DPLS INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DPLS INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.722.995

Publication

09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

M lit



*12120030*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





N° d'entreprise : 0846.722.995 Dénomination

(en entier) : DPLS INVEST

Bijlagee-i j-het Belgisch Staatsblad _ 09/7/20-12 =-Annexes du Mo-niteutbeIgé (en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Ruelle Basse, 2, 4460 Grâce-Hollogne (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de scission partielle

Extrait du projet de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée 2.L.S. par absorption par la société privée à responsabilité limitée DPLS INVEST :

Sociétés participant à la scission partielle :

1. Société partiellement scindée : société privée à responsabilité limitée 2.L.S. dont le siège social est situé rue des Semailles, 23/2 à 4400 Flémalle, R.P.M Liège, Numéro d'entreprise 0475.351.666.

2. Société absorbante : société privée à responsabilité limitée DPLS INVEST dont le siège social est situé Ruelle Basse, 2 à 4460 Grâce-Hollogne, RPM Liège, Numéro d'entreprise 0846.722.995

Suite à l'opération de scission partielle envisagée, des éléments du patrimoine, activement et passivement, de la société partiellement scindée, la société privée à responsabilité limitée 2.L.S. seront transférés à la société absorbante, à savoir la société privée à responsabilité limitée DPLS INVEST.

La branche d'activités gestion immobilière et management sera transférée à la société privée à responsabilité limitée DPLS INVEST et la branche d'activité de commerce de fournitures et mobilier de bureau, d'articles de textile et de maroquinerie sera conservée par la société privée à responsabilité limitée 2.L.S.

En rémunération de l'apport effectué à la société privée à responsabilité limitée DPLS INVEST, il sera créé 286 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées aux associés de la société partiellement scindée proportionnellement à leur participation dans le capital de celle-ci. En conséquence, l'organe de gestion de la société à scinder partiellement et celui de la société absorbante auront pour charge d'attribuer aux associés de la société partiellement scindée 286 nouvelles parts sociales de la société privée à responsabilité limitée DPLS INVEST pour 286 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée 2.L.S., soit 1 nouvelle part sociale de la société privée à responsabilité limitée DPLS INVEST pour 1 part sociale de la société privée à responsabilité limitée 2.L.S.

Toutes les opérations accomplies en partie par la société partiellement scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la société absorbante, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour la société absorbante à compter du premier avril 2012.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires des sociétés participant à la scission partielle.

Le gérant

Philippe LIEBENS





22/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303353*

Déposé

20-06-2012



Greffe

N° d entreprise : 0846722995

Dénomination (en entier): DPLS INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4460 Grâce-Hollogne, Ruelle Basse 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé le 18/06/2012 par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés , ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "DPLS INVEST".

Siège social: 4460 Grâce-Hollogne, Ruelle Basse 2

Associés-Fondateurs :

1. et 2. Monsieur LIEBENS Philippe Jacques Emile, né à Seraing le 14 janvier 1963, et son épouse Madame PAGNOUL Dominique Claudette Marcelle Eva Renée, née à Rocourt le 20 mai 1961, domiciliés à 4460 Grâce-Hollogne, Ruelle Basse, 2.

Epoux marié à Grâce-Hollogne le 6 mai 1983, sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage dressé devant Maître Paul WERA, Notaire à Montegnée.

Monsieur LIEBENS ayant souscrit 184 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune.

Et Madame PAGNOUL ayant souscrit 2 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune.

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de 33,8% par Monsieur LIEBENS et 90% par Madame PAGNOUL par un versement total de 6.400 ¬ en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Capital social :

Le capital social est fixé à 18.600,- euros.

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centquatre-vingt-sixième de l avoir social.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs de l'organe de gestion

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Objet social :

La société a pour objet, directement ou indirectement:

1) pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, notamment à titre de commissionnaire, mais à l'exception de toute activité réservée aux établissements et intermédiaires agréés, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

a) au commerce en général en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l'entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l'élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques;

b) à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement quelconques, et à la gestion et l'administration comme holding, au placement à la détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues, à l'acceptation de mandats d'administrateur et à la gestion de ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise ;

c) à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, notamment l'acquisition par l'achat, la souscription, et la vente, l'échange, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l'étranger, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier; au développement, à l'achat; à la vente, à la conclusion, à l'octroi et ci l'exploitation de tous contrats de licence de brevets, know-how, marques et tous autres actifs apparentés ;

d) au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de services dans le domaine de la gestion, notamment administrative, financière, commerciale, technique ou organisationnelle, en ce compris la réalisation d'études et d'expertises, ou l'organisation de formations ;

e) à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;

f) à l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;

g) la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

2) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

Volet B - Suite

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non, et pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Assemblée générale ordinaire : le deuxième lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1/04/2012 pour se terminer le 31/12/2012. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013. 3°- L assemblée décide de fixer le nombre de gérant non-statutaire à un seul, savoir:

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur LIEBENS Philippe, qui accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale. 4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,

notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15557-0486-013

Coordonnées
DPLS INVEST

Adresse
RUELLE BASSE 2 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne