DOMESPACE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMESPACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.298.344

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 26.08.2013 13453-0483-015
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 28.08.2012 12447-0350-015
31/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Ne d'entreprise : 0860.298.344

Dénomination

(en entier) : DOMESPACE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Midi 29 à 4100 Boncelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social rue de Tilff 46/1 à 4100 Boncelles ; Déposé en même temps le procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 'ter frévrier 2012-

Joseph Di Palma

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOtl 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Y

+111]9295*

N° d'entreprise : 0860.298.344

Dénomination

(en entier) : DOMESPACE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Midi 29 A - 4100 Boncelles

Objet de l'acte : NOMINATION

L'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2011 a décidé à l'unanimité de nommer gérant Monsieur Patrice' LA ROCCA, numéro national 690317-121-63), domicilié rue Provinciale 146 à 4450 JUPRELLE. Son mandat, prendra cours le jour de l'assemblée générale et pourra être rémunéré.

Dl PALMA Joseph

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen by hëtBélgisc7i "Stáàtsbrád"= -29TIl/2UI1- Annexes du 1Vlónïteur beige

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 29.07.2011 11346-0223-015
15/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : DOMESPACE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Midi 29 à 4100 Seraing - Boncelles

N° d'entreprise : 0860298344

Obiet de l'acte : Augmentation de capital - modifications des statuts

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du premier février deux mil

onze, que les associés de la société ont pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Deuxième résolution

Le capital social est augmenté à concurrence de NONANTE-SIX MILLE SEPT CENT VINGT EUROS, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à CENT QUINZE MILLE TROIS CENT VINGT EUROS, par incorporation au capital d'un montant de NONANTE-SIX MILLE SEPT CENT VINGT EUROS, prélevé sur les bénéfices reportés de la société.

Troisième résolution

Le nombre des parts sociales représentant le capital reste inchangé.

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été

porté à CENT QUINZE MILLE TROIS CENT VINGT EUROS, qu'il est entièrement souscrit et représenté par

cent quatre-vingt-six parts sociales.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 4 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à cent quinze mille trois cent vingt euros. II est représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution

Il est décidé de remplacer l'article 7 par le texte suivant :

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même en cas de transmission aux personnes suivantes :

1 °à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4°à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 1/2/2010 et la coordination des statuts.

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 30.08.2010 10462-0029-015
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 27.08.2009 09634-0342-016
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 15.08.2008 08572-0060-014
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 03.09.2007 07683-0371-015
28/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.05.2006, DPT 25.08.2006 06662-4095-014
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.02.2006, DPT 28.02.2006 06055-0192-014
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.09.2015 15614-0207-013

Coordonnées
DOMESPACE

Adresse
RUE DE TILFF 46, BTE 1 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne