DOMUSIO

Dénomination : DOMUSIO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.528.972

Publication

07/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311367*

D�pos�

03-07-2015

Greffe

0633528972

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DOMUSIO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre France ANDRIS, Notaire associ� � Li�ge, en date du 3/7/2015, en cours d enregistrement, il ressort que :

1) Madame JANS Caroline, n�e � Bilzen, le 19/12/1979, �pouse de Monsieur VAN NERUM Raoul,

domicili�e � 4400 Fl�malle, rue Jean Louis Adam, 251.

Num�ro national : 791219-210-90.

2) Monsieur JEHAES Christian G�rard Guy, n� � Li�ge, le 11/8/1964, divorc�, domicili� � 4020 Li�ge, rue Saint-Eloi, 22.

Num�ro national : 640811-245-49.

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DOMUSIO", ayant son si�ge � 4121 Neuville-en-Condroz, route du Condroz, 108, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), divis� en CENT (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les CENT (100) parts sociales ont �t� souscrites en num�raire, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186) chacune, et lib�r�es comme dit ci-apr�s, comme suit:

- Par Madame JANS Caroline, pr�qualifi�e, � concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414 � ), soit nonante-neuf (99) parts sociales.

- Par Monsieur JEHAES Christian, pr�qualifi�, � concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 � ), soit UNE (1) part sociale.

Soit au total cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) chacune.

Les souscripteurs ont d�clar� qu'ils ont lib�r� les parts sociales en num�raire par un versement en esp�ces effectu� de la mani�re suivante:

- Par Madame JANS Caroline, pr�qualifi�e, � concurrence de SIX MILLE CENT TRENTE-HUIT EUROS (6.138 � ).

- Par Monsieur JEHAES Christian, pr�qualifi�, � concurrence de SOIXANTE-DEUX EUROS (62 � ). Soit au total SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts sociales ainsi souscrite par Madame JANS Caroline et par Monsieur JEHAES Christian est lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE15 6528 4301 2130, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque RECORD.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Route du Condroz(N) 108

4121 Neupr�

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "DOMUSIO".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

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Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4121 Neuville-en-Condroz, route du Condroz, 108.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou � l'�tranger.

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Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger :

a) l entreprise g�n�rale de construction dans les activit�s suivantes : ma�onnerie, menuiserie et charpente ; construction m�tallique et de b�timent (gros-Suvre et mise sous toit) ; carrelage et mosa�que et tous autres rev�tements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en Suvre de tous les mat�riaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes m�talliques, peintures d ouvrages d art ( ponts, �cluses, grues, viaducs, poteaux, r�servoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures m�talliques de constructions ou autres ; �lectricit� ; d�molition de b�timents et autres ouvrages ; travaux d �tanch�it�, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barri�res, cl�tures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries m�talliques et plastiques ; l entreprise d isolation thermique et acoustique, l installation, de ventilation et d a�ration de chauffage d air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades.

b) l entreprise de travaux publics et priv�s, la construction, la r�fection et l entretien des routes, les travaux et l installation d �gouts, les travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, l installation de signalisations routi�res et le marquage des routes, l installation d �chafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.

c) les activit�s accessoires suivantes : le ramonage de chemin�es ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de d�moussage de toits et de corniches ; l entreprise de peinture artistique comprenant �galement les d�cors th��traux et la peinture publicitaire ; l entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et m�nagers et de carrosseries automobiles ; l entreprise de raccordement d appareil m�nagers et de production d eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectu�s lors du placement et/ou du raccordement d appareils m�nagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; la m�canique autos, motos, cycles et v�los ; la vente de voitures d occasion et l expertise automobile ; la m�canique industrielle et les travaux de soudure ; l installation d appareils aliment�s en gaz liquide ; la m�canique hydraulique et pneumatique.

d) le commerce en gros ou en d�tail de tous produits, marchandises ou services relavant des domaines pr�cit�s et d�s lors entre autres, le commerce, l achat, la vente, la location, l import-export de tous produits et mat�riaux de construction et d�riv�s.

e) la promotion immobili�re pour son propre compte, ou pour compte de tiers : toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat et la vente d'immeubles, la gestion et la promotion immobili�re, le courtage immobilier, la cession de commerce, la location, l'expertise et l'�valuation d'immeubles, le partage ou le lotissement de biens immobiliers ainsi que les �tats des lieux.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations immobili�res ou mobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou �

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la soci�t� par des personnes d�ment agr��es.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

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soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ). Il est divis� en CENT (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces, lib�r�es enti�rement pour une part et partiellement pour nonante-neuf parts � concurrence de 32,66 %.

Conform�ment au Code des soci�t�s, les parts portent un num�ro d'ordre.

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Article 7 - Modification du capital.

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 8 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

�valuation des parts

� d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun

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accord ou, � d�faut, par le Tribunal comp�tent.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession ou d�c�s d'un associ�), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Article 10 - Registre des titres nominatifs

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou

tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Seront relat�s dans le registre, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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Article 12 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e

d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

Article 13 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut Professionnel des Conseillers Fiscaux. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�, porteur d'obligations, commissaire et g�rant, quinze jours avant l'assembl�e par

lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Une personne morale d�sign�e g�rante doit d�signer la personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rante en qualit� de repr�sentante permanente de la personne morale g�rante. L identit� du repr�sentant permanent est publi�e aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement � cet �gard.

Article 16 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

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La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

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Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Cette nomination devra �tre confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la l�gislation sur le droit des

soci�t�s en vigueur.

Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants

du Code des Soci�t�s.

Article 20 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 22 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris ensuite les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence le 3/7/2015 pour se terminer le 31/12/2016.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame JANS Caroline, pr�qualifi�e.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

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4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Notaire France ANDRIS, � Li�ge

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l acte.

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Coordonnées
DOMUSIO

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 108 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DOMUSIO

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DOMUSIO