DOCTEUR PIERRE MATON

Dénomination : DOCTEUR PIERRE MATON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.663.752

Publication

24/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14313246*

D�pos�

22-12-2014

Greffe

0507663752

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Docteur Pierre Maton

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le dix-huit d�cembre deux mil quatorze, il r�sulte que :

Monsieur MATON Pierre Jean Andr�, Docteur en m�decine, n� � Jemappes le dix-huit d�cembre mil neuf cent soixante-sept, domicili� � 4000 Li�ge (Rocourt), rue Principale 154.

Lequel a constitu� une soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Docteur Pierre Maton � dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge (Rocourt), rue Principale 154, au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 � ) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, qu il souscrit enti�rement.

Le fondateur d�clare et reconnait que toutes les parts sont enti�rement souscrites et totalement lib�r�es � concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000� ) par un versement effectu� aupr�s de CBC Banque en un compte num�ro BE25 7320 3492 3182 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000� ).

Une attestation de l organisme d�positaire en date du 18 d�cembre 2014 restera sous dossier. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le premier juillet deux mil quatorze. Toutes les op�rations effectu�es par le fondateur depuis le premier juillet deux mil quatorze et rentrant dans le cadre de l objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la pr�sente soci�t�.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Le fondateur arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "Docteur Pierre Maton".

La mention "SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE", ou en abr�g� � SPRL �, sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�, de m�me que la d�nomination sociale, l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� ainsi que la mention � Registre des soci�t�s civiles ayant emprunt� la forme commerciales � ou en abr�g� � RPM � accompagn� de l indication du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d immatriculation.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge (Rocourt), rue Principale 154.

Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Principale 154

4000 Li�ge

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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g�rants et port� � la connaissance des Conseils provinciaux de l Ordre des M�decins concern�s. La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger moyennant accord du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet l exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins, ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le conseil provincial de l Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

En cas de pluralit� d associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s interdit toutes exploitations commerciales de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment l achat de la pleine propri�t� et de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social et/ou d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, d association, de souscription, de participation financi�re ou s int�resser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet social, ou � lui �largir sa client�le.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5 - ASSOCIES

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine l�galement habilit�s � exercer la pratique de la m�decine en Belgique ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� accept�s par le Conseil de l Ordre des m�decins.

Chaque membre ne peut �tre associ� d une autre soci�t� civile professionnelle poursuivant le m�me objet.

Le m�decin qui cesse d �tre inscrit au Tableau de l Ordre des M�decins, quel qu en soit le motif, perd de plein droit la qualit� d associ�.

Chaque associ� a le droit de se retirer de la soci�t�, mais il ne peut le faire, ou provoquer son omission au Tableau de l Ordre, qu en respectant un pr�avis dont les formes et le d�lai sont pr�cis�s par les statuts ou le r�glement d ordre int�rieur. Ce d�lai ne peut �tre sup�rieur � un an.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DEONTOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DES ASSOCIES L existence de la soci�t� n alt�re pas la responsabilit� de chaque associ� sur le plan d�ontologique. Chaque associ� sera responsable de toutes les cons�quences dommageables des fautes qu il pourrait commettre dans l exercice de sa profession, dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques relatives � la profession de m�decin.

La responsabilit� civile professionnelle de la soci�t�, comme telle, doit �tre assur�e ind�pendamment de celle des associ�s.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 7 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 � ) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 8 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de

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suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

ARTICLE 9

Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s et les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

ARTICLE 10 - CESSION -TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES - EXCLUSION

A. Cession et transmission de parts sociale

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que s ils r�unissent les conditions pour �tre associ�s.

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l entend remplissant les conditions pour devenir associ�.

Les parts sociales d un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs ; faute de quoi, ils sont tenus d acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu � la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur la d�cision de l assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l ann�e � compter du jour de rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

La somme deviendrait imm�diatement exigible, outre les cas l�gaux d exigibilit�, en cas de d�c�s du d�biteur, vente ou apport de tout ou partie de l avoir social, cessation de l activit�.

L admission d un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu avec l accord unanime des anciens associ�s. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e. La g�rance mettra la demande � l ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires n ayant pas obtenu l agr�ment auront droit � la valeur des parts transmises. A cette fin, ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste.

B. Exclusion

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l Ordre des M�decins.

Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s il n a pas �t� notifi� par lettre recommand�e � la poste � l associ� concern�, dans les trois jours de la survenance ou de sa r�v�lation.

En cas d exclusion d un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles 136 � 138 du Code des Soci�t�s et pour autant que le capital social ne soit pas ramen� sous le montant minimum fix� par la loi.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es lors de la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire comme il est pr�vu ci-avant ou, � d�faut, au dire de l expert.

Les associ�s restant pourront toutefois racheter les parts sociales de l associ� exclu � la m�me valeur.

ARTICLE 11 AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu � la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existant ou �ventuellement � des tiers; mais dans ce dernier cas, il faudra l accord unanime des associ�s. Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

TITRE III.

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GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 12 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s obligatoirement par l assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s ou non pour un d�lai de six ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n ayant pas d incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d associ� et celui qui n a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale. S il s agit d une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n a pas la qualit� d associ� a une dur�e limit�e de maximum 6 ans et est renouvelable.

ARTICLE 13 POUVOIRS

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 14

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l accomplissement d actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu � un docteur en m�decine, d�s qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Gu�rir.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE 15

Le mandat des g�rants est gratuit.

N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou variables, imputables aux frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale le d�cident. Dans ce cas, la r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

ARTICLE 16

La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 17

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.

En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le

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candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit� de voix au ballottage.

Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou

que deux des associ�s le demandent.

Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents

� l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - REUNION

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le premier vendredi du

mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira

au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.

Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par

lui-m�me ou �mettre son vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous

r�serve des dispositions l�gales de limitation du droit de vote.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant

pris part effective au vote.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent

�tre authentiquement constat�es.

ARTICLE 20

Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e

de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t�

d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t�

indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si

les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des

voix exprim�es valablement.

ARTICLE 21 - REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

L assembl�e g�n�rale arr�tera, aux conditions requises pour la modification des statuts, un

r�glement d ordre int�rieur � l effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour

les m�decins, la r�partition des honoraires conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale et

qui doit permettre une r�mun�ration normale de chaque m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d Ordre Int�rieur est soumis � l approbation pr�alable du Conseil comp�tent

de l Ordre des M�decins.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre

suivant.

A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis

de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils

les adresseront avec leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un

vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des

commissaires-r�viseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s

apr�s leur approbation aupr�s des autorit�s comp�tentes.

ARTICLE 23

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve

l�gale.

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Volet B - suite

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social. Une r�serve conventionnelle ne peut �tre constitu�e que de l accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil Provincial n accepte une autre majorit�.

L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l actif net, tel qu il est d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 � ), la soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s op�rera par les soins du g�rant, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs, qui s il n est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s" (art. 162 �5 du Code de D�ontologie m�dicale).

L assembl�e r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de meurs parts sociales respectives, chaque parts conf�rant un droit �gal.

TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Toute modification aux statuts, r�glement d ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l autorisation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins, et ce conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour autant qu il n y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir entra�ne la suspension des avantages du contrat pendant la dur�e de cette mesure.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier juillet deux mil quatorze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La g�rance dressera l inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le premier vendredi de juin deux mil seize � 18 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d acte : exp�dition conforme de l acte de constitution.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/03/2015

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0507663752

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D�nomination :

(en entier) : Docteur Pierre Maton

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge (Rocourt), rue Principale 154

Objet de l'acte : AVENANT A LA PUBLICATION DU 24112/2014 N� 14313246

Une erreur mat�rielle s'est gliss�e lors de la publication aux Annexes du Moniteur Belge du 24 d�cembre 2014 num�ro 14313246 et relative � la constitution de la soci�t� dont question sous rubrique, de sorte que le texte suivant vient compl�ter la publication pr�cit�e :

NOMINATION : L'assembl�e g�n�rale a nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e de six ann�es, Monsieur MATON Pierre.

Notaire Philippe BOVEROUX.

D�pos� en m�me temps: une copie de l'acte constitutif reprenant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont question ai-dessus.

R�set Au Monit+ belg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0337-010

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE MATON

Adresse
RUE PRINCIPALE 154 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR PIERRE MATON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR PIERRE MATON

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE MATON