DOCTEUR REGIS HANSSEN, CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR REGIS HANSSEN, CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.894.501

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.03.2014, DPT 27.03.2014 14078-0445-009
11/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Nbd27

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve 11111111

au *14039338*

Monitet.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

0849 894 501

Docteur R�gis Hanssen, Chirurgie Orthop�dique SPRL

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Quai Marcellis 37/072 � 4020 LIEGE

Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03/10/2013

"L'assembl�e d�cide que le si�ge social sera dor�navant �tabli � 4802 HEUSY, Avenue de Spa 91."

R�gis HANSSEN, G�rant

07/11/2012

�� Mu! 2.1

Vede~'~a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sen au Monite belge

N� d'entreprise : $ 't 54 , So

D�nomination

(en entier) : Docteur R�gis Hanssen, Chirurgie Orthop�dique SPRL

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, Quai Marcellis 37/072

Objet de l'acte : CONSITUTTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Roland STIERS � Bressoux le dix sept octobre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur HANSSEN R�gis Christian Michel, Docteur en m�decine, n� le 20 avril 1981 � Verviers, domicili� � 4020 Li�ge, Quai Marcellis 37/072.

a constitu� une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination Docteur R�gis Hanssen, Chirurgie Orthop�dique SPRL, dont le si�ge social sera �tabli � 4020 Li�ge, Quai Marcellis 37/072

Toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 � ), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DELTA LLOYD ce qu'atteste le Notaire STIERS soussign� au vu de l'attestation qui a �t� d�livr�e.

La soci�t� a pour objet :

-l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins,

- l'exercice de la m�decine en chirurgie par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci

mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du

praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent (100)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

Le capital est lib�r� � concurrence du minimum l�gal.

ALa soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� accept�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.

*iaiaisae

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des soci�t�s, Monsieur R�gis HANSSEN d�clare qu'il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. ll est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve place devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Ccde des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

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16)

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �' cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour finir le 31 d�cembre 2013

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes

Nomination du g�rant non-statutaire.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un ;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose : Monsieur R�gis HANSSEN comparant aux pr�sentes, qui d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2029.

c) Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les op�rations r�alis�es � partir du

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

D�pos�es en m�me temps une exp�dition et une attestation bancaire

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AVENUE DE SPA 91 4802 HEUSY

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Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
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Région : Région wallonne

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