DOLCE VITA FAGNES-ARDENNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOLCE VITA FAGNES-ARDENNES
Dénomination : DOLCE VITA FAGNES-ARDENNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.943.190

Publication

17/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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: DOLCE VITA FAGNES-ARDENNES

"d u Association sans but lucratif

S:é e Route de Coo 73 B - 4980 TROIS-PONTS

N` d'entreprise : 0 U3 5 113 Aga

-Cre 2 Constitution

Les membres fondateurs :

1 Monsieur LEFEVRE Christophe, né le 12 août 1974 et domicilié Noupré , 192 à 4980 TROIS-PONTS

2 Monsieur CELESTRI Vincent, né le 01 mars 1974 et domicilié Avenue du Roi, 7 à 4432 ALLEUR

3 Monsieur BRAGARD Marc, né le 11 septembre 1966 et domicilié Andrimont, 37 à 4987 STOUMONT

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art, 1

Le dénomination de l'association sans but lucratif est « DOLCE VITA FAGNES-ARDENNES »

Art. 2

Le siège social de l'association est situé Route de Coo, 73b à 4980 TROIS-PONTS, arrondissement judiciaire de VERVIERS.

Le siège pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit en Belgique. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout endroit de Belgique par décision du conseil d'administration.

TITRE II : BUT

Art. 3

L'association a pour but de permettre à des personnes fragilisées de retrouver un emploi et dès lors de faire l'objet d'une réelle (ré)insertion dans la vie socioprofessionnelle, de favoriser les conditions d'encadrement et d'accompagnement visant à faciliter ce nouveau démarrage professionnel,

Pour réaliser son but, l'association, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation vise à répondre à certains besoins sur le plan des services de proximité à l'égard des personnes physiques, plus spécifiquement, dans le cadre des titres services :

" L'aide à domicilie de nature ménagère, pouvant comprendre le nettoyage du domicile, les fenêtres, la lessive et le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture, les courses ménagères, la préparation des repas ;

" Le service de repassage hors du domicile et de courses ménagères ;

" Toutes autres activités ou services tels que définis et autorisés dans le cadre des titres services.

Mentionner sur Ta derrière page du Volet B : Au recto : Nom et quaiíté du notera instrumentant ou de :a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'âssoci T o , ou :a forriCt:on à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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M002.0

Ces activités se font dans le cadre de « l'économie sociale » et sont destinées à promouvoir l'emploi et la dimension sociale dans son projet entrepreneurial. L'association peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés, entreprises et associations, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe. Elle peut faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement.

L'association peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'association pourra également organiser toutes activités festives afin de contribuer financièrement ou d'une toute autre manière au but de l'association. Elle peut faire toutes les opérations nécessaires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles.

Les buts poursuivis seront indépendants de toute considération d'ordre politique, religieux ou racial.

TITRE III : DUREE Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute dans les conditions fixées par la loi sur les associations sans but lucratif.

TITRE IV : MEMBRES - COTISATION

Art. 5

L'association est constituée de membres effectifs adhérents. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir, toutefois, être inférieur à trois.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans recours.

Sont membres adhérents : toute personne qui aura introduit une demande écrite au conseil d'administration et sera admis en cette qualité par ce dernier statuant à ta majorité simple des vois présentes. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans recours.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le courant des deux premiers mois de l'exercice.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le conseil d'administration détermine le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourrai être supérieur à 25 E.

Art. 6

L'assemblée générale

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. L'assemblée générale doit délibérer dans les cas suivants : les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale, la dissolution volontaire de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur le dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Moa 2.0

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant des six premiers mois de chaque année. L'assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours ouvrables au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire cle tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voies émises, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association ou tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Art. 7

Le conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, tous associés, nommés pour 3 ans au plus par l'assemblée générale des associés et tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles : les mandats des sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mission.

Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration agit en collège. 11 se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les aspects d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

11 a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'objet social ci-dessus.

Il peut, sans que cette énumération soit limitative :

Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ;

Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous les contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie.

Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux : Contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi que toutes garanties réelles ou personnelles : donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis par ses membres agissant ensemble ou séparément suivant la décision du conseil qui les nomme et dont il fixera les pouvoirs ainsi que rémunération éventuelle. Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par te conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à son délégué.

Hormis les pouvoirs délégués à la gestion journalière (voir ci-dessous), tous actes et contrat engageant l'association, de même que tout pouvoir et procuration, pour être valables et opposables à l'association et aux tiers doivent être signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

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MOD 2.0

TITRE V : FINANCES

Art. 8

Finance, budgets et capital

Chaque année, à date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui pourra les soumettre à un commissaire aux comptes, externe à l'association.

Le bénéfice net, tel qu'il résultera des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, sera affecté comme suit :

1.Prélèvement d'au moins cinq pourcent pour constituer la réserve légale

2.Préfévement d'au moins dix pourcent pour la formation continue des travailleurs et investissements dans

un but social

Les associés ne peuvent tirer de bénéfices financiers personnels.

TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Art.9

Dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés et l'association dissoute que dans les termes des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

M. 10

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

A titre exceptionnel, le 1er exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

TITRE VII : DESIGNATIONS

Art 11

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

1 Monsieur LEFEVRE Christophe, né le 12 août 1974 (NN.740612.097-86)

2 Monsieur CELESTRI Vincent, né le 01 mars 1974 (NN.740301.183-04)

3 Monsieur BRAGARD Marc, né le 11 septembre 1966 (NN.660911.309.34)

Les administrateurs ont désigné en qualité de

" Président et trésorier: Monsieur LEFEVRE Christophe

-Secrétaire : Monsieur CELESTRI Vincent

v®ie B - Suite MOD 2.0

Art. 12

Les administrateurs délèguent la gestion journalière de l'association à Monsieur Christophe LEFEVRE qui pourra pour le compte du conseil d'administration effectuer tous paiements avec un maximum autorisé de 10.000 euros par paiement, signer les contrats de travail, engager l'association envers les tiers à concurrence d'un maximum de 10.000 euros, signer toute convention commerciale nécessaire au bon fonctionnement de la société.

Il aura procuration sur les comptes bancaires de l'association dans les limites décrites ci-dessus.

Fait à Trois-Ponts, le 30 septembre 2011.

Déposé en même temps l'acte en entier

Christophe LEFEVRE

Président

Mentionner sur la ria:-.1:e :-e page d;.. Vc`.et B : Au recto : Non: et qualité du notaire instrumentant ou da la persorr.a ou des psrsor.nas

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondat;on é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DOLCE VITA FAGNES-ARDENNES

Adresse
ROUTE DE COO 73B 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne