27/05/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � DOCTEUR QUANIERS �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.
Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou � SPRL � objet civil � ou encore � SC SPRL �.
Article 2.- SIEGE
Le si�ge social est �tabli � 4540-Amay, Rue des Eglantiers(AMA), 9.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit situ� en Belgique, par simple d�cision du g�rant. Tout changement de si�ge social sera publi� � l Annexe au Moniteur belge par les soins du g�rant, lequel devra �galement sans d�lai porter le transfert de si�ge social � la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.
Article 3.- OBJET
La soci�t� a pour objet l exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au tableau de l Ordre des m�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical,
D un acte re�u par Ma�tre Olivier C AS T E R S , notaire � Saint-Nicolas, le 25 mai 2011, il r�sulte que:
Madame QUANIERS Janine Marie Fran�oise Genevi�ve, docteur en m�decine, n�e � Huy, le dix janvier mil neuf cent soixante-huit, domicili�e � 4540-Amay, rue des Eglantiers, 9, a constitu� la soci�t� civile empruntant la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR QUANIERS �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence de 125/186�mes, par un versement en esp�ces de 12.500,00 � effectu� � un compte bloqu� au nom de la soci�t� en formation ouvert sous le num�ro 001-6382316-83, chez FORTIS BANQUE, soci�t� anonyme.
Les statuts de la soci�t� civile empruntant la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR QUANIERS � sont les suivants:
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : DOCTEUR QUANIERS
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4540 Amay, Rue des Eglantiers(AMA) 9
Objet de l acte : Constitution
STATUTS:
*11303482*
0836547794
Greffe
D�pos�
25-05-2011
� la dignit� et � l ind�pendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re. Pour les immeubles partiellement affect�s � l exercice de la m�decine, la soci�t� reste dans son objet social en mettant la partie d un tel immeuble non affect�e � l exercice de la m�decine � la disposition � des fins d habitation priv�e de son ou de ses associ�s, ainsi que de sa ou leur famille.
La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.
Article 4.- DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle a d�but� ses activit�s le 1er avril 2011.
La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture
d'un associ�.
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence de deux tiers � la constitution.
En cas d augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu � la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers remplissant les conditions d admission pr�vues � l article 7 et dans la mesure o� cette participation recueille l accord unanime des associ�s. Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:
- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectu�s;
- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le
cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.
Article 7.- CESSION - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES ET EXCLUSION
La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrit au tableau de l ordre des m�decins, et des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins et exer�ant ou appel�es � exercer la m�decine dans le cadre de la pr�sente soci�t�.
A. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES:
Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es au transmises � des tiers que s ils r�unissent les conditions pour �tre associ�s.
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts.
Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend remplissant les conditions pour devenir associ� fix�es � l alin�a premier du pr�sent article.
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L admission d un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu avec l accord unanime des anciens associ�s.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.
La g�rance mettra la demande � l ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.
Les h�ritiers et l�gataires d un associ� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.
Le refus d agr�ment d une cession entre vifs sera sans recours.
B. EXCLUSION:
Tout m�decin travaillant au sein d une association doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l exercice en commun de la profession.
Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l Ordre des M�decins.
Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s il n a �t� notifi� par lettre recommand�e � la poste � l associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.
En cas d exclusion d un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles 136 � 138 du Code des soci�t�s et pour autant que le capital social ne soit pas ramen� sous le montant minimum fix� par la loi.
Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es lors de la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire comme il est pr�vu si avant ou, � d�faut, au dire d expert.
Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l associ� exclu � la m�me valeur.
Le paiement devra intervenir dans les six mois de l exclusion.
Article 8.- GESTION
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�(s) ou non, d�sign�(s) par l assembl�e g�n�rale.
Le ou les g�rants sont nomm�s pour une dur�e d�termin�e, de quinze ann�es maximum, fix�e par l assembl�e g�n�rale qui proc�de � la nomination et r��ligible(s).
En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Les g�rants sont r�vocables en tout temps. Ils peuvent �tre r�voqu�s pour motif grave par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix repr�sent�es. Ils peuvent �tre r�voqu�s dans les autres cas par d�cision de l assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour la modification aux statuts.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
Le membre du coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.
S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� devant cette dualit�
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d int�r�ts, il pourra conclure l op�ration mais devra sp�cialement rendre compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
Article 10.- EMOLUMENTS
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r�, au choix de l assembl�e.
En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l objet d un �crit qui sera pr�alablement soumis � l approbation du conseil provincial de l ordre des m�decins.
Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d un �tat certifi� et seront pass�s en frais g�n�raux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.
Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.
Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e � l Annexe au Moniteur belge.
Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.
Dans le cas o�, conform�ment audit prescrit, il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert-comptable.
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de mai de chaque ann�e, � 20 heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.
Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e. Il ne devra �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.
Tout associ�, sauf s il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.
Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.
Le pr�sident d�signe le(s) secr�taire(s) et l'assembl�e les scrutateurs �ventuels. Ils doivent �tre choisis parmi les associ�s.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs.
Les proc�s-verbaux de l assembl�e sont consign�s sur un registre sp�cial et sont
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sign�s par le g�rant, les membres du bureau de l assembl�e ainsi que par les associ�s qui
le d�sirent. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.
Les d�cisions d un associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e
g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
R�GLEMENT D ORDRE INT�RIEUR:
L assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des
statuts, un r�glement d ordre int�rieur � l effet de pr�ciser notamment:
" le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins;
" la r�partition du � pool � d honoraires vis�s par l article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.
Le projet de r�glement d ordre int�rieur est soumis � l approbation pr�alable du Conseil de l Ordre des m�decins.
Toute modification aux statuts, r�glement d ordre int�rieur ou autre convention devra �tre soumise � l autorisation du Conseil provincial de l Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.
Article 16.-ANNEE SOCIALE
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 17.- INVENTAIRE COMPTES ANNUELS
Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion, s il y a lieu, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale.
Les comptes annuels accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins du g�rant, dans les trente jours de l approbation par l assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES DECHARGE AU GERANT
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�termin� conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net.
(1) Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital. (2) Le solde re�oit l affectation qui lui est donn�e par l assembl�e g�n�rale.
Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l accord unanime des m�decins associ�s, � moins que le Conseil Provincial n accepte une autre majorit�. L importance de la r�serve ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite si l actif net, tel qu il est d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Apr�s l adoption des comptes annuels, l assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en respectant les formalit�s de confirmation de la d�signation impos�es par le Code des soci�t�s. Le ou les liquidateurs feront appel � un ou plusieurs m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.
En tout �tat de cause si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.
Article 21.- DU DECES DE L ASSOCIE UNIQUE
Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Sans pr�judice de ce qui est pr�vu par la loi, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de d�c�s de l associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions des pr�sents statuts et singuli�rement de l article 7 des pr�sents statuts.
Article 22.- DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.
Article 23.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
DECLARATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du
pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2011
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me mercredi du
mois de mai 2012.
2. G�rance
L associ� unique d�cide de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.
Le Docteur Janine QUANIERS, domicili�e � 4540-Amay, Rue des
Eglantiers(AMA), 9, est nomm�e g�rante.
Son mandat est consenti pour une dur�e de quinze ann�es cons�cutives et
prendra fin, sauf renouvellement, apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire de 2026. Sauf
d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r�.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, le fondateur d�cide de ne pas proc�der
actuellement � la nomination d un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril deux mil onze par le fondateur au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
d�livr� avant enregistrement aux fins de d�p�t au greffe du tribunal de commerce.
Olivier CASTERS, notaire.
Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte.
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
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