DOCTEURS THONART ET QUESTIAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS THONART ET QUESTIAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.241.134

Publication

23/04/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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ÏRIBUNAL DE COMMERCÉ

Quai d'Arona, 4

450 HUY

~ b AVR. 1014

N° d'entreprise : 0472241134

Dénomination

(en entier) : DOCTEURS THONART ET QUESTIAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Tour Malherbe, 1 à 4550 Vilelrs-le-Temple (Nandrin)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :assemblée générale extraordinaire - augmentation du captal

D'un acte avenu par devant Maître Pierre POISMANS, Notaire associé à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du trente-un mars deux mil quatorze et portant la mention de l'enregistrement suivante : "Enregistré à Huy 1, le premier avril deux mil quatorze, volume 769, folio 78, case 9, trois rôles sans renvoi -- reçu : cinquante euros L'inspecteur Principal (s) : C. BERREWAERTS", s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DOCTEURS'THONART ET QUESTIAUX", dont le siège social est établi à 4550 Villers-le-Temple (Nandrin), Tour Malherbe, 1. Numéro d'entreprise 0472.241.134 RPM Huy.

Société consitutée par acte de Maître Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing, en date du vingt-un juin deux mil, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze juillet suivant; sous le numéro 20000711-295.

Aux termes de l'assemblée générale ordinaire du premier juin deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux septembre deux mil cinq, sous le numéro 05124623, il y a eu modification de la dénomination de l'adresse du siège social.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue par devant Maître Catherine JADiN, Notaire associé à Waremme, en date du premier mars deux mil six, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze avril suivant, sous le numéro 06068417, il a été décidé de la modification des statuts et de la refonte.

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des associés présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions, demeures ainsi que le nombre de parts sociales dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés dans la liste de présente reprise ci-dessous,

Cette liste de présence est conforme aux indications contenues dans ie registre des associés qui a été produit au Notaire soussigné :

AssociésNombre d'actions Signature

Monsieur QUESTIAUX Jean-François, né à Dinant, le vingt-un août mil neuf cent soixante-neuf, docteur en médecine, époux de Madame THONART Françoise, domicilié à Villers-le-Temple, rue de la Tour Malherbe, 1. Numéro de registre national : 690821 419-68.Cinquante parts sociales : 50

Madame THONART Françoise, née à Verviers, le vingt-huit novembre mil neuf cent septante-un, docteur en médecine, épouse de Monsieur QUESTIAUX Jean-François, domciiliée à Villers-le-Temple, rue de la Tour

Malherbe, 1. Numéro de registre national : 711128 326-14, Cinquante parts sociales : 50

Cent parts sociales : 100

Monsieur et Madame QUESTIAUX-THONART sont mariés SOUS le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage, avenu par devant Maître Yves de SENY, Notaire à Liège, en date du vingt-six août mil neuf cent nonante-sept.

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Rapports préalables.

a)Rapport spécial de la gérance sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 313 § 1 du

code des Sociétés exposant l'intérêt des apports et de l'augmentation de capital.

b)Rapport du reviseur d'entreprises sur les apports en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.2. Pour se conformer à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept novembre deux mil treize dans le cadre de l'article 537 du CIR 92, proposition d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-trois mille sept cents euros (173.700,00 euros) pour le porter de vingt mille euros (20000,00 euros) à cent nonante-trois mille sept cents euros (193.700,00 euros), par la création de cent parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du premier janvier deux mil quatorze.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété de:

a) compte-courant créditeur de Madame Françoise THONART d'un montant de quatre-vingt-six mille huit cent cinquante euros;

b) compte-courant créditeur de Monsieur Jean-François QUESTIAUX d'un montant de quatre-vingt-six mille

huit cent cinquante euros;

1.3. Réalisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles.

1.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture:

a) du rapport établi par la gérance en application de l'article 313 § 1 du code des Sociétés;

b) du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Didier NYSSEN reviseur d'entreprises, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après;

"CONCLUSIONS.

Les apports en nature sur l'acceptation desquels vous êtes appelés à vous prononcer consistent en l'apport de deux comptes-courants créditeurs des deux associés, plus amplement décrits au chapitre 3 de notre rapport. Ces apports sont effectués avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital,

L'organe de gestion de ta société est responsable de " l'évaluation des biens apportés ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'évaluation des apports.

Les apports de Madame Françoise THONART et de Monsieur Jean-François QUESTIAUX ont été évalués par les parties à 173.700,00 E.

Les rémunérations proposées pour ces apports consistent en la création de 100 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 1.737,00 E par part sociale (ce qui est supérieur au pair comptable actuel de 200,00 E par part sociale) et réparties en nombre égal entre les deux associés (50 parts à chacun).

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, que

-la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

-le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

-les informations financières et comptables contenues dans le rapport des gérants sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition,

LIEGE, le 28 novembre 2013

S.C.P.R.L, HEYNEN, NYSSEN et C'

Réviseurs d'Entreprises,

représentée par Monsieur Didier NYSSEN, Réviseur d'Entreprises"

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent

acte, après avoir été paraphé et signé ne varietur par les comparants et Nous, Notaire.

2.modification de l'article cinq des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision de

l'augmentation du capital

3.pouvoirs d'exécution.

Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement représentée à la présente assemblée.

Il. Constatation de la validité de l'assemblée

Compte tenu de ce que les associésfgérants sont ici présents, il n'y e pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

a

r Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite





Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

Résolutions

Première résolution  Augmentation de capital

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1., Décisions.

L'assemblée décide:

1.1.1. d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-trois mille sept cents euros (173.700,00 euros)

pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 euros) à cent nonante-trois mille sept cents euros (193.700,00

euros), par la création de cent parts scciales nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux

parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de

l'exercice en cours à compter du premier janvier deux mil quatorze.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après

qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété:

a) d'un compte-courant créditeur de Madame Françoise THONART d'un montant de quatre-vingt-six mille huit cent cinquante euros;

b) d'un compte-courant créditeur de Monsieur Jean-François QUESTIAUX d'un montant de quatre-vingt-six

mille huit cent cinquante euros;

1.2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

Les personnes ci-après nommées interviennent à l'instant en personne en leur qualité d'apporteurs, à

savoir:

- Madame Françoise THONART, prénommée,

- Monsieur Jean-François QUESTIAUX, prénommé.

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent

faire à la présente société l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, de la pleine propriété:

a) d'un compte-courant créditeur de Madame Françoise THONART d'un montant de quatre-vingt-six mille huit cent cinquante euros;

b) d'un compte-courant créditeur de Monsieur, Jean-Français QUESTIAUX d'un montant de quatre-vingt-six

mille huit cent cinquante euros;

Les apporteurs garantissent chacun en ce qui te concerne:

- être propriétaires des comptes-courant,ei jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que ces comptes-courant sont libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature

à en affecter la cession;

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées aux apporteurs, qui acceptent en

personne, à savoir:

-50 parts sociales nouvelles à Madame Françoise THONART ;

-50 parts sociales nouvelles à Monsieur Jean-François QUESTIAUX.

1.3., Constatation,

Au nom des gérants, Monsieur QUESTIAUX, président de l'assemblée, et l'assemblée constatent et

requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent:

- le capital de la société est effectivement porté à la somme de cent nonante-trois mille sept cents euros (193.700,00 euros) et est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées pour les cent parts sociales nouvelles et libérées à concurrence de 6.200 euros pour les parts sociales anciennes.

Deuxième résolutions  Modification de l'article cinq pour le mettre en concordance avec l'augmentation du

capital

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus

"Le capital de la société est porté à la somme de cent nonante-trois mille sept cents euros (193.700,00

euros) et est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement

libérées pour les cent parts sociales nouvelles et libérées à concurrence de 6.200 euros pour les parts sociales

anciennes".

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte de l'assemblée générale extraordinaire avec les rapports et la coordination des statuts.





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Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 26.08.2014 14489-0123-012
29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 22.08.2013 13457-0527-012
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 28.08.2012 12486-0084-012
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 24.08.2011 11435-0439-012
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 27.08.2010 10458-0158-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 25.08.2009 09631-0383-012
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 27.08.2008 08678-0053-013
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 30.08.2007 07689-0024-013
09/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 07.08.2006 06613-3969-014
14/04/2006 : HUT000238
18/11/2005 : HUT000238
02/09/2005 : HUT000238
09/08/2004 : HUT000238
18/09/2003 : HUT000238
19/08/2003 : HUT000238
03/10/2002 : HUT000238
11/07/2000 : HUA004468

Coordonnées
DOCTEURS THONART ET QUESTIAUX

Adresse
RUE DE LA TOUR MALHERBE 1 4550 VILLERS-LE-TEMPLE

Code postal : 4550
Localité : Villers-Le-Temple
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne