence de DEUX TIERS.

" Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert sous le num�ro BE81 7512 0714 1924 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque AXA, agence de Seraing, rue de Rotheux 42.

Le Notaire soussign� atteste que, conform�ment � l article 224 de la loi du sept mai mil neuf

cent nonante-neuf contenant le Code des soci�t�s, ci-apr�s d�nomm�e � Code des soci�t�s �, le

comparant a remis au notaire soussign� l attestation justifiant ce d�p�t.

S T A T U T S

Le comparant fixe les statuts de la soci�t� comme suit

STATUTS :

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e qui sera r�gie par le Code des soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les

pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de

� DOCTEUR MICHEL VANDENHEEDE - MIVAN �, en abr�g� � MIVAN �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t�, la mention � Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �, en abr�g� � Soci�t� Civile SPRL � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social; les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX : Si�ge Social :

Le si�ge social est �tabli � 4451 Juprelle (Voroux-lez-Liers), rue du Cimeti�re 20 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

Si�ge :

D'un acte re�u en date du 8 septembre 2014, par le notaire Vincent Bodson, de r�sidence �

Boncelles, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur VANDENHEEDE, Michel Andr� Willy Lucien, docteur en m�decine, num�ro national

73.08.14 027-75, domicili� � 4451 Juprelle (Voroux-lez-Liers), rue du Cimeti�re 20.

a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination "DOCTEUR MICHEL VANDENHEEDE - MIVAN", en abr�g� "MIVAN". De l'acte de

constitution, il est extrait ce qui suit :

SOUSCRIPTION - LIBERATION :

Le comparant d�clare :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue du Cimeti�re 20

4451 Juprelle

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

MIVAN

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fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

TITRE III. GERANCE - CONTROLE

ARTICLE VINGT : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisi(s) ou non parmi les associ�s, nomm�s pour quinze ans par l Assembl�e G�n�rale, parmi les associ�s.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Michel VANDENHEEDE d�clare qu il se d�signera, en Assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots :

� soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

ARTICLE VINGT-ET-UN : Pouvoirs des g�rants :

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�. ARTICLE VINGT-DEUX : D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu � cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes au Moniteur Belge.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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permanents, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les mandataires non m�decins du g�rant.

Les d�l�gu�s du/des g�rant(s) et les mandataires � quelque titre que ce soit ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE VINGT-TROIS : R�mun�ration des g�rants :

Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celleci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux. ARTICLE VINGT-QUATRE: R�vocation d'un g�rant :

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Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � d�faut, par l associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels. ARTICLE VINGT-SEPT : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier mardi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-HUIT : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du

1. sous r�serve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un g�rant peut �tre r�voqu� par l assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l article VINGT-NEUF des pr�sents statuts.

2. Le ou les g�rants nomm�s dans les pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

3. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants, ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s sur l initiative du conseil de surveillance ou, � d�faut, de tout associ� et d�lib�rant conform�ment � l'article vingt-huit des pr�sents statuts.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-SIX : Composition et pouvoirs :

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la

soci�t�.

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ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE VINGT-NEUF : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre

de ses parts sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et

s'il n'a le droit de voter.

Conform�ment � l article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci,

les r�gles ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE TRENTE-DEUX : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE TRENTE-TROIS : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale et au plus tard sept mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, � la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Cependant, une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n accepte une autre majorit�. L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX : Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s)

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

III. D I S P O S I T I O N S SPECIALES

ARTICLE QUARANTE :

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

ARTICLE QUARANTE-ET-UN :

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin. III. D I S P O S I T I O N S F I N A L E S

E T T R A N S I T O I R E S

Le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social commence le premier ao�t deux mil quatorze et se termine le trente et un d�cembre deux mil quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2/ Frais :

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 EUR).

3/ G�rance :

La soci�t� �tant constitu�e, Monsieur le Docteur Michel VANDENHEEDE, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Le mandat de g�rant prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de deux mille vingt-huit.

Par application de l'article 141 du Code des Soci�t�s, Monsieur le Docteur Michel VANDENHEEDE, associ� unique, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

4/ Reprise des engagements au nom de la soci�t� en formation :

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier ao�t deux mil quatorze, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise d effet n aura lieu qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Le comparant d�clare qu il n existe aucun engagement pris au nom de la soci�t� en formation. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Sign� Vincent Bodson, Notaire � Boncelles

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Exp�dition conforme de l'acte de constitution

Coordonnées
DOCTEUR MICHEL VANDENHEEDE - MIVAN, EN ABREG…

Adresse
RUE DU CIMETIERE 20 4451 VOROUX-LEZ-LIERS

Code postal : 4451
Localité : Voroux-Lez-Liers
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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