DOUCE HEURE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOUCE HEURE
Dénomination : DOUCE HEURE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.339.947

Publication

22/08/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

neige

MM 2611.1

Greffe



UMM

Dénomination : DOUCE HEURE

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège; PLACE COCKERILL N°20 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 814

Obiet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE LliQUIDATION - FIN

L'an 2014, !e 7 août

S'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif 'DOUCE HEURE' ayant son siège social à Liège.

BUREAU

La conduite de l'assemblée générale est assurée par le bureau qui est compose comme suit 4a présidente ROURE Carole, propriétaire de 999 parts sociales.

" Le secrétaire : HEURTEAUJean-Charles, propriétaire de 1 part sociale.

COMPOSMON DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée des associés présents ou représentés dont les noms et prénoms sont repris dans la liste de présences déposée auprès du bureau. Cette liste de présence mentionne également le nombre de parts sociales dont ohaque associé déclare disposer.

La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi l'exactitude. Elle sera annexée au présent procès-verbal, en même temps que les procurations éventuelles des associés représentés.

ORDRE DU JOUR

Madame la Présidente expose que:

A.La présente assemblée a pour ordre du jour:

" Dissolution, mise en liquidation et clôture de fa liquidation au 07.08.2014

B.Présences à l'assemblée

L'intégralité des parts sociales étant représentées et tous et chacun des associés consentant à se réunir à l'endroit indiqué, consentant en outre à délibérer sur tous les points à l'ordre du jour, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formatés relatives aux convocations.

Il existe actuellement 1000 parts sociales et il résulte de la liste des présences que 1000 parts sociales sont représentées..

L'assemblée est donc en nombre pour délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement oonstituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, elle prend les résolutions Suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14..

.1. Dissolution, mise en liquidation et clôture de la liquidation au 07.08.2014

Conformément à l'article 5 des statuts, les associés décident de dissoudre la société en date du 7 août 2014.

Sur base de la situation arrêtée au 7 août 2014, il ne reste aucune dette envers les tiers dans la mesure où elles ont été toutes remboursées.

Les capitaux propres de 500,00 euros correspondant au capital de départ sont répartis entre les associés.

Aucun précompte mobilier ne serat donc du sur la répartition de l'actif.

De te -Çat til n'est nommé aucun liqtMateur.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse de Madame Carole ROURE, à savoir Place Cockerill 20  4000 LlEGE où la garde en sera assurée.

L'assemblée constate que la présente résolution a pour effet de mettre fin au mandat de Monsieur Jean-Charles HEURTEAU et de Madame Carole ROURE et ce à compter du 7 août 2014.

Décharge est donnée à Monsieur Jean Charles HEURTÉAU et de Madame Carole ROURE pour le mandat de gérant exercé du ler janvier 2014 au 7 août 2014.

Vote

Cette décision est prise à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Déposé en même temps que le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 août 2014

Carole ROURE, gérante

Réservé au ., . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2011
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réi I I1III II1 11111 11h 11111 11h! 11111 1h11 Ih III

Moi tif *iiosoa3e*





Dénomination : DOUCE HEURE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : PLACE COCKERILL Ni' 20 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 23S. 33S. 9 4'

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 6 avril 2011, entre les personnes suivantes :

Madame Carole ROURE née à Paris (France) le 15.09.1963, domiciliée Place Cockerill n° 20 à 4000 Liège.

et

Monsieur Jean-Charles HEURTEAU né Guéret (France) le 25.03.1960, domicilié Quai de Roi Albert n° 22 bt 33 à 4020 Liège.

Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination « DOUCE HEURE » dont le siège social est établi à 4000 Liège Place Cockerill n° 20 et dont le capital social est fixé à 500,00 euros représenté pari mille parts sociales d'une valeur nominale de 0,50 euros chacune auquel ils souscrivent en numéraire, comme suit :

Madame Carole ROURE, 999 parts sociales

Monsieur Jean-Charles HEURTEAU, 1 part sociale

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est entièrement libérée

2. Qüe la société a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de 500,00 euros. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE Il.  STATUTS

TITRE I : FORME  DENOMINATION-SIEGE-DUREE

ARTICLE I : FORME

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée " DOUCE HEURE ".

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social est établi à 4000 Liège Place Cockerill n° 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert entraîne l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE 4 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire ou en participation avec des tiers :

" Toutes activités de massages non médicaux;

'Prestations de services de massages non médicaux en entreprise et à domicile chez les particuliers ;

'Soins corporels ;

"Formations aux techniques du massage ;

"Centre de remise en forme (Sauna, hammam, Jacuzzi, banc solaire...) ;

"Vente et vente par correspondance de produits et matériels professionnels se rattachant à l'activité des

soins corporels ;

'Vente et vente par correspondance de compléments alimentaires.

Elle peut, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, toutes sociétés, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche d'activité.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée

Générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

ARTICLE 6 : CAPITAL

Le capital social s'élève à 500,00 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 0,50 euros chacune.

ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord des autres associés.

La société sera dissoute de plein droit par le décès de Madame Carole ROURE

En cas de décès d'un autre associé, la société ne cesse pas d'exister et le(s) associé(s) survivant(s) aura(ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales (voir article 11) ayant appartenus à l'associé décédé.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de la nue-propriété exerce le droit de vote et l'usufruitier a droit au dividende. Toute décision portant sur un retrait, une démission ou la participation à une augmentation de capital doit cependant être prise conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les associés peuvent adopter entre eux des conventions relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions impératives du code des sociétés. Ces conventions ne sont valables que si elles sont signées par l'ensemble des associés. Elles complétent les dispositions statutaires relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 8 : ASSOCIES

Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble du passif social.

Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux.

L'admission d'un nouvel associé ne pourra être décidé qu'à l'unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.

Chaque associé a le droit de se retirer sans l'accord des autres associés moyennant un préavis de trois mois notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée. Le retrait n'est effectif vis-à-vis des tiers qu'à partir du 15 ème jour suivant la publication aux Annexes du moniteur Belge. L'associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.

ARTICLE 9 : VALEUR DES PARTS

Pour l'application de l'article 7 la valeur des parts et les délais de paiement seront fixés selon la procédure suivante :

Dans le délai de 15 jours suivant l'événement donnant lieu à l'application du présent article, l'organe de gestion de la société chargera le comptable ou expert-comptable en fonction dans la société de la mission d'évaluer des parts et de déterminer les délais de paiement sur base des règles définies ci-dessous.

Evaluation des parts

Valeurs des parts = QP x [(FP  PA)]

QP : la quote-part que représentent les parts cédées ou remboursées dans le capital

FP : les fonds propres cumulés de la société « DOUCE HEURE » et des sociétés détenues, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, dans la proportion de la participation, tels qu'ils résultent du dernier bilan dûment approuvé par l'Assemblée Générale des Associés à la date à laquelle l'événement intervient.

PA : le montant exprimé au dernier bilan des participations financières détenues par la société. En aucun cas la valeur des parts ne pourra être inférieure à leur valeur nominale.

Lorsque l'opération entraîne le démembrement du droit de propriété des titres, la valeur de l'usufruit est obtenue en capitalisant au taux de 4 % un montant correspondant à 10 % du prix ainsi défini, censé correspondre au revenu annuel du titre, sur la durée de l'usufruit.

La société est tenue de retenir sur le prix ainsi défini le précompte mobilier légalement dû.

Délais de paiement

Lorsque le coût du remboursement des parts doit être supporté par la société le comptable ou expert-comptable fixera le délai dans lequel la valeur des parts devra être payée, de manière à ce que la continuité de l'entreprise et de ses filiales ne soit pas mise en péril. Toutefois, il prendra pour hypothèse que les bénéfices, pendant la période de remboursement, seront intégralement mis en réserve ou reportés. Ce délai pourra être revu par le comptable ou expert-comptable en cas de force majeure. Le décès d'un associé pourra être un événement constituant une force majeure.

Le comptable ou l'expert-comptable aura accès à toute information qu'il juge opportune et utile pour l'exécution de sa mission tant en ce qui concerne la société que sa ou ses filiale(s).

Sa décision est contraignante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le remboursement en cas d'exclusion pourra être réduit à concurrence du préjudice subi par la société et/ou les autres associés suite aux justes motifs qui sont à la base de cette exclusion.

L'associé cédant, démissionnaire, retrayant ou exclu, de même que les créanciers du prix des parts en cas de décès, ne peuvent faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

TITRE IV : GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 10 : GERANT

A) Gérants :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l'assemblée générale.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Toutefois le mandat pourra être rémunéré sur décision de l'assemblée générale.

La durée du mandat des gérants peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

B) Pouvoirs des gérants et représentation de la société :

Le gérant ou, s'il y en a plusieurs, la gérance en tant qu'organe collégial, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs de gestion et de disposition et peut signer tous actes intéressant la société.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est valablement représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

L'assemblée générale peut restreindre le pouvoir de gestion et de représentation de la société pour certain gérant.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 12 : CONVOCATION

L'assemblée est convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle doit l'être une fois par an, le premier mardi du mois de mai ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable qui suit, à 20 heures, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Les associés dispensent la gérance d'envoyer des convocations pour l'assemblée générale ordinaire dont la date est donnée par les statuts

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 13 : VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE 14 : REPRESENTATION

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

ARTICLE 15 : DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette demiére condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents, sauf opposition de leur part.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 17 : PROROGATION

Toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année, à la fin de l'exercice, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.

ARTICLE 19 : AFFECTATION

Le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 21 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance ou par les soins d'un liquidateur nommé par l'Assemblée générale.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation. ARTICLE 22 : REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit, par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS IMPERATIVES DU CODE DES SOCIETES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la date de la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, de fixer le nombre et de nommer les gérants.

A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit:

1°) Première assemblée générale :

La première assemblée générale est fixée au premier mardi du mois de mai 2013

2°) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31/12/2012.

3°) Gérant :

Le nombre de gérant non statutaire est fixé à 2 et est appelé à cette fonction : Monsieur Jean-Charles HEURTEAU et Madame Carole ROURE.

Ici présents et acceptant le mandat.

La durée de son mandat n'est pas limitée.

Le mandat de Monsieur Jean-Charles HEURTEAU sera exercé à titre gratuit. Le mandat de Madame Carole ROURE sera rémunéré

RRépervé

au

Moniteur

belge

Fait à Liège, le 6 avril 2011

Les associés.

Déposé en même temps que l'acte en entier

enregistré à LIEGE 7 Ie 7 avril 2011

Vol. 9 Fol. 16 Case 105.

Carole ROURE, gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOUCE HEURE

Adresse
PLACE COCKERILL 20 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne