30/09/2014
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181111 J1).11,1,111117R111
D�nomination : DorFA Holding
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4800 VERVIERS (Petit-Rechain), rue des Biolleux um�ro 3 A
N" d'entreprise : 5t ..gC)C1
Objet de l'acte CONSTITUTION
Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Doroth�e BERGS, otaire � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 17 septembre 2014.
FONDATEUR v, Monsieur DORTU Fabrice Joseph Raymonde Ghislain, n� � Verviers, le huit septembre mil neuf cent septante-sept, c�libataire, demeurant et domicili� � 4630 SOUMAGNE, rue Rosa Luxembourg, num�ro 132.
FORME Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,
DENOMINATION DorFA Holding.
S1EGE SOCIAL :4800 VERVIERS (Petit-Rechain), rue des Biolleux, num�ro 3 A.
OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public,
2, Le gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.
4. Le prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es en l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers, telle que modifi�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publi�e au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
La soci�t� peut prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer.
Elle peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe guelfe soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet social similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.
Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res intellectuelles ou incorporelles ou � faciliter la commercialisation de ses services.
DUREE La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.
D�pos� au Greffe du
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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19 SEP 2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
I CAPITAL : Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR). Il est repr�sent� par CINQ CENTS (500) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq centi�me de l'avoir social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.
En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de celle facult�.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des asscd�s poss�dant au moins un quart du capital.
Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.
Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.
APPEL DE FONDS : Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le g�rant. L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.
REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS :, Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.
En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :
1) � un associ�, fondateur ou non;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d'un associ�.
Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
PROCEDURE D'AGREMENT : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquent les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli redommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.
Pans la huitaine de l'expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
GERANTS :. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.
La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.
A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.
Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.
Est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur Fabrice DORTU, comparant aux pr�sentes, qui aura la qualit� de g�rant fondateur.
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POUVOIRS : Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de ia soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non, Ils peuvent notamment conf�rer ia direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non,
REMUNERAT1ON DU GERANT ET DES ASSOCIES : Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale,
INTER�T OPPOSE : S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est de tenu de se conformer � l'article 259 du Code des Soci�t�s.
S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de soci�t� que par l'interm�diaire d'un mandataire � ad hoc
�.
Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.
CONTR�LE : Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.
Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.
II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,
ASSEMBLEES GENERALES : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mars � quinze heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Ces assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance ohaque fois que l'int�r�t de le soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.
L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
REPRESENTATION : Chaque part sociale conf�re une voix.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.
Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.
PELIBERATION : Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment.
Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix Pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit te nombre de parts repr�sent�es.
PROCES-VERBAUX: Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent,
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.
Chaque ann�e, le trente septembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales,
RESULTATS ET REPARTITION : Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale : ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.
L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.
Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si- � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
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Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Ces' dividendes sont payables chaque- ann�e, � l'�poque-et -de la mani�re fix�e- par l'assembl�e g�n�rale; sur proposition de la g�rance�
LIQUIDATION ; En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s,
REPARTITION : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS GENERALES
ELECTION DE DOMICILE : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente septembre deux mille quinze.
20 La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le troisi�me jeudi du mois de mars deux mille seize. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s d'entreprises effectu�es depuis le premier septembre deux mille quatorze par Monsieur Fabrice DORTU, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Reprise Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation
et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du tribunal comp�tent. GERANT STATUTAIRE CONFORMEMENT A LA DESIGNATION A L'ARTICLE ONZE DES PRESENTS
STATUTS
Le nombre de g�rants est fix� � un et est appel� � ces fonctions de g�rant statutaire d�sign� � l'article onze des pr�sents statuts, pour une dur�e illimit�e avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, Monsieur Fabrice DORTU, demeurant et domicili� � 4630 SOUMAGNE, rue Rosa Luxembourg, num�ro 132, qui accepte, son mandat �tant r�mun�r�.
Conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s, le g�rant ainsi nomm�, Monsieur Fabrice DORTU, se d�signe comme repr�sentant permanent aupr�s de toute soci�t� � constituer, dont la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DorFA Holding � sera g�rante ou administratrice, � dater de ladite nomination jusqu'� r�vocation.
PROCURATION � Monsieur Vincent MAGERMANS, comptable de la S.C. S.P.R.L. � SD Comptabilit� �, ayant son si�ge social � 4880 AU BEL, rue de Battice, num�ro 111, pour r�aliser les formalit�s d'inscription au Guichet d'Entreprise et � la T.V.A.
COMMISSAIRE : Il n'est pas nomm� de commissaire, les associ�s estimant que la soci�t� est actuellement dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e.
IDENTITE : Le Notaire certifie l'identit� des parties au vu des documents prescrits par la Loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 18 septembre 2014.
Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT
Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte
- une exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature