DOCTEUR MUZEMBE BAMANAYI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MUZEMBE BAMANAYI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.597.795

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.10.2013 13645-0471-013
20/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0845597795 Dénomination

Docteur MUZEMBE BAMANAYI S e S L

6ociété privée à responsabilité limitée Rue Blum 97 - 4101 SERAING Transfert siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 0110112012,

fi a été décidé transferer le siège social à 4460 Grâce-Holiogne, Rue Edouard Remoucharnps 53 et ce dès le 01112/2012.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

MUZEMBE BAMANAYI, Gérant

(en entier) Forme juridique

Siège :

Oblet de l'acte :

10/05/2012
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N° d'entreprise ; b C.` C ~ J 15 5

Dénomination J

(en entier) : DOCTEUR IVIUZENIBE BAIVIANAYI SPRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4101 SERAiNG, rue Blum, 97

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu le vingt-quatre avril deux mil douze, par Maître Valérie DEPOIJHON, Notaire à la résidence

de Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit

1/ A comparu:

Monsieur MUZEMBE Bamanayi, docteur en médecine, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité belge, époux de Madame MELEDJE Yehi Dina, domiciié à 4101 Seraing, rue Blum, 97,

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " DOCTEUR MUZEMBE BAMANAYISPRL',

31 Siège social : 4101 SERAING, rue Blum, 97

4/ Objet social

La société a pour objet l'exercice par l'associé unique de son activité médicale dans le cadre, sociétaire ou en cas de pluralité d'associés, la mise en commun de l'activité médicale des associés, en vue de; l'exercice de l'art de guérir plus particulièrement dans le domaine de la médecine générale et de la médecine; d'urgence, ou dans toute discipline apparentée.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins Inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins, ou des sociétés professionnelles; de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le conseil de l'Ordre.

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société,

Les honoraires sont perçus par et pour la société,

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologie; notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et. thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du3 praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est toujours illimitée.

5/ Durée : illimitée à dater du 24 avril 2012.

6/ Capital social

Le capital social e été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Il a été divisé en cent quatre-'

vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune cent quatre-vingt-

sixième de l'avoir social.

Toutes les parts sociales ont été immédiatement souscrites par le comparant et libérées à concurrence de douze, mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Ce montant de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) a été mis à la disposition de la société et consigné en un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque Dexia.

71 Cession et transmission des parts entre vifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgiscïi Staatsbh d - 10f05/2012 - Annexes du-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Les parts sociales sont nominatives ; elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués,

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs qu'à une personne physique ayant ie titre de docteur en médecine.

L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des associés, Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il entend, sous réserve des dispositions de l'alinéa deux ci-avant,

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un autre associé devra, à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts du capital social. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous les cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'experts. Il en ira de même et en cas d'exclusion d'un associé.

Un associé peut être exclu de l'association par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux règles de déontologie, constaté par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a été notifié par recommandé à l'associé concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation,

Tout associé doit informer les autres associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative

encourue par lui et qui pourrait entraîner des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

8/ Transmission des parts pour cause de mort

Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs ; les parts sociales ne pouvant être transmises qu'à une personne physique ayant le titre de docteur en médecine.

Les héritiers et légataires auront le droit de percevoir des dividendes.

9/ Gérance  Vacance  Pouvoirs de ia gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant, nommés par l'assemblée générale pour une

durée maximale de quinze ans, parmi tes associés ou non.

En cas de vacance de fa place d'un gérant

- s'il existe plusieurs gérants, la gérance est assurée par le ou le(s) gérant(s) restant;

- s'il n'existe qu'un seul gérant, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement, un délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. In ne peut prendre part à cette délibération, il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérant aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de !a société.

décidé 10/ Assemblée générale : le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures.

11/ Exercice social : L'année sociale commerce le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts arrêtés, le comparant, associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a

Volet B - Suite

1) Le premier exercice social commencera au jour de fa constitution légale de la société pour finir le trente-et-un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en deux mil treize.

3)A été désigné à titre de gérant disposant de la gestion journalière de la société Monsieur

MtUZEMBE Bamanavi, prénommé, qui a accepté et qui dispose à ce titre des pleins pouvoirs d'administration

et de disposition pour compte de la société y compris les actes auxquels un officier ministériel ou fonctionnaire

public prête son concours.

La durée de son mandat est limitée à quinze ans.11 est renouvelable.

Le(s) changement(s) de gérant(s) ne constitue(nt) pas une modification aux statuts.

Son mandat sera rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à

charge du compte de résultat et ratifiée par l'assemblée générale ordinaire.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

Tribunal compétent.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation,

L'assemblée générale a` décidé de ratifier les actes accomplis depuis le 181. octobre 2011 par le

fondateur agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 601 du Code dès Sociétés.

4) pour les premiers exercices, la société répondra aux critères énoncés par la loi, En conséquence, il ne sera procédé à la nomination d'un commissaire-réviseur.

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Réservé

aaau,

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies,

Déposé en même temps :

expédition de l'acte

attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.10.2015, DPT 05.10.2015 15642-0263-013

Coordonnées
DOCTEUR MUZEMBE BAMANAYI

Adresse
RUE EDOUARD REMOUCHAMPS 53 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne