DOCTEUR STEPHAN VAN LIERDE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR STEPHAN VAN LIERDE
Dénomination : DOCTEUR STEPHAN VAN LIERDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.954.921

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 12.06.2014 14169-0094-009
22/03/2013
ÿþ MOD WORQ 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



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Résen

au

Monite

N° d'entreprise : 0 5 2-1, ,2 5 2 a

Dénomination :

(en entier) : Docteur Stephan VAN LIERDE

Forme juridique : Société civile à forme de société Privée à responsabilité Limitée Starter Siège : Bruyères 44 à 4950 Waimes

Obfet de l'acte : Constitution - nominations

D'un acte reçu par le notaire Robert LEDENT, de résidence à Malmedy le 08 mars 2013, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte ce qui est extrait ci-après:

Monsieur le Docteur VAN LIERDE Stéphan Joseph Marie Antoine Denis Jean-Pierre, Docteur en médecine, époux de Madame BAERT Anne Sophie, domicilié à 4950 Waimes, Bruyères 44.

a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Starter (SPRL-S) dénommée « Docteur Stephan VAN LIERDE » ayant son siège à 4950 Waimes, Bruyères, 44 dont il a arrêté les statuts comme suit :

1. La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter en abrégé SPRL-S.

2. Elle est dénommée : « Docteur Stephan VAN LIERDE ».

3. Le siège social est établi à 4950 WAIMES, Bruyères, 44.

4. La société e pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

5. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

6. Le capital social est fixé à trois mille euros (3000 E). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, intégralement libéré lors de la constitution.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, nommés pour six ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non. Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts. Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, ce dernier déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la" dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 I.

r

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes h

déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée

médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi de mai à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

9, L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel

à un médecin ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le

secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des

Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle

société,

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

SI toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts

sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

- Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize et se terminera le trente et un

décembre suivant, la société reprenant le cas échéant tous engagements contractés pour son compte par son

gérant à compter du premier janvier 2013.

- L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze,

ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'associé unique s'est constitué en Assemblée Générale, et a pris les résolutions

suivantes :

- Monsieur le Docteur Stephan VAN L1ERDE est nommé gérant unique pour une durée de six ans, avec

tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il est décidé

de ne pas nommer de commissaire.

Toutes les opérations faites ou qui seront faites par le gérant depuis le 01 janvier 2013 pour compte de la

société en formation, sont/seront reprises par la société présentement constituée.

L'assemblée générale déclare pour autant que de besoin nommer Monsieur le Docteur Stephan VAN

LIERDE en qualité de représentant permanent pour la représentation de la société au travers de l'exercice d'un

mandat d'administration.

Déposée en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Florence GODIN, notaire à Malmedy. Associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR STEPHAN VAN LIERDE

Adresse
BRUYERES 44 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne