DOCTEUR VALERIE FAILLA

Dénomination : DOCTEUR VALERIE FAILLA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.640.769

Publication

07/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308974*

D�pos�

03-10-2014

Greffe

0563640769

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DOCTEUR VALERIE FAILLA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Fabienne JEANDRAIN, notaire � Ivoz-Ramet, Commune de Fl�malle, le 29 septembre 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que

Madame FAILLA Val�rie Antonella Martine Christel, docteur en m�decine, n�e � Seraing, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre (num�ro national : 84.03.22 212-40), �pouse de Monsieur VANDERSTUKKEN Xavier, domicili�e � Seraing, rue Couperin, 27.

Ci-apr�s d�nomm�e �le(s) comparant(s)� ou � la comparante �.

A requis le notaire Jeandrain d acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et d'en d�livrer les exp�ditions

I. CONSTITUTION

Le comparant d�clare constituer une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination �DOCTEUR VALERIE FAILLA�.

Conform�ment au Code des soci�t�s, le plan financier de ladite soci�t� a �t� d�pos� en l'Etude du Notaire soussign� par acte de ce jour.

Le capital de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par CENTQUATRE�VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

La comparante d�clare souscrire l'int�gralit� des parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cent euros.

La comparante d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e concurrence de deux/tiers chacune et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS BE44 0017 3000 9245.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

II. Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�. CHAPITRE PREMIER DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER.

La soci�t� civile rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � DOCTEUR VALERIE FAILLA�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� "SCPRL", les termes "registres des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi du num�ro d'entreprise suivi du num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales comp�tent et/ou le num�ro d'entreprise, selon la l�gislation en vigueur, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Couperin 27

4100 Seraing

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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ARTICLE DEUX.

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue Couperin 27. Il pourra �tre transf�r� partout en

Belgique ou �ventuellement dans un autre pays de la Communaut� Europ�enne par simple d�cision

de la g�rance � publier aux Annexes du Moniteur Belge, � charge de respecter toute l�gislation

linguistique.

Son transfert doit �tre port� � la connaissance des Conseils provinciaux de l Ordre des M�decins

concern�s.

La g�rance est habilit�e � modifier les statuts en cons�quence.

ARTICLE TROIS.

L'objet social de la soci�t� est:

1. L'exercice de la M�decine : elle organisera son activit� dans le domaine diagnostique et th�rapeutique et plus particuli�rement tout ce qui est de nature � permettre en toute ind�pendance l'ex�cution des prestations requises ainsi que tout acte m�dical et administratif, notamment de gestion m�dicale. Cette activit� est exerc�e par les associ�s qui composent la soci�t�, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

2. Accessoirement, la soci�t� a �galement pour objet l'acquisition et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de biens mobiliers et immobiliers pour autant qu'elle le fasse dans le cadre d'une gestion en "bon p�re de famille", que cela ne porte pas atteinte � son caract�re civil et que cette activit� ne prenne pas un caract�re r�gulier et commercial.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute association ou soci�t� ayant un but similaire, analogue, connexe ou tout simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de d�ontologie

3. Mandats .

La soci�t� pourra organiser toutes activit�s scientifiques ou d'expertise y aff�rentes et les activit�s de d�fense professionnelle ou de promotion de la profession sur le plan qualitatif, �thique et social qui y sont li�s notamment par la d�tention de mandats.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien, ainsi qu'� l'assurance en responsabilit� civile des m�decins, de leurs rempla�ants et de leur personnel.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, relatives � son objet. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Cette r�gle s'applique aussi strictement � tout contrat de collaboration que la soci�t� pourrait souscrire avec des tiers.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

ARTICLE QUATRE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

CHAPITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social. Ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre part lui appartenant, ainsi que de l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE HUIT.

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article sept des pr�sents statuts.

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D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

ARTICLE NEUF - EXCLUSION

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par lettre recommand�e � l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il aura l'obligation de c�der ses parts � un autre m�decin et les dispositions de l'article 8 des statuts seront applicables.

Le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il sera tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables I.E.C. (Institut des Experts-Comptables) dont l'un est d�sign� par l'acheteur et l'autre le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX.

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de l'article sept.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

ARTICLE ONZE.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des soci�taires dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent.

Ces certificats ne sont pas n�gociables.

CHAPITRE TROIS GERANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE DOUZE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une p�riode d�termin�e dont la dur�e est fix�e par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la nomination. Cette dur�e ne peut exc�der quinze ans.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, l associ� se d�signera en assembl�e g�n�rale pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s.

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ARTICLE TREIZE.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE QUATORZE.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

ARTICLE SEIZE.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

ARTICLE DIX-SEPT.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE DIX-HUIT.

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE DIX-NEUF.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

CHAPITRE QUATRE - ASSEMBLEES GENERALES

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ARTICLE VINGT.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier vendredi de mai � seize heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE VINGT-DEUX.

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e ou par tout autre mode de reproduction d'un �crit.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. ARTICLE VINGT-TROIS.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-QUATRE.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE VINGT-CINQ.

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles,

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n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

CHAPITRE-CINQ EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

ARTICLE VINGT-SIX.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE VINGT-SEPT.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

CHAPITRE SIX DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-HUIT.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

ARTICLE VINGT-NEUF.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

Le liquidateur doit �tre un m�decin.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE SEPT ASSOCIE UNIQUE

ARTICLE TRENTE.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est

pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les

h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs

droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant

sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout

int�ress�.

Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi

longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article

onze des pr�sents statuts.

CHAPITRE HUIT DEONTOLOGIE

ARTICLE TRENTE-ET-UN.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil

Provincial de l'Ordre.

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention entre associ�s devra

�tre soumis � l'autorisation pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, conform�ment

aux dispositions, d�ontologiques en la mati�re.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre

des M�decins.

ARTICLE TRENTE-DEUX.

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une

cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour

conservation � un m�decin en exercice.

Si cette d�marche ne peut �tre assur�e par le m�decin cessant ses activit�s, le transfert des

dossiers devra �tre effectu� par ses proches parents. Si une solution n'est pas trouv�e pour la

conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial de l'Ordre

des M�decins.

ARTICLE TRENTE-TROIS.

Pour tous litiges entre les associ�s, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Toutefois, les conflits d'ordre d�ontologique sont de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial

de l'Ordre des M�decins.

CHAPITRE NEUF DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-QUATRE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, qui serait

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, signification, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE-CINQ.

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces

lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE-SIX.

Le comparant d�clare que le montant des frais, droits, r�mun�rations et charges qui incombent � la

soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve environ � mille cinq cents euros (1.500 EUR)

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Soci�t� et

se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mille seize.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, Madame Val�rie FAILLA, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale, a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux de

dispense.

Chacune de ces r�solutions �tant adopt�e � l'unanimit�.

NOMINATION

Conform�ment � l'article douze des pr�sents statuts, est appel� � la fonction de g�rant, � dater de ce

jour et pour une dur�e de quinze ans, Madame Val�rie FAILLA. Elle exercera son mandat

conform�ment � l'article cinq du R�glement d'Ordre Int�rieur, ci-annex�. Son mandat sera

r�mun�r�.

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POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

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28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 23.06.2016 16215-0313-011

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