DOCTEUR V. GIORDANO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR V. GIORDANO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.830.908

Publication

28/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.09.2011, DPT 20.03.2012 12066-0205-011
28/02/2012
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N° d'entreprise : 0477,830.908 Dénomination

(en entier) :

S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO

1 _ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

rtann .QEREZE. Greffier en Chef

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation Siège : 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8

Objet de l'acte : Décision de fusion par absorption de la présente société par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "GIORDANO MEDICAL"

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation « S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO », ayant son siège social à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro, 0477.830,908, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy,; notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin' MARAITE, Notaire", le sept février deux mille douze, "Enregistré à Stavelot, le treize février deux mille douze,, volume 433, folio 51, case 11, quatre rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur: principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE DÉCISION :

L'associée unique a remis au notaire soussigné un exemplaire du projet de fusion dont question à l'ordre dus jour, l'associée unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents: visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

L'associée unique a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la présente société et par la société cc: GIORDANO MEDICAL ».

DEUXIÈME DECISION :

L'associée unique a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des

Sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

TROISIÈME DÉCISION

L'associée unique a approuvé le projet de fusion précité et a décidé de fusionner la société avec la société « GIORDANO MEDICAL» ayant son siège social à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8, inscrite au registre de personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise; 0839.463.140 par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à fa dite société « GIORDANO MEDICAL », et ce,; conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante cc GIORDANO MEDICAL » et de la présente société absorbée « S.P,R.L. Docteur V. GIORDANO », toutes deux arrêtées au trente septembre deux mille onze ;

b)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée « S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « GIORDANO MEDICAL » à dater du premier octobre deux mille onze à zéro heures ;

c)les capitaux propres de la société absorbée «S.P.R.L. Docteur V, GIORDANO » ne seront pas repris dans; les comptes de la société absorbante « GIORDANO MEDICAL », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de: son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés,

L'associée unique a décidé que la présente décision est prise sous ia condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

L'associée unique a constaté conformément à :

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et l'objet social de la société absorbante ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Volet B - Suite

au

Moniteur belge

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier i n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

QUATRIEME DÉCISION :

Vu l'absence de rapport révisoral, l'associée unique a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend sur base de sa situation comptable arrêtée au trente septembre deux mille onze

Activement

- Immobilisations incorporelles 9.374,50 ¬

- Immobilisations corporelles 158.672,35 ¬

- Créances à un an au plus 4.000,00 ¬

- Valeurs disponibles 90.493,11 ¬

- Comptes de régularisation 94.896,65 ¬

Total de l'actif 357.436,61 ¬

Passivement :

- Capital 12.700,00 ¬

- Réserves 1.900,00 ¬

- Bénéfice reporté au 31.12.2010 236.217,42 ¬

- Bénéfice intercalaire au 30.09.2011 65.545,16 ¬

- Dettes à un an au plus 41.074,03 ¬

Total du passif 357.436,61 ¬

Depuis la date du trente septembre deux mille onze, ta situation comptable de ta dite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

L'actif transféré à ta société absorbante ne comprend pas d'immeubles,

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

L'associée unique a déclaré que le fonds de commerce transféré est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et que la société absorbée n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant le dit fonds de commerce transféré.

CINQUIEME DECISION :

En conséquence de ce qui précède, l'associé unique a constaté, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « GIORDANO MEDICAL » conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

-la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa ler, 1° du Code des sociétés);

-les cent (100) parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « GIORDANO » seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange des dites parts sociales détenues par la société « GIORDANO MÉDICAL»

-le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement y compris, le cas échéant, ceux d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

A Monsieur GIORDANO Vitale, avec faculté de subdélégation, sont délégués les pouvoirs d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposée en même temps : expédition du procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Projet de fusion par absorption de la SPRL "S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO" par la SPRL "GIORDANO: MEDICAL".

Le siège social de la SPRL « S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO » (BCE 0477830908) est situé à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée, 8.

Le siège social de la SPRL «GIORDANO MEDICAL» (BCE 0839463140) est situé à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée, 8. Dépôt du projet

Vitale GIORDANO Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO em LLq dOJfai

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : La Coulée, 8 à 4960 Malmedy (Ligneuville)

N° d'entreprise : 0477830908

Objet de l'acte : Projet de fusion

epre e j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Dépure au Gicffe di

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

~ 5 DEC. ~Ot~

R e Greffier

Greffe

18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11295-0018-012
09/03/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise Dénomination : 0477.830.908

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO

Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8

Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs



D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO », ayant son siège social à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit décembre deux mille dix, "Enregistré à Stavelot, le vingt-neuf décembre deux mille dix, volume 431, folio 18, case 20, trois rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORT DU GÉRANT :

L'associé unique a remis au notaire soussigné le rapport de la gérance dressé conformément aux dispositions de l'article 181 §1 du Code des Sociétés justifiant la proposition de la mise en liquidation de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du premier octobre deux mille dix, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Ce rapport et son annexe demeureront annexés au procès-verbal du vingt-huit décembre deux mille dix.

Il. RAPPORT DE RÉVISEUR :

Reste également annexé au dit procès-verbal, le rapport de la S.P.R.L. « HAULT, NICOLET & C",

Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Philippe HAULT, Réviseur d'entreprises ayant son siège à

4040 Herstal, Boulevard Albert 1er n° 52 dressé en date du premier octobre deux mille dix conformément aux

dispositions de l'article 181 §1 du Code des Sociétés.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

« IV. CONCLUSIONS

Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyanant l'intervention d'un

réviseur d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et

passive arrêtée au 1er octobre 2010 de la « S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO ».

La situation active et passive arrêtée au 1er octobre 2010 a été établie sous la responsabilité de l'organe de

gestion, conformément aux règles d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment l'article 28 de

son Arrêtè Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre ses activités

ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion.

L'état comptable de la « S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO », établi au 1er octobre 2010 et en tenant

compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 540.600,70 euros et

un actif net de 495.223,49 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Il n'est apparu à ma connaissance, après la clôture de l'état comptable, aucun événement significatif qui

serait susceptible d'exercer une influence notable sur les perspectives de la liquidation.

Herstal, le 8 décembre 2010

Pour la SPRL « HAULT, NICOLET & C", Réviseurs d'Entreprises »

(sé) Philippe HAULT

Gérant ».

III. DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ :

Déposé au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 5 FEV, 2011

Lele Mer1'

Greffe '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservi au i. Volet B - Suite

Moniteur

belge



Après avoir pris connaissance des rapports dont question ci-avant, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO" et a prononcé sa mise en liquidation à compter du trente et un décembre deux mille dix. La société ne conserve sa person-.nalité juridiquement uniquement pour les besoins de la liquidation.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du seul gérant actuel en fonction, étant Monsieur GIORDANO Vitale, domicilié à 4960 Ligneuville, La Coulée n° 8, commune de Malmedy.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge IV. NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR :

L'associé unique a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à un (1) et a décidé de confier cette mission à

Monsieur GIORDANO Vitale, prénommé, qui a accepté.

Le liquidateur entrera en fonction après confirmation par le Tribunal du Commerce, de sa nomination.

V. DÉTERMINATION DES POUVOIRS ET DES EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR :

Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission. II aura notamment tous les pouvoirs prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, y compris la vente de tous biens immeubles appartenant à la société, sans qu'il doive recourir à l'assemblée générale des associés pour obtenir l'autorisation d'exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les dits articles, la présente assemblée lui conférant dès à présent et expressément ces pouvoirs.

Le liquidateur pourra notamment dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empê-chements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Tous actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, pourront être signés par le liquidateur seul, qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable de l'assemblée générale.

Les pouvoirs sus énumérés sont ici indiqués à titre énonciatif et nullement limitatifs. Le liquidateur pourra sous sa propre responsabilité conférer des mandats pour des opérations déterminées.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposées en même temps : expédition du procés-verbal et ordonnance du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 05.07.2010 10259-0137-012
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09431-0392-012
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.07.2008 08429-0214-013
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 03.07.2007 07325-0260-012
14/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 10.07.2006 06450-3927-012
14/12/2005 : VVA007989
27/07/2005 : VVA007989
05/08/2004 : VVA007989
02/01/2003 : VVA007989

Coordonnées
DOCTEUR V. GIORDANO

Adresse
LA COULEE 8 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne