DR BENOIT POUCET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR BENOIT POUCET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.317.494

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 17.08.2014 14435-0171-009
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 22.09.2013 13592-0330-009
19/12/2014
ÿþ ,siritÉge Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination ePoucet Benoit

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Plainevaux, 124 Ltiel &Mj4

N° d'entreprise : 0844.317.494

Objet de l'acte Transfert de siège social

Par décision du gérant, le siège social est transféré à Chemin des Patars, 23 à 4163 Tavier (Limon» à dater du 1er octobre 2014

Fait à Tavier, le 1 octobre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2012
ÿþN° d'entreprise : Lt . t À . ~g

Dénomination

(en entier) : Dr Benoît POUCET

Forme juridique : Société Civile

ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4100 Seraing, Rue de Plainevaux 124

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS à Bressoux le six mars deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur POUCET Benoît Christian Marcel Noël, né à Liège le premier octobre mil neuf cent soixante-neuf, radiologue, domicilié à 4100 Seraing, rue de Plainevaux 124.

a constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Dr Benoît POUCET, sprl ».

Les parts sociales sont intégralement souscrites au pair en espèces par Monsieur POUCET Benoît, comparant aux présentes.

Le comparant déclare et reconnait

1 ° que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12,400 EUR), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA ce qui est attesté par le Notaire STIERS sosu signé

Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue de Plainevaux 124 et peut être transféré partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts,

Tout transfert de siège sera communiqué au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre vingt six

(186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence du minimum légal.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans par l'assemblée générale, parmi les médecins associés ou non,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bïj hetlfèlgiscli Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 19 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des sociétés, le Docteur POUCET Benoît déclare qu'il se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous !es actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération, il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve place devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.

Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins,

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mai. Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les Domptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la toi ou les statuts prévoient.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle

Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre dut jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales,

Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontclogiques en la matière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le 31 décembre 2012

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le 1er janvier 2012

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes

Nomination du gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose : Monsieur POUCET Benoît comparant aux présentes, qui décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019

c) Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2012

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS, Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 08.08.2016 16413-0065-009

Coordonnées
DR BENOIT POUCET

Adresse
CHEMIN DES PATARS 23 4163 TAVIER

Code postal : 4163
Localité : Tavier
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne