DRAPS & OOSTERBOSCH - SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Dénomination : DRAPS & OOSTERBOSCH - SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 877.166.743

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 20.08.2014 14441-0550-009
30/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 877166743

D�nomination

(en entier) : L'AVOCATIER

(en abr�g�) :

Forme juridique :(soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge rue de Chaudfontaine 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification de la d�nomination- modification de l'objet social - modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 11 d�cembre 2013 en cours d'enregistrement � Li�ge. VIII, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �: L'AVOCATIER �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 11, inscrite au registre des, personnes morales de Li�ge sous le num�ro 877.166.743.a pris les r�solutions suivantes:

Modification de l'objet social

1.1. Rapport

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du rapport des administrateurs, � ce rapport est joint; un �tat de la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 septembre 2013.

Tous les associ�s pr�sents ayant reconnu avoir re�u la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

1.2.Modification de l'objet social

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social en rempla�ant l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet l'exercice de !a profession d'avocat et toutes activit�s annexes conciliables avec le. statut d'avocat, telles que l'organisation de cours, de conf�rences et de colloques, la publication de livres ou d'articles et l'intervention en qualit� d'arbitre, de mandataire judiciaire, d'administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l'ex�cution de missions judiciaires, dans le sens le plus large de ce mot.

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles en vigueur en mati�re de conflits d'int�r�ts et' d'incompatibilit�s.

L'associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard du client.

La soci�t� peut faire, par elle-m�me ou en coop�ration avec d'autres, soit directement, soit indirectement,; pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se; rapportant directement ou indirectement � la profession d'avocat ainsi qu'� tout ce qui peut s'en rapprocher ou. en am�liorer ou favoriser le d�veloppement.

La soci�t� respectera dans l'exercice de ses activit�s les r�gles propres � l'exercice de la profession; d'avocat, telles qu'elles sont �labor�es par les instances comp�tentes. �

Modification de la d�nomination

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination et d'adopter la d�nomination � SCRL DRAPS &'

OOSTERBOSCH soci�t� civile d'avocats�.

Modification des statuts

L'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications ci-apr�s :

3.1. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 1 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� est une soci�t� civile. Elle adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � SCRL DRAPS & OOSTERBOSCH soci�t� civile d'avocats�.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des,

mots "soci�t� coop�rative" ou des initiales S.C.R.L. �,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.2. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de trois mille cent euros chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins,

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues que par des personnes physiques ou morales exer�ant la profession d'avocat.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cent euros (6200 euros).

Outre les parts sociales souscrites ci apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions, L'admission de nouveaux associ�s, qui devront en toute hypoth�se exercer la profession d'avocat, ne pourra �tre d�cid�e que moyennant l'agr�ment pr�alable et unanime de tous les associ�s, L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t au taux l�gal � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d0, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires_ �

3.3. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s moyennant agr�ment de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt.

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissibles, moyennant l'accord unanime des autres associ�s, � des personnes faisant partie de la cat�gorie d�crite ci apr�s et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�, � savoir les avocats inscrits au tableau de l'ordre des avocats.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi. �

3.4. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 10 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� Sont associ�s :

1. les fondateurs de la soci�t� tant qu'ils gardent la qualit� d'avocat.

2, les personnes physiques ou morales exer�ant la profession d'avocat et agr��es comme associ�s � l'unanimit� des autres associ�s en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

En outre, pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment au code des soci�t�s. �

3.5. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 11 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� L'associ� � qui son conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la soci�t�, cesse de plein droit d'en faire partie. L'associ� qui perd la qualit� d'avocat pour quelque raison que ce soit, cesse de plein droit de faire partie de la soci�t�.

En outre, les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

d) interdiction, faillite et d�confiture.�

3.6. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 14 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il n'exerce plus la profession d'avocat, ou

pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e, sauf si elle r�sulte de la perte de la qualit� d'avocat, auquel cas

l'exclusion interviendra de plein droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu. �

3.7. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 18 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� �st administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s, personnes physiques ou personnes morales, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

Lorsqu'Une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des4oci�t�s, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de i',ex�c�tion de cette-mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�mission, la r�vocation otir le changement de repr�sentant entra�ne automatiquement la d�mission de la personne morale de son mandat d'administrateur.

L'assembl�e g�n�ralebfxe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes etfou variables ainsi que des jetons de pr�sence. �

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

3.8. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 32 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e.

Quinze jours avant l'assembl�e, !es comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec l'annexe et le rapport des administrateurs sont d�pos�s au si�ge social � fa disposition des associ�s. Ce rapport est �tabli conform�ment au Code des soci�t�s. �

3.9. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 34 des statuts pour le remplacer par le texte s�ivant

� En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs qui doivent �tre avocats. La personne du liquidateur doit �tre agr��e par le b�tonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Li�ge.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs. 3.10. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 37 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

En outre, la soci�t� et les associ�s s'engagent � respecter tous les r�glements de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (avocats.be) et ceux de l'Ordre des avocats du Barreau de Li�ge et de l'Ordre ' des avocats du Barreau de cassation, au sujet de l'exercice en soci�t� de la profession d'avocat .�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition du proc�s-verbal contenant les rapports et une coordination des

statuts

Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 13.08.2013 13422-0142-009
11/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0877.166.743

D�nomination

(en entier) ; L'Avocatier

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Chaudfontaine, 11, 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :d�mission et nomination des administrateurs

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 MAI 2013

PROCES-VERBAL

Ordre du jour

1.lecture des comptes annuels au 31 d�cembre 2012

2.affectation du r�sultat

3.d�charge des administrateurs

4.poursuite des activit�s

5.d�mission et nomination des administrateurs

D�lib�ration

1.Les comptes de bilan cl�tur�s au 31 d�cembre 2012, dont le total actif et passif s'�l�ve � 309.973,47 � et les comptes de r�sultat sont approuv�s � l'unanimit�.

2.11 y a un b�n�fice de l'exercice d'imposition de 1.977,87 � ,11 reste une perte � reporter de 6.311,38 � , L'assembl�e g�n�rale d�cide le report de cette perte.

3.Sur la base du rapport des g�rants, l'assembl�e g�n�rale adopte la poursuite des activit�s au cours de l'ann�e 2013.

4.A l'unanimit�, d�charge est donn�e aux administrateurs, M. de Wind et Mme Graulich pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2012.

5.L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission des deux administrateurs M. de Wind et Mme Graulich. MM. Genicot et Bonfond sont d�sign�s � l'unanimit� en qualit�s d'administrateurs.

D�lib�r� et sign� par tous les associ�s � Li�ge, le 13 mai 2013

O. Bonfond J. Coste JPh. de Wind G. Genicot B. Graulich J. Oosterbosch

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 23.07.2012 12328-0043-009
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 24.06.2011 11219-0082-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 02.08.2010 10386-0515-010
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 27.08.2009 09683-0207-010
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 14.07.2008 08423-0037-010
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 02.08.2007 07537-0329-008
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 10.08.2015 15419-0458-016
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 17.08.2016 16434-0497-014

Coordonnées
DRAPS & OOSTERBOSCH - SOCIETE CIVILE D'AVOCA…

Adresse
RUE DE CHAUDFONTAINE 11 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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