DOCTEUR PIEFFER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PIEFFER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.932.648

Publication

30/01/2015
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépaso au Gruffs du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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te d'entreprise : 0823.932.648.

Dénomination (en entier) : DOCTEUR P{EFFER (en liquid ion)

(en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Verviers, 250

4821 Dison (Andrimont)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

()blet de l'acte : Socité Privée à Responsabilité Limitée : clôture de liquidation

D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE, à Verviers, le 19 décembre 2014, enregistré à Verviers-AA le trente décembre 2014, quatre rôles, sans renvoi, référence 05, volume 032, folio 001, case 0014, au droit de cinquante euros (50,00 ¬ ) par l'inspecteur Principal A. Joris, il résulte que :

1/ Conformément à l'article 190, §ler alinéa 3 du Code des Sociétés, l'assemblée a constaté et reconnu, à l'unanimité, que le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers a recueilli le treize novembre deux mille quatorze l'accord du Tribunal de Commerce de Liège, division Verviers.

2/ L'assemblée a reconnu que le rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales ainsi que les comptes et pièces à l'appui avaient été déposés par les soins du liquidateur au siège social, depuis le treize novembre deuX mille quatorze, soit plus d'un mois avant la signature de l'acte de clôture de liquidation.

Les associés ont ainsi pu mettre en oeuvre leur pouvoir d'investigation et de contrôle de ce rapport et des comptes et pièces déposés.

Les associés n'ont pas formulé de remarques particulières au sujet des comptes de liquidation. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3/ Ayant adopté préalablement les conclusions de ce rapport, l'assemblée a approuvé les comptes de liquidation, à l'unanimité.

41 L'assemblée a donné décharge pleine et entière, sans réserve, ni restriction, à l'unanimité, à Maître LAMBERT Pascal, registre national : 72.06.09-323.88 dont les bureaux sont établis à 4800 VERVIERS, rue Aux Laines, 35, pour sa gestion de liquidateur de la société.

5/ L'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR PIEFFER » en liquidation a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée a décidé en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au bureau de l'Avocat Pascal LAMBERT, rue Aux Laines, 35 à Verviers.

L'assemblée a décidé encore que toute somme à recevoir après clôture, de l'Administration de la T.V.A. ou de tous autres organismes, ou de toutes personnes physiques ou morales, sera versée audit avocat, à charge pour lui de la répartir entre les créanciers.

Ces décisions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(s) Alain CORNE, notaire

Déposé en même temps

- Expédition de l'acte du 19/12/2014,

- Copie de l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Liège  Division Verviers d'accord sur le plan de répartition du 13 novembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mai 2.0

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Dénomination 0823932648

(en entier) : DOCTEUR PIEFFER

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4821 DISON-ANDRIMONT, rue de Verviers, 250

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPES - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS



D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE à Verviers, le 29 mars 2012, enregistré à Verviers 2, le 30 mars

2012, 3 râles, sans renvoi, volume 17, folio 13, case 6, au droit de 25-¬ par l'inspecteur Principal A. Joris, Il

résulte que:

1f L'assemblée a dispensé Madame la Présidente de donner lecture du rapport de la gérante établi sur base

des articles 332 et 333 du Code des Sociétés; l'actif net de la société dans une perspective de discontinuité des

activités, étant réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), les associés reconnaissant

expressément en avoir reçu copie préalablement à l'acte.

2/ L'assemblée a délibéré ensuite sur base de l'article 332 du Code des Sociétés, la société étant dans la

situation d'un actif net inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200.-¬ ).

3/ Après en avoir délibéré, l'assemblée a décidé d'opter pour la dissolution anticipée de la société et non

pour la poursuite des activités.

4/ L'assemblée a dispensé la présidence de donner lecture du rapport spécial établi par la gérante sur la

dissolution de la société et discute du contenu dudit rapport,

Chacun des associés présent ou représenté a déclaré et reconnu avoir reçu et être en possession d'un

exemplaire de ce rapport,

5/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé la présidence de donner lecture de l'état résumant la situation

active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille onze, ce document étant l'annexe au

rapport spécial établi par la gérante sur la dissolution de la société, et discute du contenu de ladite annexe.

Chacun des associés présent ou représenté a déclaré et reconnu avoir reçu et être en possession d'un

exemplaire de cet état.

6/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé la présidence de donner lecture du rapport spécial établi par le

Réviseur d'Entreprises, Monsieur Joseph DORTHU, représentant la société "BAKER TILLY BELGIUM,

réviseurs d'entreprises SCRL » sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du

trente et un décembre deux mille onze, soit à moins de trois mois.

Chacun des associés présent ou représenté a déclaré et reconnu avoir reçu et être en possession d'un

exemplaire de ce rapport.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants

" Conclusions

... on omet ...

Fait à Soumagne, le 27 mars 2012

(s) J, Dorthu

Baker Tilly Belgium Dorthu,

Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.

représentée par Joseph DORTHU,

Réviseur d'Entreprises, Associé "

Les rapports susvantés seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, en même temps

qu'une expédition du présent procès-verbal.

7/ Le bureau a proposé à l'assemblée la dissolution de la société. L'assemblée, après en avoir discuté, a

décidé que la société est et demeurera dissoute à compter du 29 mars 2092,

8/ L'assemblée a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à un, et a appelé à cette fonction Monsieur

LAMBERT Pascal, Avocat, rue Aux Laines, 35 à 4800 VERVIERS.

Conformément à l'article cent quatre-vingt-quatre du Code des Sociétés, cette nomination devra être

confirmée par le Tribunal de Commerce de Verviers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

r Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

91 L'assemblée a décidé de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la

mission confiée, y compris ceux résultant des articles 181 et suivants du Code des Sociétés sans devoir

solliciter l'autorisation d'une assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Le liquidateur aura également le pouvoir de donner mainlevée ou de dispenser de toute inscription,

transcription, avant comme après payement.

10/ La rémunération du liquidateur sera calculée sur base de l'application du barème des curateurs en

vigueur au Tribunal de Commerce de Verviers et des dispositions légales en la matière. Elle pourra faire l'objet

de versements d'avances périodiques.

11/ L'assemblée a donné décharge à la gérante pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en

cours, sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur

charge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Atain CORNE, notaire.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 29/03/2012

- rapport de la gérante établi sur base des articles 332 et 333 du Code des Sociétés - situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille onze

- rapport spécial établi par le Réviseur d'Entreprises, Monsieur Joseph DORTHU, représentant la société "BAKER TILLY BELGIUM, réviseurs d'entreprises SCRL » sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille onze

- copie de la décision de confirmation ou d'homologation du Tribunal relatif à la nomination du liquidateur

10/04/2012
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rY) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Z 8 MARS 2012

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N` d'entreprise : 0823.932.648 Annelle

Dénomination

(en entier) . Docteur PIEFFER

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une so Siège : Rue de Verviers 250 - 4621 ANDRIMONT Obiet de l'acte ; Nomination d'un gérant

Servals

tété privée à responsabilité limitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2012:

"Comme suite au décès de Monsieur Jean-Pierre PIEFFER, la société n'a plus de gérant.

A l'unanimité, les associés décident de nommer Madame Claudine DOHOGNE, veuve de Monsieur

Jean- Pierre PIEFFER, en qualité de gérante de la société' avec pour objectif principal la mise

en liquidation de la société, Ce mandat ne sera pas rémunéré.

Madame Claudine DOHOGNE est domiciliée à 4821 ANDRIMONT, Avenue du Centre n° 100."

Madame Claudine DOHOGNE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.09.2011, DPT 29.09.2011 11561-0436-015

Coordonnées
DOCTEUR PIEFFER

Adresse
RUE DE VERVIERS 250 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne