DOMECO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOMECO
Dénomination : DOMECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.354.037

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 26.02.2014 14051-0130-010
21/12/2012
ÿþuuuu~iiuiui i II

*12205998*

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

12 DEC. 2012

Le Greffier Greffe

Déposé aueroffe du

1 RIBf1NAL DE COMMERCE DE VERVIEgS

Mod PDF 11.1

M° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 21/09/2012

L'assemblée décide de transférer le siège social vers Rue Entre Deux Rues 5 boîte 9 à 4630 Soumgane à partir du 21/09/2012.

Thierry Doneux

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Anniexe.s_du Maniteun.belge

0842.354.037 . -- --- "Greffierdélégar --

Domeco Monique COUTEL-iE3;



Société privée à responsabilité limitée

Voie Collette 18 - 4877 Olne

Modification siège social

05/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300110*

Déposé

03-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842354037

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): DOMECO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4877 Olne, Voie Collette 18

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-huit décembre deux mille

onze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1) Monsieur DONEUX Thierry Gabriel Pierre, né à Verviers, le premier mars mil neuf cent soixante et un (numéro national : 61.03.01-337.62), époux de Madame HOUBIERS Jeannine Johanna Maria Antoinette, née à Maestricht (Pays-Bas), le deux novembre mil neuf cent soixante et un, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, domicilié à 4877 Olne, Voie Colette, 18.

2) Monsieur HOUBIERS Alphonse François, Louis, Joseph, né à Maestricht (Pays Bas) le 28 mars

1960 (numéro national : 600328 201.46), domicilié à 4607 Bombaye, rue du Tilleul 36

Forme: Société Privée à Responsabilité limitée

Dénomination sociale: «DOMECO »

Siège social: 4877 Olne, Voie Collette 18

Objet social: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

" le négoce, la représentation, la conception, la construction et l installation de tout équipement relatif au chauffage, à la climatisation, à la réfrigération, au traitement de l air, aux traitements chimiques et biochimiques de gaz et plus généralement de tout fluide en mouvement;

" de faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises sous forme d études, d organisation, d expertises, de conseils, de marketing, de management et d administration ;

" la gestion de patrimoine mobilier incluant l achat d instruments financiers de toutes sortes et le prêt d argent rémunéré ou non ;

" la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu en exercice pure et simple de mandat d administration ;

" la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment:

ª% l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,

ª% l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis,

Elle peut pourvoir à la gestion, à l administration et à la liquidation de toutes sociétés.

Toute activité assujettie à une réglementation d accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissaire. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances, il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

Capital social :Le capital social est fixé à trois cent septante mille cinquante-neuf euros (370.059 EUR), soit 879 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en nature par Monsieur DONEUX Thierry à concurrence de 878 parts et par Monsieur HOUBIERS Alphonse à concurrence de 1 part, et libéré intégralement à la constitution.

Conclusion du rapport révisoral :

Monsieur LONHIENNE Alain, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée « SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D ENTREPRISES », ayant son siège social à 4140 Sprimont, Rue de l Agneau, 5A, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l Institut des Réviseurs d Entreprises et en application des dispositions de l article 219 du Code des Sociétés portant sur les apports en nature effectués à la constitution de la SPRL DOMECO, me permettent d attester que :

- Les apports en nature que Messieurs Thierry DONEUX et Alphonse HOUBIERS se proposent de faire à la constitution de la SPRL DOMECO sont susceptibles d évaluation économique et répondent à des considérations normales de précision et de clarté.

- Les apports que Messieurs Thierry DONEUX et Alphonse HOUBIERS se proposent d effectuer correspondent aux 1.260 actions qu ils détiennent dans le capital de la SA Air Technology Luxembourg.

- La rémunération de ces apports consistant à la fois en la remise de parts sociales à Messieurs Thierry DONEUX et Alphonse HOUBIERS et en l ouverture d un compte courant au nom de Monsieur Thierry DONEUX, inscrit au passif de la SPRL DOMECO, il s agit donc d un « apport mixte ».

- Les modes d évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement justifiés par les principes de l économie d entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie et au montant du compte courant ouvert au nom de Monsieur Thierry DONEUX, inscrit au passif de la SPRL DOMECO.

- L évaluation proposée par les fondateurs aboutit à une valeur des apports en nature de 530.460,00 ¬ ;

- La rémunération attribuée en contrepartie de l ensemble des apports sera fixée comme suit:

- L octroi de 1 action à Monsieur Alphonse HOUBIERS pour un montant total de 421,00

¬ - L octroi de 878 actions à Monsieur Thierry DONEUX pour un montant de 369.638,00 ¬ ;

- Une créance au profit de Monsieur Thierry DONEUX à l encontre du cessionnaire de 160.401,00¬ , qui est traduite dans les comptes de la SPRL DOMECO par l ouverture d un compte courant créditeur à son nom, au passif du bilan, pour un montant de 160.401,00 ¬

Ou en résumé:

Apporteur Apport en nature TOTAL TOTAL

Rémun. en parts Ouvert.d'un C/C.au passif Capital Compte

courant

Montant Nb de parts

Thierry DONEUX 369.638,00 878 160.401,00 369.638,00 160.401,00

Alphonse HOUBIERS 421,00 1 0,00 421,00 0,00

TOTAL 370.059,00 879 160.401,00 370.059,00 160.401,00 530.460,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital souscrit et libéré à la constitution s élève donc à 370.059,00 ¬ .

Je crois enfin utile de rappeler que :

" Tant l évaluation que le mode de rémunération de l apport ont été arrêtés sous la responsabilité des fondateurs;

" Ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. »

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif

de la présente société pour se terminer le 30 juin 2013.

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de décembre

2013.

3. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants

décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

4. Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur DONEUX Thierry, ici présent, qui accepte et déclare sur l honneur qu il ne fait l objet d aucune interdiction d exercer cette fonction et qu aucune décision judiciaire à son encontre ne s oppose à celle-ci.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

5. Convocation aux assemblées générales

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associés décident de renoncer à l obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre recommandée

6. Décisions relevant du pouvoir de l assemblée générale

Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 26.01.2016 16030-0292-010

Coordonnées
DOMECO

Adresse
RUE ENTRE DEUX RUES 5, BTE 9 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne