DR. BOB MARTH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. BOB MARTH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.621.892

Publication

15/07/2014
ÿþ11111*11.1111,11111j1111!11111111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Hinterlegt dot <.artztral

des Handesgeriolits UPEN

N° d'entreprise : 0894621892 der Dénomination

(en entier) : Dr. Bob MARTH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4780 St.Vith, Sandkaul, Hanningen n° 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :1) augmentation du capital - 2) adaptation des statuts

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZe à la résidence de St.Vith du trente juin deux mille quatorze, déposé à l'enregistrement.

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant empruntée la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Dr. Bob MARTH », dont le siège social est établi à St.Vith, Sandkaul, Hünningen, n° 3,

L'asemblée générale a pris les décisions suivantes :

Première résolution.

L'assemblée générale a rappelle et confirmé les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2014 à savoir:

- la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut de cent quarante-cinq mille euros (145.000,00 E) prélevé sur les réserves taxées au 30 juin 2012 telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 28 décembre 2012. Cette distribution est intervenue dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de dix pour-cent (10%) sur les sommes distribuées, de sorte que le montant net du dividende distribué s'élève à cent trente mille cinq cents euros (¬ 130.500,00) ;

- inscription de la créance nette née de la distribution du dividende dans le compte courant créditeur au nom de l'associé au bilan de la société ;

- manifestation par l'associé de son intention de participer à une augmentation de capital de la société par l'apport en nature de la totalité de la créance nette née de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-dessus et de faire acter cette augmentation par acte notarié.

Une copie de cette assemblée générale du 12 juin 2014 demeure dans le dossier du notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith.

Deuxième résolution,.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de cent trente mille cinq cents euros (130.500,00 q, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à cent quarante-neuf mille cent euros (149.100,00 E) par un apport de la créance inscrite en compte courant de l'associé, avec création de mil trois cent cinq (1.305) nouvelles parts sociales, qui ont les mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participent à partir d'aujourd'hui au résultat de la société,

Les nouvelles parts sociales créées sont numérotées conformément à l'article 232 du Code des sociétés.

Troisième résolution.

a) Les rapports

La ScPRL « HEYNEN, NYSSEN & C° », reviseurs d'entreprises à Liège, a été chargé par l'associée unique

à dresser le rapport conformément aux dispositions du code des sociétés.

Le rapport se termine comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

« L'apport en nature à la SPRL DR BOB MARTH sur l'acceptation duquel vous êtes appelé à vous prononcer consiste en l'apport d'un compte-courant créditeur de l'associé-gérant, plus amplement décrit au

chapitre 3 de notre rapport. "

Cet apport est effectué avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la

rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le

mode d'évaluation de l'apport.

L'apport de Monsieur Bob MARTH a été évalué par les parties à 130.500,00 E.

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 1.305 parts sociales nouvelles sans

désignation de valeur nominale au prix d'émission de 100,00 E par part sociale, ce qui est égal au pair

comptable actuel. Les parts sociales seront entièrement remises à Monsieur Bob MARTH.

Après l'augmentation de capital, celui-ci s'élèvera à 149.100,00 E et sera représenté par 1.491 parts

sociales SDVN.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, nous sommes d'avis, que:

-la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

-le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par le principe de l'économie

d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant sont fidèles et suffisantes

pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition. »

La gérance a aussi dressé un rapport en vue de l'apport en nature.

Un exemplaire de ces rapports va être déposé simultanément avec l'acte de l'assemblée générale.

b) L'apport

Dr, Bob MARTH a déclaré apporter la créance qu'il détient contre la société et provenant de la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus.

c) La rémunération

En contrepartie de cet apport, il obtient les 1.305 parts sociales.

d) Le constat

Dès lors, le capital de la société s'élève à cent quarante-neuf mille cent euros (149.100,00 el représenté par mil quatre cent nonante et un (1.491) parts sociales, sans valeur nominale.

L'augmentation du capital est la conséquence de la distribution des dividendes, réalisée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992. Les conditions prévues par l'article susmentionné ayant été remplies, le précompte mobilier à appliquer sur les dividendes distribués s'élève à 10%.

Quatrième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité une deuxième augmentation de capital de quarante mille euros pour le porter de cent quarante-neuf mille cent euros (149.100,00 E) à cent quatre-vingt-neuf mille cent euros (189.100,00 E), par la création de quatre cents nouvelles parts sociales, qui ont les mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participent à partir d'aujourd'hui au résultat de la société.

Ces quatre cents nouvelles parts sociales sont ont été souscrites par Monsieur Bob MARTH, libérées à concurrence de 100 % par un versement au compte BE92 0017 3092 8523 de BNP PARIBAS FORT1S. ' Le notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith a confirmé cette libération au vue de l'attestation de versement de ladite banque qui restera dans ses archives.

Cinquième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité modifier l'article 5 des statuts comme suit

Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-neuf mille cent euros (189.100,00 E), représenté par mil huit cent nonante et un (1.891) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société le capital s'élevait à dix huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales,

Lors d'une première augmentation de capital en date du 30 juin 2014, le capital social a été augmenté de cent trente mille cinq cents euros (130.500,00 E)par la création de mil trois cent cinq (1.305) nouvelles parts sociales, par apport d'une créance.

Lors d'une deuxième augmentation de capital en date du 30 juin 2014, le capital social été augmenté de quarante mille euros (40.000,00 E) par la création de quatre cent (400) nouvelles parts sociales, par la libération en espèces.

En cas de libération partielle, les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier la société d'un intérêt annuel calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater de

Volet B - Suite

l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,' prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses parts sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.

Sixième résolution.

L'assemblée générale a donné ordre et procuration au notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith pour la publication des résolutions et la coordination des statuts.

Pour extrait analytique,

Edgar HUP PERTZ -

Notaire

Actes déposés en même temps ; expédition de l'acte, rapport du gérant, rappbrt du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2014 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 30.06.2013, GEN 27.12.2013, NGL 21.01.2014 14012-0270-012
12/02/2013 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 30.06.2012, GEN 28.12.2012, NGL 06.02.2013 13029-0422-012
02/10/2012
ÿþDem Belgischer Staatsblat" vorbehalte,

Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde

bei der Kanzlei in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt

zu veroffentlichen ist

ILll llIl III1 11111 IlII lll Ill flll IIl llI

*iaisa000=

~.~~ ~eu

Hinterlegt bel der Kanzlel Gs liendelbgeihr& LUPEN

2 1 -09- 2012

IN

der Greffier Kanzlei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gesellschaftsname ; DR. Bob MARTH

Rechtsform : Zivile Gesellschaft in Form einer Privatgesellschaft mit beschrânkter Haftung

Sitz : Ri merstralle, Hünningen, 12 - 4780 ST. VITH

Unternehmensnr : 0894621892

Gegenstand Verlegung des Gesellschaftssitzes

der Urkunde :

Laut Beschluss der Geschâftsführung vom 13.09.2012 wird der Sitz der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung an nachstehende Adresse verlegt

Sandkaul, Hünningen, 3

4780 ST. VITH

Dr. Bob MARTEL

Geschâftsführer

Bitte auf der letzten Seite des Tells B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu berechtigt sind die juritische Person Dritten gegenüber, zu vertreten.

Auf der Rückseite : Name und linterzeichnung.

23/01/2012 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 30.06.2011, GEN 30.12.2011, NGL 13.01.2012 12009-0511-011
03/01/2012
ÿþAusfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde

bei der Kanzlei in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt

zu veroffentlichen ist

Hinterlegt bel der Kanztei

des Hancielsgerichts _UPEN

21 -12- 2011

iAl Kanzlei

der Greffier

.ry

L S~i" ti ~ _ ;i.))

Dem Belgischer Staatsblatr vorbehalte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

u 11111111

*12001266*

Gesellschaftsname : DR. Bob MARTH

Rechtsform : Zivile Gesellschaft in Form einer Privatgesellschaft mit beschrankter Haftung

Sitz : Hünningen 67 - 4780 ST. VITH

Unternehmensnr : 0894621892

Gepenstand Einführung von Straaaennamen und neue Hausnummerierung der Urkunde :

Aus der Bescheinigung des Bürgermeisters der Gemeinde St. Vith vom 8. November 2011 geht folgendes hervor:

Aufgrund der Einführung von neuen StraFFennamen und der Neunummerierung der Gebâude auf dem Gebiet der Gemeinde und durch Beschtuss des Gemeinderates lautet die Anschrift der "DR. Bob MARTH SCSPRL" mit Wirkung zum 26.11.2011 wie folgt:

Rümerstraf3e, Hünningen, 12

4780 ST. VITH

Dr. Bob MARTH

Geschaftsführer

Bitte eut der letzten Seite des Teils B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu berechtigt sind die juritische Person Dritten gegenüber, zu vertreten.

Auf der Rückseite : Name und Unterzeichnung.

17/01/2011 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 30.06.2010, GEN 31.12.2010, NGL 11.01.2011 11007-0166-013
25/01/2010 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 30.06.2009, GEN 26.12.2009, NGL 04.01.2010 10004-0108-012
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 11.02.2016 16045-0354-012

Coordonnées
DR. BOB MARTH

Adresse
HUNNINGEN 3 - SANDKAUL 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne