DOCTEUR PATRICK SAUVEUR

Dénomination : DOCTEUR PATRICK SAUVEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.710.668

Publication

29/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14313313*

D�pos�

23-12-2014

Greffe

0507710668

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Docteur Patrick SAUVEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte du 22 d�cembre 2014 re�u par le Notaire Louis le Maire � Verlaine, en cours d'enregistrement,

Monsieur SAUVEUR Patrick Philippe, Docteur en m�decine, n� � Li�ge le 16 septembre 1980, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 80.09.16-285.08, �poux de Madame CIESLAK Isabelle Jo�lle, n�e � Li�ge le 29 mai 1981, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 81.05.29-070.20, domicili� � 4432 Ans, avenue C�lestin Demblon 65. Epoux mari� � Li�ge le 2 ao�t 2008, sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Louis le MAIRE soussign�, en date du 17 avril 2008, r�gime non modifi� � ce jour, tel que d�clar�.

A remis au notaire le Maire le plan financier prescrit par le code des soci�t�s, et requis ledit notaire de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'il constitue � titre de seul fondateur, sous la d�nomination Docteur Patrick SAUVEUR , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Apr�s lecture de l article 212 du Code des soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu il n est l associ� unique d aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Monsieur Patrick SAVEUR d�clare souscrire la totalit� des parts sociales, qui sont lib�r�es �

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- � ).

Le comparant arr�te les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE UN DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

ARTICLE UN. La soci�t� est constitu�e sous la forme d une soci�t� civile ayant emprunt� la

forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination de Docteur Patrick

SAUVEUR .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention "Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e" reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue C�lestin Demblon 65

4432 Ans

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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ARTICLE DEUX. Le si�ge social est �tabli � 4432 Alleur, Avenue C�lestin Demblon, 65. Il peut �tre transf��r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de l'agglom�ration bruxelloise, par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance des Conseils provinciaux de l Ordre des M�decins concern�s.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agences en Belgique ou � l'�tranger, � la condition :

- que le si�ge social soit situ� dans un Etat de l Union europ�enne,

- que les statuts de la soci�t� d�signent une juridiction belge comp�tente pour trancher les litiges �ventuels.

ARTICLE TROIS. La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet, � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

ARTICLE QUATRE. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de ce jour. Sans pr�judice � la dissolution judiciaire, elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

TITRE DEUX CAPITAL QUASI APPORT ASSOCIES - PARTS SOCIALES.

ARTICLE CINQ. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX. Augmentation de capital

Toute augmentation de capital a lieu dans les formes et selon les prescriptions reprises ci apr�s : A l'occasion de toute augmentation de capital, la g�rance fixe le taux et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles, � moins que l'assembl�e n'en d�cide elle m�me.

En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers, sans pr�judice de l article 10.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Toute r�duction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le code des soci�t�s.

Toute r�duction de capital ayant pour effet de porter le capital de la soci�t� en dessous du capital minimum l�gal, ne sortira ses effets qu'� partir du moment o� interviendra une d�cision d'augmentation de capital portant ce capital � un niveau �gal au capital minimum l�gal.

ARTICLE SEPT. Tous les appels de fonds sur les parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par la g�rance qui d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'elle jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire.

L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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ARTICLE HUIT. Si dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir, par

voie d'achat ou d'��change, le cas �ch�ant suite � la reprise des engagements contract�s pour

compte de la soci�t� en formation, un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un

g�rant, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, pareille acquisition

sera soumise � l'auto�risation de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la simple majo-rit�, quelque soit

le nombre de titres pr�sents ou repr�sen�t�s.

Pr�alablement il sera �tabli un rapport par un r�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance ainsi

qu'un rapport par la g�rance.

Sont exclues, les acquisitions faites dans le cadre de la gestion courante de la soci�t�, les

acquisitions en bourse et les acquisitions en vente judiciaire.

ARTICLE NEUF. Parts sociales

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la

liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent �tre repr�sent�es par des titres

n�gociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la

propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le

droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e

comme �tant propri�taire de cette part, � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE DIX. Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur

en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s

par le Conseil de l Ordre des M�decins.

ARTICLE ONZE.- Registre des parts

Il est tenu au si�ge, un registre des parts qui contient les mentions reprises par le Code des

soci�t�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Les certificats d'inscription audit

registre, sign�s par un g�rant, sont d�livr�s � chaque associ�.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date ;

ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par

un g�rant et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Les transferts de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription

dans le dit registre.

ARTICLE DOUZE. Cession

1/ Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des

parts librement, moyennant le respect de l'article 10 des pr�sents statuts.

2/ D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es

entre vifs ou transmises pour cause de mort.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des

conditions pr�vues � l'article dix, obtenir l'agr�ment d une majorit� des autres associ�s, les

conditions de r�union de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d ordre int�rieur de

la soci�t�.

ARTICLE TREIZE. Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d exclusion sera notifi�e � l associ� concern� par lettre

recommand�e � la poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me

valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

TITRE III GERANCE SURVEILLANCE ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE QUATORZE. G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rant(s) nomm�(s) par l Assembl�e G�n�rale pour quinze

ans, sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s concernant le(s) g�rant(s) n ayant pas la qualit�

d associ�(s).

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre

un m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n ayant pas d incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut

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�tre un non associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d associ� et celui qui n a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S il s agit d une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n a pas la qualit� d associ� a une dur�e limit�e de maximum 6 ans et est renouvelable.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Patrick SAUVEUR d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

ARTICLE QUINZE. Pouvoirs de la g�rance, signature et gestion journali�re

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE SEIZE. Emoluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

ARTICLE DIX-SEPT. Surveillance

Aussi longtemps que la soci�t� se trouve dans les conditions d�rogatoires l�gales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de la faire. Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, et il pourra se faire repr�senter par un expert comptable, conform�ment � la loi.

Le fondateur d�clare que sa soci�t� rentrera dans ces conditions d�rogatoires.

ARTICLE DIX-HUIT. Tenue de l assembl�e g�n�rale

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi de juin � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, et pour la premi�re fois en 2016. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

ARTICLE DIX-NEUF. Convocation et repr�sentation � l assembl�e g�n�rale

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par les g�rants ou l'un d'eux. Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s au moins huit jours avant l'assembl�e. Les

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convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es

G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister �

l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

ARTICLE VINGT. Bureau

Toute assembl�e est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�.

Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le secr�taire et les scrutateurs �ventuels.

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou �mettre son vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

ARTICLE VINGT ET UN.- R�glement d ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement

d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les

m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et

qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre

des M�decins.

TITRE IV - EXERCICE SOCIAL BENEFICES.

ARTICLE VINGT-DEUX. L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et

un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT-TROIS. L'exc�dent favorable du bilan d��duction faite des frais g�n�raux,

charges sociales et amor�tissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il sera tout d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� � la

constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s, � moins que le Conseil

provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait

inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur

la d�charge � donner au g�rant.

TITRE V DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-QUATRE. Perte du capital

Si l'actif net est r�duit � un mon�tant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant convoquera une

assembl�e g�n�rale qui devra �tre tenue dans un d�lai de deux mois � dater de la constatation de la

perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux

statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du

jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s,

conform�ment � la loi.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut

demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la

situation.

ARTICLE VINGT-CINQ.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de

la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts

sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession,

proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout

int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi

longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11

des pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-SIX. Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la

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liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VI DIVERS.

ARTICLE VINGT-SEPT. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers ou ayants droit.

ARTICLE VINGT-HUIT. Tous les associ�s, g�rants et le cas �ch�ant, commissaires r�viseurs font �lection de domicile pour l'ex�cution des pr�sentes au si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF. - Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

ARTICLE TRENTE. -

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

ARTICLE TRENTE ET UN. -

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Cl�ture du premier exercice social

Les activit�s de la soci�t� d�buteront le 1er janvier 2015.

Le premier exercice social prend cours le 1er janvier 2015 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2016.

DISPOSITIONS FINALES

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Docteur Patrick SAUVEUR , r�unie imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, a d�cid� � l'unanimit� :

a/ de d�signer en qualit� de g�rant et pour une dur�e de quinze ans, Monsieur Patrick SAUVEUR, comparant. Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de 2029. b/ Le mandat du g�rant sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Louis le Maire

Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16550-0595-012

Coordonnées
DOCTEUR PATRICK SAUVEUR

Adresse
RUE D'OTHEE 17, BTE 02 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR PATRICK SAUVEUR

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR PATRICK SAUVEUR

Coordonnées
DOCTEUR PATRICK SAUVEUR