DOCTEUR PIERRE MAQUET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR PIERRE MAQUET
Dénomination : DOCTEUR PIERRE MAQUET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.844.275

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 26.07.2013 13347-0138-011
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.07.2012 12341-0457-011
24/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi' 2.1

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N

N° d'entreprise : 0832.844.275

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR PIERRE MAQUET

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Heid n° 10 à 4920 Aywaille

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 2 mars 2011 et du Réviseur d'Entreprises du 28 février 2011 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Pierre MAQUET Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

27/01/2011
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~,1iál,'ét~B~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 2. g 44 ,2 5Dénomination

(en entier) : Docteur Pierre Maquet

Forme juridique : société civile ayant emprunte la forme d'une société privée è responsabilité

limitée

Siège : Rue de la Heid 10 4920 Aywaille

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Pierre Lemoine, Notaire à Harzé-Aywaille le onze janvier deux mil onze, enregistré à Aywailie le douze dito volume 269 folio 84 case 9 six rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq euros par l'Inspecteur principal ai Ph. Lange, Il appert que s'est constituée la Société civile ayant emprunté la fourre d'une société Privée à Responsabilité Limitée « Docteur Pierre Maquet » à Aywaille, rue de ia Heid, 10.

Associé : Monsieur MAQUET Pierre, René Joseph, Docteur en médecine, né é Liège re deux janvier mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame GRÉGOIRE, domicilié è 4920 Aywaille, Rue de la Held 10,

Le comparant déclare qu'il e libéré les parts souscrites par lul à concurrence de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, par un versement en espèces effectué è un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque RECORD au crédit du compte numéro 652-8155639-58 de sorte que

" la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS se trouve à la disposition de la société, une attestation de ce dépôt restera ci-annexée,

forme -- dénomination : La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination" DOCTEUR PiERRE MAQUET"

siège social : Le siège de la société est établi à 4920 Aywaille, rue de la Heid, 10. Il pourra âtre transféré en toute localité per décision de ta gérance régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge, et portée à la : connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

oblat ocelot : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui is composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits eu Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins è personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société, Lee honoraires sont perçus par et pour la société, L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, è l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical. à la dignité et è l'Indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, le société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. Le société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou Indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

durée : La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications de statuts. Le société n'est pas dissoute pat la mort, l'interdiction ou le déconfiture d'un associé.

oapital : Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E). il est représenté par CENT parts sociales nominatives d'une valeur égaie à CENT QUATRE-VINGT SIX EUROS chacune,souscrites en totalité par Monsieur Pierre MAQUET prénommé, et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ).

associés : La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés parie Conseil de l'Ordre des Médecins.

gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans par l'Assemblée

. Générale, parmi les associée ou non. Les gérante sont rééligibles. Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts. Si ta société ne comprend qu'un associe, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 09 du Code des Sociétés, le Docteur Pierre MAQUET déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Mentionner sur ta dorniére page du volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

pouvoir des gérants : Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. ll ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

signatures : Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

gestion journalière : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée auxannexes du Moniteur Belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

assemblées générales : réunions - composition  pouvoirs :

- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siége social.

- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le trente juin. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.

Sous réserve d'application de l'article 287 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s). Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

année sociale  bilan : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Volet B - Suite

liquidation : Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de ia liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

clôture du premier exercice : Le premier exercice prendra cours le premier janvier deux mil onze et sera

clôturé le trente un décembre deux mil onze

date de la première assemblée générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le

trente juin deux mil douze.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur Pierre MAQUET associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à

° l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts,

son mandat sera exercé à titre onéreux. Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de

deux mil vingt-six. Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés,

le Docteur Pierre MAQUET associé unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

Pierre Lemoine

Notaire

Déposé en même temps : Expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,au "

Moniteur . belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE MAQUET

Adresse
RUE DE LA HEID 10 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne