DOMI CONSTRUCT

Dénomination : DOMI CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.399.353

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 24.09.2014 14604-0082-016
04/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N� d'entreprise : 0833.399.353

D�nomination

(en entier) : DOMI CONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter Si�ge : Rue Peetermans, 49 4100 SERAING Objet de Pacte TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

DEMISSION D'UN GERANT

(Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 juillet 2014)

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale, autorise Madame Essonsimma KAO KEZIE, propri�taire de trente parts sociales dans le capital de la SPRL S DOMI CONSTRUCT � op�rer la cession des parts sociales qu'elle d�tient dans le capital de la SPRL S DOMI CONSTRUCT au profit de:

- Monsieur Pascal Nam domicili� Rue Peterrnans, 49 4100 SERAING � raison

de trente parts sociales.

L'assembl�e g�n�rale constate qu'� dater de ce jour, Madame Essonsimma KAO KEZIE n'a plus la qualit� d'associ� de la soci�t� � dater de ce 31 juillet 2014.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Madame Essonsimma KAO KEZIE de son mandat de g�rant � dater de ce 31 juillet 2014.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pascal NAM G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : DOMINIQUE & FELIX SPRL S

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : 4100 Seraing, rue Peetermans, 49

N� d'entreprise : 0833.399.353

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Bernard DAUB1T, Notaire � Li�ge, le 14 f�vrier 2012, portant � la suite

la mention: Enregistr� � Li�ge 1,le 22 f�vrier 2012, 2 r�les, 2 renvois, volume 189, folio 99, case 09, re�u: 25

euros, l'Inspecteur principal : B.HENGELS, il r�sulte que : S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des

actionnaires de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter "DOMINIQUE & FELIX SPRL S", ayant son

si�ge social � 4100 Seraing, rue Peetermans, 49, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard

DAUBIT, pr�cit�, le 24 janvier 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 14 f�vrier suivant, sous le

num�ro 2011-02-14 / 0024030, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Cette assembl�e a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de changer la d�nomination sociale de la soci�t� qui se d�nommera

d�sormais "SPRL-S DOMI CONSTRUCT'.

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide la mise en concordance des statuts avec la r�solution qui pr�c�de et en

cons�quence la modification suivante

Le paragraphe 2 de l'article 1 -- DENOMINATION est remplac� comme suit : "La soci�t�, form�e sous la'

d�nomination sociale "DOMINIQUE & FELIX SPRL S", est d�sormais d�nomm�e "SPRL-S DOMI

CONSTRUCT'.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale conf�re au g�rant tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent acte:

- exp�dition de l'acte modificatif;

- mise � jour des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Oblet de l'acte :

0833.399.353

DOMINIQUE & FELIX

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter Rue Peetermans, 49 4100 SERAING TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

(Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 avril 2011)

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale, autorise Monsieur Jean-Pierre MULKAY, propri�taire de trente cinq parts sociales dans le capital de la SPRL S DOMINIQUE & FELIX � op�rer la cession de trente parts sociales qu'il d�tient dans le capital de la SPRL S DOMINIQUE & FELIX au profit de :

Monsieur Pascal NAM domicili� Rue Peetermans, 49 � 4I00 SERAING.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pascal NAM

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011

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olet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0833.399.353

D�nomination

(en entier) : DOMINIQUE & FELIX

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : Rue Peetermans, 49 4100 SERAING

Obiet de l'acte : DEMISSION GERANT

(Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mars 2011)

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale, autorise Monsieur Komivi GUINHOUYA, propri�taire de trente cinq parts sociales dans le capital de la SPRL S DOMINIQUE & FELD( � op�rer la cession des parts sociales qu'il d�tient dans le capital de la SPRL S DOMINIQUE & FELIX au profit de :

1. Madame Essonsimna KAO KEZIE domicili�e Rue Petermans, 49 4100 SERAING � raison de trente parts sociales ;

2. Monsieur Jean-Pierre MULKAY domicil� Boulevard de Douai, 87 � 4020 LIEGE � raison de cinq parts sociales.

L'assembl�e g�n�rale constate qu'� dater de ce jour, Monsieur Komivi GUINHOUYA n'a plus la qualit� d'associ� de la soci�t�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur Komivi GUINHOUYA de son mandat de g�rant � dater du 28 mars 2011.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pascal NAM

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

14/02/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : "DOMINIQUE & FELIX"

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 4100 Seraing rue Peetermans, 49

N� d'entreprise : 33. 9

3Q 9.353

Objet de l'acte : Constitution ` i

D'un acte re�u par Ma�tre Bernard DAUBIT, notaire � Li�ge, le vingt-quatre janvier deux mille onze, enregistr�

au bureau de l'Enregistrement de Li�ge I, le 26 janvier suivant, vol. 184, Fol. 79, case 06, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le vingt-quatre janvier.

Devant nous, Ma�tre Bernard DAUBIT, notaire � Li�ge.

ONT COMPARU

1) Monsieur NAM Pascal Dominique, plafonneur, n� � Washington (Etats-Unis d'Am�rique) le six mars mil neuf cent septante-deux, de nationalit� togolaise, �poux de Madame KAO KEZIE Essosimna Alice, aide m�nag�re, n�e � Lom� (Togo) le douze d�cembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� belge ; domicili� avec celle-ci � Seraing rue Peetermans, 49 ; �poux mari�s � Vogan (Togo) le douze janvier mil neuf cent nonante-neuf, sans contrat ; r�gime non modifi� conventionnellement � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

Num�ro national: 720306 543-34, mentionn� avec l'accord de l'int�ress� qui le confirme express�ment � l'instant.

2) Monsieur GUINHOUYA Komivi, plafonneur, n� � Gam� S�va Ts�vi� (Togo) le vingt octobre mille neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, �poux s�par� de fait de Madame HOUNSROU Afi B�atrice, domicili� � Li�ge Avenue Reine Elisabeth, 50 bo�te 31 �poux mari�s � Li�ge le deux avril deux mille huit, sans contrat ainsi qu'il le d�clare; r�gime non modifi� conventionnellement � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

Num�ro national: 721020 563-31, mentionn� avec l'accord de l'int�ress� qui le confirme express�ment � l'instant.

3) Monsieur MULKAY Jean-Pierre Henri Joseph, plafonneur, n� � Rocourt le douze juillet mille neuf cent cinquante-huit, divorc�, domicili� � Li�ge-Grivegn�e Boulevard de Douai, 87 ; de nationalit� belge.

Num�ro national: 580712 315-10, mentionn� avec l'accord de l'int�ress� qui le confirme express�ment � l'instant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'ils d�clarent constituer comme suit :

Pr�alablement, les fondateurs d�clarent qu'aucun d'entre eux ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Article 1 Forme - D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S �.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination sociale 'DOMINIQUE & FELIX".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront fa d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter", ou les initiales "SPRL-S", l'indication pr�cise du si�ge social, les mots "Registre des Personnes morales" ou les initiales "RPM." accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'entreprise.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing rue Peetermans, 49.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du g�rant.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

Le g�rant peut cr�er en Belgique ou � l'�tranger, partout o� il le juge utile, des succursales, bureaux ou d�p�ts.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers de faire toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement aux activit�s d'entreprise de plafonnage et de parach�vement de b�timents, d'import, export, prestations de service, vente et achat de v�hicules neufs et d'occasion, de mat�riel industriel, entretien et r�paration de tous types de v�hicules, accessoires pour automobiles, entreprise de couvertures m�talliques et non m�talliques de construction (toiture) d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de ma�onnerie et b�ton, entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types entretiens b�timents exploitation taverne-brasserie, snak pita, petite restauration, discoth�que, l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au d�tail sous quelque forme que ce soit, de tous tes carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, car wash, vente en gros et au d�tail en alimentation g�n�rale, boucherie, charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcools, article pour fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier et de tous types et de tous styles, l'�lectrom�nager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux, cartes de t�l�phone, bureau de t�l�communication priv� (cyber caf�, internet-cabines t�l�phoniques) et tous autres articles similaires ou connexes.

La soci�t� peut notamment s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

Elle peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Article 5 Capital

Le capital social est fix� � la somme de mille euros (1.000� ) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de mille euros (1.000� ), comme suit :

- Monsieur Dominique NAM souscrit trente-cinq (35) parts sociales pour un montant de trois cent cinquante euros (350� ), lib�r�es � concurrence de trois cent cinquante euros (350� ), mis � la disposition de la soci�t�.

- Monsieur Komivi GUINHOUYA souscrit trente-cinq (35) parts sociales pour un montant de trois cent cinquante euros (350� ), lib�r�es � concurrence de trois cent cinquante euros (350� ), mis � la disposition de la soci�t�.

- Monsieur Jean-Pierre MULKAY souscrit trente (30) parts sociales pour un montant de trois cent euros (300� ), lib�r�es � concurrence de trois cent euros (300� ), mis � la disposition de la soci�t�.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de mille euros (1.000� ). Seules peuvent en disposer les personnes habilit�es � engager la soci�t�.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital � 18.550 euros au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

Les comparants d�clare formellement avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de l'exigence soit d'un acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

Article 6 Plan financier

Apr�s que le notaire les eut �clair� sur la responsabilit� pesant sur les fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant, les comparants en leur qualit� de fondateurs remettent � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social et qu'ils ont sign� ne varietur.

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part ou si une part appartient indivis�ment � plusieurs personnes, le g�rant peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme en �tant propri�taire vis-�-vis de la soci�t�.

Article 8 - Registre des parts

il est tenu au si�ge social un registre des parts contenant la d�signation pr�cise des associ�s et le nombre des parts appartenant � chacun d'eux.

Tout associ� et tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date ; elle n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ce registre.

Article 9 - Transmission des parts sociales

La transmission des parts sociales entre vifs ou par d�c�s est r�gl�e conform�ment aux articles 249 � 252 du Code des Soci�t�s.

Toutefois, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. Article 11 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment, ou sa contrevaleur, ne d�passe pas une somme de dix mille euros (10.000� ).

Pour tout acte d'une valeur sup�rieure � dix mille euros (10.000� ), la signature des trois g�rants sera n�cessaire.

Les g�rants peuvent, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, et par les trois g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la soci�t�, le g�rant fera suivre sa signature de l'indication de sa qualit� de g�rant.

Toute modification de ses pouvoirs ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

Article 12 - Surveillance

Chaque associ� dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales ; il peut prendre connaissance, sans d�placement des livres, des �critures et de la correspondance de la soci�t�.

Si, ult�rieurement, la soci�t� r�unissait les conditions l�gales, la surveillance de la soci�t� serait confi�e � un commissaire-r�viseur d'entreprise, nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur toutes les questions qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le dernier mercredi du mois de juin au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Cette assembl�e se r�unira pour la premi�re fois en deux mille douze.

Article 15 - D�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Chaque part conf�re une voix.

Article 16 - Modifications des statuts

L'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur les modifications des statuts, n'est valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� dans les convocations, si deux associ�s au moins sont pr�sents ou repr�sent�s et si ces associ�s poss�dent ensemble la moiti� du capital social.

Si les conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde s�ance est n�cessaire, qui est valablement constitu�e quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Dans l'un et dans l'autre cas, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont valablement prises que si elles r�unissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinqui�mes des voix en cas de changement de l'objet social. Ces d�cisions sont constat�es par acte authentique et publi�es par extrait analytique aux annexes du Moniteur Belge.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-un d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge en vue de sa publication aux annexes du

Moniteur belge, et se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.

Article 18 - Inventaire, comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

Le g�rant remet les comptes annuels et son rapport pr�cis sur les activit�s sociales aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle d�lib�re sur l'approbation des comptes annuels puis sur la d�charge du g�rant.

Les comptes annuels sont publi�s conform�ment � la loi.

Article 19 - R�partition - R�serves

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.55Oeuros et le capital souscrit.

Le solde est mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 - Dissolution

La soci�t� est dissoute dans les cas et selon les formes pr�vus par la loi.

Article 21 - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale d�signe � cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilit�s et la r�mun�ration s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� simple des voix.

Le solde favorable �ventuel de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 22 R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes le parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proposition sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 23 Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social �lit domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent �tre valablement faites.

Article 24 Droit commun

Pour autant qu'ils n'y soient pas d�rog�s par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

G�rance

Les comparants appellent en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e � mandat gratuit sauf disposition contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale :

Messieurs Pascal NAM et Komivi GUINHOUYA, comparants sub. 1 et 2 ici pr�sents et qui acceptent.

Madame Essosimma KAO KEZIE, pr�cit�e, ici intervenante et qui accepte. Num�ro national: 751212 432-91, mentionn� avec l'accord de l'int�ress�e qui le confirme express�ment � l'instant.

Les g�rants d�sign�s ci-dessus composeront le coll�ge de g�rance.

Reprise d'engagements

Toutes les op�rations effectu�es depuis le 01/01/2011 en relation avec l'activit� de la soci�t� pr�sentement constitu�e, sont r�put�es r�alis�es au profit et � la perte exclusifs de ladite soci�t�.

De m�me, tous les engagements professionnels li�s � l'activit� de la soci�t� pr�sentement constitu�e, sont � dater du 0110112011, transf�r�s � ladite soci�t� en ce compris les �ventuels litiges qui pourraient survenir apr�s cette date concernant ladite activit�.

Frais de constitution

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � SEPT CENTS EUROS (700� ).

Les comparants d�clarent et attestent en particulier :

R�s �rve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite ; -n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.

Les comparants et l'intervenante reconnaissent express�ment avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de la port�e exacte de toutes les clauses et conditions contenues dans le pr�sent acte et de tous les effets g�n�ralement quelconques pouvant en r�sulter pour eux, notamment concernant la responsabilit� des fondateurs, souscripteurs et g�rants.

Ils d�clarent en cons�quence que c'est en parfaite connaissance de cause qu'ils ont requis le notaire soussign� de recevoir le pr�sent acte.

ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE

Le notaire instrumentant a inform� les parties comparantes des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par la loi organique du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou non proportionn�s, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique. Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�.

Les comparants d�clarent que le notaire instrumentant les a �clair� de mani�re ad�quate au sujet des droits,

" obligations et charges d�coulant du pr�sent acte et qu'il leur a donn� un conseil de mani�re impartiale.

Les comparants d�clarent trouver �quilibr� le pr�sent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et d�clarent les accepter express�ment.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture concernant le pr�sent acte est de NONANTE CINQ EUROS (95Eur).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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