11/01/2013
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IT Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Ne d'entreprise : D�nomination
(en entier): Docteurs HERMANNS-LE
it,l~l1's~Al. el COh4MAC�,
(en abr�g�):
Fomie juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue de Li�ge, 29 � 4800 VERVIERS
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THiRY, � Theux, le vingt-deux d�cembre deux mille douze, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que :
Monsieur HERMANNS Jean-Fran�ois Gabriel Ren� Georges, Docteur en m�decine, n� � Verviers, le vingt avril mil neuf cent quarante-sept et son �pouse, Madame L� Thi Kim Trinh, Docteur en m�decine, n�e � Handi (Vietnam), le dix-sept septembre mil neuf cent cinquante-deux, domicili�s ensemble � 4802 Heusy-VERVIERS, rue Guillaume Lekeu, 31.
Ont d�clar� avoir fond� entre eux une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination � Docteurs HERMANNS-LE �.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS, rue de Li�ge, 29.
II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.
Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins. ARTICLE TROIS : OBJET
La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� accept�s par le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.
La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.
Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.
La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin est toujours illimit�e.
La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es parles associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.
La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,
ARTICLE SEPT : MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de la valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives.
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Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l'indication des versements effectu�s. ARTICLE HUIT ; FORMATION DU CAPITAL
a) Souscription :
Le capital a �t� int�gralement souscrit en num�raire comme suit ;
-Monsieur Jean-Fran�ois HERMANNS a d�clar� souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 � ) chacune, soit pour un montant total de NEUF MILLE TROIS CENTS
EUROS (9.300,00 � ).
-Madame Thi L� a d�clar� souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX
EUROS (186,00� ) chacune, soit pour un montant total de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 � ).
b) Lib�ration :
-Monsieur Jean-Fran�ais HERMANNS a d�clar� avoir lib�r� les parts par lui souscrites � concurrence de SOIXANTE-DEUX EUROS (62,00 � ) chacune, soit pour un montant total de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 � ) ;
-Madame Thi L� a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle souscrites � concurrence de SOIXANTE-DEUX EUROS (62,00 � ) chacune, soit pour un montant total de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 � ).
Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.
A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation �tablie par BELF1US BANQUE et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.
Monsieur Jean-Fran�ais HERMANNS devra donc encore lib�rer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) et Madame Thi L� un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 � ),
ARTICLE DOUZE ; GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, choisis ou non parmi les associ�s, pour une dur�e qui sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ne pourra exc�der quinze ann�es (six ann�es si le g�rant n'a pas la qualit� d'associ�). Le mandat de g�rant sera renouvelable.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ�, m�decin ou non m�decin.
Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.
Si la soci�t� compte plus de deux g�rants associ�s, ceux-ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Pour les seuls cas de d�c�s ou d'indisponibilit� prolong�e d'un g�rant unique, l'assembl�e pourra nommer un g�rant suppl�ant.
ARTICLE TREIZE : VACANCE DE LA GERANCE
En cas de vacance d'une place de g�rant, le ou les g�rants restants sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance jusqu'� nomination �ventuelle d'un nouveau g�rant.
Si la place de g�rant ou de son rempla�ant comme pr�vu ci-dessus est vacante, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixera la dur�e des fonctions du ou des nouveaux g�rants.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS DES GERANTS
Chaque g�rant effectif peut, conform�ment aux articles deux cent cinquante-sept et deux cent cinquante-huit du Code des soci�t�s, accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
!! peut aussi d�l�guer l'accomplissement des actes de gestion journali�re dans les limites et pour la dur�e qu'il fixe � des employ�s de la soci�t�, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.
Cette d�l�gation est toujours r�vocable en tout temps.
Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.
Sont notamment r�put�s actes de gestion journali�re sans que cette �nonciation soit limitative :
- signer la correspondance,
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consign�es, payer toutes sommes dues par la soci�t�, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque, � l'Office des ch�ques postaux et y faire toutes op�rations n�cessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les lettres et colis, recommand�s ou non, m�me renfermant des valeurs d�clar�es,
- traiter, composer et compromettre sur tous les int�r�ts sociaux, signer toutes pi�ces et d�charges, contracter toutes assurances et signer tous inventaires.
Les restrictions qui seraient apport�es par les statuts ou autrement aux pouvoirs du g�rant, m�me publi�s ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.
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Chaque g�rant peut encore charger de l'ex�cution de toute d�cision un ou plusieurs tiers, associ�s ou non et donner des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, � l'exception des activit�s m�dicales proprement dites.
ARTICLE QUINZE : ENGAGEMENT ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du ou des g�rants, tous actes autres que ceux de la gestion journali�re, et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant ou, s'ils sont plusieurs, par un g�rant statutaire agissant seul ou si aucun g�rant n'est statutaire, par deux g�rants.
Chaque m�decin signe lui-m�me les attestations de soins relatives aux prestations qu'il a lui m�me effectu�es.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � tout autre lieu d�sign� dans la convocation, le quatri�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire a notamment pour objet l'examen du bilan et des comptes, leur approbation, la d�charge au(x) g�rant(s).
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.
ARTICLE VINGT : CONVOCATION
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance.
Les convocations se font par lettre recommand�e, comportant l'ordre du jour et adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e.
Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et personnes dont la convocation est requise consentent � se r�unir ; dans ce cas, mention en sera faite dans le proc�s-verbal.
ARTICLE VINGT ET UN : PROCURATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que lui-m�me soit associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.
La g�rance peut arr�ter le type de procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.
Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance, l'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit fera parvenir � ia soci�t� une lettre recommand�e contenant l'�mission de son vote, avant l'ouverture de l'assembl�e.
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE VINGT-HUIT : BENEFICE - REPARTITION
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements et montants non encore amortis des frais d'�tablissement constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera tout d'abord pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect� � la constitution de la r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital soclal. L'emploi du surplus sera d�cid� souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance. Toutefois, des r�serves suppl�mentaires ne pourront �tre constitu�es que de l'accord unanime des
m�decins associ�s � moins que le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins n'accepte une autre majorit�. L'importance de ces r�serves doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou
compromettre les int�r�ts de certains associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou devenait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.
ARTICLE TRENTE : LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des soci�t�s, y compris ie pouvoir de donner dispense d'inscription d'office, L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
SI toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au pont de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
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Volet B - Suite
NOMINATION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Docteurs HERMANNS-LE � �tant arr�t�s et la soci�t� d�finitivement constitu�e, les associ�s pr�nomm�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris les r�solutions suivantes :
1. G�rance
L'assembl�e a d�cid� de nommer deux g�rants et a appell� � ces fonctions, pour une dur�e de quinze ans
prenant cours ce jour, sauf r�vocation ou d�mission,
-Monsieur Jean-Fran�ois HERMANNS, comparant pr�nomm�, qui a accept�. Son mandat sera r�mun�r�.
-Madame Thi L�, comparante pr�nomm�e, qui a accept�. Son mandat sera r�mun�r�.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.
3. D�but d'activit�
Toutes les op�rations effectu�es par les comparants � partir du premier janvier deux mille treize seront
faites au nom et/ou pour compte de la soci�t� et feront pertes ou profits pour son compte.
4. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le quatri�me vendredi du mois de juin deux mille
quatorze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Paul-Henry TH1RY, notaire.
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature