DR MARIE-THERESE DEJARDIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR MARIE-THERESE DEJARDIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.002.829

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 24.03.2014 14073-0016-010
07/03/2014
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Réservé

au

Moniteu

belge

57616*

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr le du

Trfbultaf Comm e de Huy, le

2 6 FEV 01~

Le Gr .ftieY

G ffe

N° d'entreprise : 899.002.829

Dénomination

(en entier): Docteur Marie-Thérèse DEJARDIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4163 Tavier, rue du Pas Bayard, 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS DES STATUTS-COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant emprunté fa forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DOME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du vingt et un février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

En assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Docteur Marie-Thérèse DEJARDIN », ayant son siège social à 4163 Tavier, rue du Pas Bayard, 20, inscrite sous le numéro d'entreprise 899.002.829, RPM Huy,a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Augmentation de capital

a) Application de l'article 537 CIR et assemblée générale extraordinaire préalable

Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 13 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de deux cent quarante mille euros (240.000 ¬ ) prélevés sur les réserves disponibles par application de l'article 537 al 1 du CIR 92 .

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent seize mille euros (216.000 ¬ ) par apport en numéraire, pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à deux cent trente-quatre mille six cents euros (234.600¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

b) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent seize mille euros (216.000 ¬ ), pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à deux cent trente-quatre mille six cents euros (234.600¬ ), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

c) Exercice du droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des Sociétés

Et à l'instant interviennent tous les associés de la société, lesquels déclarent souscrire à l'augmentation de capital, proportionnellement à leur participation dans le capital, comme suit :

-Monsieur Thierry CLOSON, précité, lequel déclare qu'une somme de cent huit mille euros (108.000 ¬ ) a été totalement libérée au préalable au compte spécial numéro BE72 0017 1792 9816 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS,

-Madame Marie-Thérèse DEJARDIN précitée, laquelle déclare qu'une somme de cent huit mille euros (108.000 ¬ ) a été totalement libérée au préalable au compte spécial numéro BE72 0017 1792 9816 ouvert

auprès_ cte_BNPPARIBAS FORTIS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Soit au total : deux cent seize mille euros (216.000 ¬ ).

Une attestation justifiant ces dépôts, délivrée par ladite banque le 23 janvier 2014 est remise à l'instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est entièrement souscrite, le capital est ainsi effectivement porté à deux cent trente-quatre mille six cents euros (234.600¬ ).

e) Représentation du capital social

L'augmentation du capital telle que décrite ci-dessus ayant été souscrite par chacun des associés proportionnellement à leur participation dans le capital social, l'assemblée décide de ne pas créer de nouvelles parts sociales ensuite de l'augmentation de capital.

Lo capital social sera dès lors toujours représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social.

f) Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à deux cent trente-quatre mille six cents euros (234.600¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social.

g) Ajout d'un article 5 bis relatif à l'historique du capital.

L'assemblée décide d'ajouter un article 5 bis relatif à l'historique du capital, étant :

« Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix huit mille six cents euros représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 21 février 2014,

l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent seize mille euros (216.000 ¬ ), pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à deux cent trente-quatre mille six cents euros (234.600¬ ), par apport en espèces, sans création de parts nouvelles. L'augmentation de capital a été entièrement libérée.

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Anne Françoise HONHON

Notaire associé de la société civile ayant pris la forme

d'une société privée à responsabilité limitée

"Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaires associés" à Liège

Sont déposés en même temps:

- l'expédition de l'acte du 21/0212014

- ia coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 14.03.2013 13065-0138-011
16/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.02.2012, DPT 13.03.2012 12061-0021-011
01/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.02.2011, DPT 29.03.2011 11069-0559-011
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 28.02.2010, DPT 23.03.2010 10072-0576-010

Coordonnées
DR MARIE-THERESE DEJARDIN

Adresse
RUE DU PAS BAYARD 20 4163 TAVIER

Code postal : 4163
Localité : Tavier
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne