DOMINICAINS MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMINICAINS MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.268.483

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.09.2014, DPT 08.09.2014 14581-0084-012
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.07.2013, DPT 23.07.2013 13339-0253-011
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 24.08.2012 12452-0100-011
11/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302507*

Déposé

07-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Dominicains Management

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4671 Blégny, Allée des Sorbiers 7

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 06 avril 2011, en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :

"A COMPARU

Monsieur DEKETELAERE Edouard Henri Victor, né à Eben Emael le six septembre mil neuf cent cinquante-trois, numéro registre national 53.09.06-261.56, époux de Madame MOOR Madeleine domicilié à 4671 Blégny (Housse), Allée des Sorbiers, 7. Marié à Dalhem, le trois juillet mil neuf cent septante-quatre sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage, aux termes d'un contrat dressé par le Notaire Michel RIGO Notaire à Dalhem le vingt-huit février mil neuf cent septante-quatre; régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

I. - CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «Dominicains Management », ayant son siège social à 4671 Blégny, Allée des Sorbiers 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l article 215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de la société

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES

Le comparant déclare qu il a, à l instant, intégralement souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts en espèces, au prix de CENT EUROS (100,-¬ ) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ). Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu il a effectué à un compte spécial portant le numéro 363-0864996-87 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ).

Une attestation de l organisme dépositaire en date du 25 mars 2011 demeurera ci-annexée.

II.  STATUTS

Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Dominicains Management».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d entreprise, l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4671 Blégny, Allée des Sorbiers 7.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, notamment à titre de commissionnaire, mais à l exception de toute activité réservée aux établissements et intermédiaires agréés, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- A la constitution et au développement de sociétés par voie d apports, prêt ou investissements généralement quelconques, et à la gestion et l administration comme holding, au placement, à la détention à moyen ou long terme d actions ou parts de société belges ou étrangères en vue d en contrôler ou non les décisions via le droit

0835268483

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de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;

- A la constitution et la gestion d un patrimoine mobilier, notamment l acquisition par l achat, la souscription, et la vente, l échange, d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l étranger, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier ;

- Au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de services dans le domaine de la gestion, notamment administrative, financière, commerciale, technique ou organisationnelle, en ce compris la réalisation d études et d expertises ;

- A l exécution de prestations de cuisinier et de conseils dans le domaine de la restauration et de l HORECA au sens le plus large.

- A l exécution de tous mandats d administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à favoriser le développement de ses activités, et notamment acquérir, prendre ou donner à bail, et aliéner tous immeubles.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non, et pourra s intéresser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, d achat de titres, ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d ordre.

Article 9. GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Monsieur DEKETELAERE Edouard, numéro national 530906-261-56, domicilié à 4671 Blégny, Allée des Sorbiers 7, préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

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Article 10. POUVOIRS -REPRÉSENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d un comité de direction, celle-ci est tenue de

désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11. RÉMUNÉRATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, ou l associé unique, détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12. CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 13. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt du mois de juin, à quatorze heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18. AFFECTATION DU BÉNÉFICE - DIVIDENDES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en

une ou plusieurs fois.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le

bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la

date de leur paiement.

Article 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 21. DROIT COMMUN

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. COMPÉTENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l exécution des présents statuts, entre la société, ses

associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d un extrait

des présentes pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2 - Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.

3.- Rémunération du gérant statutaire :

Le mandat du gérant est rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

5.- Désignation d un représentant permanent conformément à l article 61 du Code des sociétés.

Monsieur Edouard DEKETELAERE, numéro registre national 53.09.06-261.56, domicilié à 4671 Blégny

(Housse), Allée des Sorbiers, 7, est nommé en qualité de représentant permanent de la société.

Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d un comité de direction.

6.  Reprise d engagement pris au nom de la société en formation.

La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil dix par Monsieur Edouard

DEKETELAERE, au nom de la société en formation."

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement. Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 22.09.2015 15595-0127-012

Coordonnées
DOMINICAINS MANAGEMENT

Adresse
ALLEE DES SORBIERS 7 4671 HOUSSE

Code postal : 4671
Localité : Housse
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne