DOCTEURS RUWET - DECKERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS RUWET - DECKERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.899.988

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0258-011
28/10/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0898899988

Dénomination

(en entier): DOCTEURS RUWET-DECKERS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT - RUE DE LA STATION 57

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DU MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

L'assemblée générale du 30/06/2014 a renouvelé, pour un nouveau terme de six ans, les mandats des administrateurs suivants :

- Monsieur RUWET Jean-François, marié, belge, domicilié rue de la Station 57 à 4890 TH1MISTER-CLERMONT.

- Madame DECKERS Geneviève, mariée, néerlandaise, née à Trembleur en Belgique, domiciliée rue de la Station 57 à 4890 TH1M1STER-CLERMONT,

RUWET Jean-François

Gérant

Représentant permanent

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014
ÿþri Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Gre#f du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Docteurs RUWET - DECKERS

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue de la Station, numéro 57

N° d'entreprise : 0.898.899.988

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, notaire de résidence à THIMISTER-CLERMONT, en date du vingt-sept décembre deux mille treize, portant à la suite la mention suivante: "Enregistré trois rôles sans renvoi à Herve, le trois janvier 2014 Vol 5/32 Fol 39 Case 16 au droit de cinquante euros (50,00 E) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Docteurs RUWET -DECKERS", dont le siège social est à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue de la Station, numéro 57, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0.898.899.988 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité:

Les associés exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale ont décidé :

1) AUGMENTATION du capital social sans création de parts sociales - Libération

L'assemblée décide l'augmentation du capital social à concurrence de TROIS CENT SOIXANTE ET UN MILLE HUIT CENTS EUROS (361.800,00 EUR) pour porter le capital de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à TROIS CENT QUATRE-VINGTS MILLE QUATRE CENTS EUROS (380.400,00 EUR), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation du pair comptable à due concurrence.

Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale.

L'augmentation de capital étant à souscrire en numéraire, et à libérer immédiatement en totalité par les associés proportionnellement au prorata des parts sociales détenues actuellement, les deux associés libérant la TOTALITE du montant de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une assemblée générale antérieures aux présentes, savoir assemblée extraordinaire tenue le seize décembre deux mille treize, la distribution d'un dividende intermédiaire a été décidée.

Cette opération rentrant dans le champ d'application de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Le dividende a été attribué sur base des réserves taxées de la société telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille onze et approuvés par l'assemblée générale annuelle du trente juin deux mille douze.

Suite à cette attribution, le précompte mobilier de 10% a bien été payé dans les délais légaux.

La somme destinée à l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus,

L'assemblée constate que la totalité du montant destiné à l'augmentation du capital est libéré intégralement par le dépôt préalable au compte spécial numéro 8E07 3631 2910 9666 au nom de la société auprès de la banque ING.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation bancaire faisant foi de l'existence des fonds affectés à la présente augmentation de capital.

2) CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à TROIS CENT QUATRE-VINGTS MILLE QUATRE CENTS EUROS (380.400,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

REMARQUE

Les associés déclarent avoir été informés sur les conditions d'application de l'article 537 CIR tant au point de vue des conditions liées aux dividendes et à leur apport immédiat qu'au maintien de cet apport dans le capital de la société pendant un délai d'attente de minimum 4 ans à compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport,

3) MODIFICATION ARTICLE 5

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée

décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

« ARTICLE CINQ.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à TROIS CENT QUATRE-VINGTS MILLE QUATRE CENTS EUROS (380.400,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.»

4) ARTICLE 5 BIS ', HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de créer un article 5 bis retraçant l'historique du capital et reprenant le texte suivant :

« ARTICLE CINQ BIS.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-sept décembre deux mille treize par devant le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une augmentation de capital afin de porter ledit capital à trois cent quatre-vingts mille quatre cents euros (380.400,00 EUR) par apport de trois cent soixante et un mille huit cents euros (361.800,00 EUR) sans créations de parts nouvelles, ce capital étant incorporé dans le cadre de l'application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus par apport du dividende net.»

5) Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous les pouvoirs sont donnés à la gérance, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 7 JANVIER 2014

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMSITER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mau oniteur belge

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 16.08.2013 13430-0385-011
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12428-0313-011
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 22.07.2011 11325-0189-011
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.09.2010, DPT 24.09.2010 10550-0555-011
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.07.2015, DPT 20.07.2015 15324-0380-011

Coordonnées
DOCTEURS RUWET - DECKERS

Adresse
RUE DE LA STATION 57 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne