DOCTEUR ZAOUI KUIDER, EN ABREGE : D.Z.K.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR ZAOUI KUIDER, EN ABREGE : D.Z.K.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.376.920

Publication

20/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306215*

D�pos�

18-10-2011

Greffe

N� d entreprise : 0840376920

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR ZAOUI Kuider

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4100 Seraing, Rue Fossoul 33

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du 13 octobre 2011, en cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur ZAOUI Kuider, docteur en m�decine, n� � Ouffet, le 26 ao�t 1970, domicili� � 4100 Boncelles, rue Fossoul, 33.

Lequel comparant a requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge (Rocourt) d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �DOCTEUR ZAOUI Kuider�, en abr�g� �D.Z.K.�, ayant son si�ge � 4100 Seraing, Rue Fossoul 33 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

Il a d�cIar� avoir souscrit en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, cent quatre vingt six parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de minimum l�gal par un versement en esp�ces d un montant de douze mille sept cents (12.700 � ) effectu� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

STATUTS

article un : forme - d�nomination

La soci�t� est une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination �DOCTEUR ZAOUI Kuider�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

article deux : si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4100 Seraing, Rue Fossoul 33.

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Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.

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article trois : objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine g�n�rale par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. L activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activit�s m�dicales, d y �tablir son si�ge social ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e

article quatre : dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

article cinq : capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales (186) nominatives sans d�signation de valeur nominale. Le capital est lib�r� � concurrence de douze mille sept cents euros (12.700,00 � ).

article six : registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation

pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

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article sept : associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

article huit : cessions

1 : tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des pr�sents statuts.

2 : d�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment d une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union, de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d ordre int�rieur de la soci�t�.

- A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

article neuf : exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d exclusion sera notifi�e � l associ� concern� par lettre

recommand�e � la poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me

valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

article dix : augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de l article 7.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

article onze : registre soci�taire

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des soci�taires dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

TITRE III : GESTION - SURVEILLANCE

article douze : g�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l Assembl�e G�n�rale pour quinze (15) ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur kuider ZAOUI d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

article treize : vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

article quatorze : pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

article seize : signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

article dix-sept : gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement

d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes

sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

article quinze : �moluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

La r�mun�ration du g�rant pourra consister en une somme d argent et/ou en avantages de toute nature comme la mise � disposition d un v�hicule, d un

t�l�phone ou encore d un immeuble.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par

celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

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Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

article dix-huit : r�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

article dix-neuf : surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

article vingt : r�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente

l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le deuxi�me mardi de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou

sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et

la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu�

dans les convocations.

article vingt et un : r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

article vingt-deux : convocations

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Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

article vingt-trois : repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

article vingt-quatre : bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus

�g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par

tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des

proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

article vingt-cinq : d�lib�ration - vote

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

article vingt-six : ann�e sociale - bilan

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

article vingt-sept : r�partition des b�n�fices

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L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

article vingt-huit : perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

article vingt-neuf : liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

article trente

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs

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droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

article trente et un : �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

article trente-deux : droit commun

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

article trente-trois : frais

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent �

la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ � mille euros (1.000,00 � )

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

article trente-quatre

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

article trente-cinq

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� : cl�ture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours ce premier juillet 2011 et sera cl�tur� le trente et un d�cembre

2012.

2�: date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra le 15 juin de chaque ann�e et pour la premi�re fois le

15 juin 2013.

3� Reprise des engagements de la soci�t�: Les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur * ZAOUI Kuider entre le premier juillet 2011 et la date � laquelle la soci�t� obtiendra la personnalit� juridique doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� r�alis�s par la soci�t� civile DOCTEUR ZAOUI Kuider.

PLAN FINANCIER

Avant lecture du pr�sent acte, le comparant a remis au Notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des Soci�t�s sign� de lui.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, Monsieur Kuider ZAOUI, pr�nomm�, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, son mandat sera exerc� pour une dur�e de 15 ans et sera r�mun�r�.

Il prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de 2027.

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, le Docteur ZAOUI Kuider, associ� unique, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences de l'article 212 du Code des Soci�t�s relatif � la responsabilit� du fondateur en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre

d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 13 octobre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 19.08.2015 15441-0068-014

Coordonnées
DOCTEUR ZAOUI KUIDER, EN ABREGE : D.Z.K.

Adresse
RUE FOSSOUL 33 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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