DREAMS RECORDS ROBERTO BELLAROSA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DREAMS RECORDS ROBERTO BELLAROSA
Dénomination : DREAMS RECORDS ROBERTO BELLAROSA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 527.970.307

Publication

07/05/2013
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MOA WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : n«.-4,« t , 3er;`1-

Dénomination

(en entier) : DREAMS RECORDS Roberto BELLAROSA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA HACHELETTE 5611, 4520 ANTHEIT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé établi l'an deux mille treize, le dix avril 2013, les soussignés;

- Monsieur BELLAROSA Roberto Gaëtan Dino, né à Huy le 23 août 1994, NN 94.08.23.281-89, domicilié rue de la Hachelette 56/1 à 4520 ANTHEIT

- Monsieur BELLAROSA Valentin Léonard Gaëtan, né à HUY le 21 juin 1989, NN 89.06.21.333-75, domicilié rue de la Hachelette 5611 à 4520 ANTHEIT

- Monsieur BELLAROSA Léonardo (prénom unique), né à Vico del Gargano (Italie) le vingt-neuf février mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.02.29 433-45, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame BISCOTTI Filomena, domicilié à Wanze (Antheit), rue de la Hachelette, 56/1.

Marié en Belgique ainsi qu'il le déclare tous deux de nationalité italienne,

ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Messieurs BELLAROSA Roberto et Valentin participent à la constitution de la société en tant qu'associés commandités, solidaires et responsables.

Monsieur BELLAROSA Léonardo participe à la constitution en tant qu'associé commanditaire.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui, accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsable qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, l'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé, en contravention à l'article 207 § 1 du Code des Sociétés stipulant que "l'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion".

De même, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même en vertu d'une procuration, ou dont le nom et prénom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 1, FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple et prend la dénomination de " DREAMS ` RECORDS Roberto BELLAROSA SCS".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 2, SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue de la Hachelette 56/1 à 4520 Antheit

II peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone par simple décision du commandité.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation, ,

agence et succursales en Belgique ou à l'étranger. Tout transfert sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'organisation et la présentation de concerts et de spectacles de musique, de chanson, d'animation ainsi que leur distribution et leur diffusion sur tous supports et sous toutes ses formes tant au niveau national qu'international.

La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, telles que .notamment, l'acquisition et la location d'immeubles,

Article 4. DUREE

La société est constituée pour One durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par !a ,

loi.

Article 5. CAPITAL

La capital social est fixé à 1 000,00 euros (milles euros), représenté par 100 parts sans désignation de

valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire tes 100 parts sociales comme suit:

- Monsieur BELLAROSA Léonardo, associé commanditaire: 65 parts (65%) : 650,00 euros

- Monsieur BELLAROSA Roberto, associé commandité : 30 part (30%) : 300,00 euros

- Monsieur BELLAROSA Valentin, associé commandité, 5 part (5%) : 50,00 euros

Article S. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, uniquement à ,

'un associé commandité.

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause autres que celles-ci-dessus mentionnées sont

soumises:

- à un droit de préférence

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

bu légataire.

Droit de préférence:

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en

indiquant:

" - le nombre de parts dont la cession est demandée

- le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé

Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande'aux autres associés par

lettre recommandée. -

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont !a cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédant sont à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les 15 jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord bu, à défaut, par le président du Tribunat de Commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte d'un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté â une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l'évènement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé,...) en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes, Si des évènements

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

posférieiïs-à cëf éfáf peuvent voir une influence notable sur ia valeur de ces parts, il en sera tenu compte par l'expert.

L'expert communiquera â la gérance son évaluation dans le moi de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours,

Le prix est payable et exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat.

Si les formalités ci-dessus s'appliquent pour cause de mort, les associés survivants doivent, dans Ies 3 mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

Agrément:

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de, préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par, l'Assemblée Générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les 314 du capital, déduction, faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ifs sont tenu d'acquérir aux-même les parts ou de,lever l'opposition,

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est mentionné ci-avant pour l'exercice du droit de préférence,

Décès, interdiction ou déconfiture d'un associé commandité:

En cas de décès, d'interdiction ou de déconfiture d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas l'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

Décès, interdiction ou déconfiture d'un associé commanditaire:

En cas de décès, d'interdiction ou de déconfiture d'un associé commanditaire, les héritiers et représentants du prédécédé deviennent propriétaires des parts. lis seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer' un mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Décès ou incapacité du gérant:

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part à leur auteur dans la société, selon les. prescrit de l'article 6.

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique supérieure à 6 mois, d'incapacité légale, de retraite ou d'empêchement du gérant, les associés commandités restants auront le droit de pourvoir à son remplacement à la simple majorité.

En cas de désaccord entre les associés et conformément à l'article 208 du Code des Sociétés, le tribunal de commerce pourra; à la requête de tout intéressé, désigner un administrateur, commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple administration et ce, dans les délais de l'incapacité du gérant ou de la nomination d'un nouveau gérant.

Article 7, ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés

;commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

L'Assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

:pouvoirs. S'il n'y a qu'un seulgérant, la totalité des pouvoirs dé la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

'et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'obiet social, sauf ceux que ta loi ou ;

ces statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s'ils sont

revêtus de la signature de tous les associés commandités et sur la demande écrite â l'associé commanditaire :

- achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles

- contrats ou engagement d'une valeur supérieure à 5 000 euros (cinq mille euros),

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit de la loi.

Article 8. SURVEILLANCE

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas requis de .pommer de commissaire, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 10, COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2013. Toutes les transactions effectuées avant le jour du dépôt et pour compte de la société en formation pourront être apportées dans la société avec effet rétroactif au 1' janvier 2013

Chaque année, il sera dressé un inventaire un bilan et un compte de résultats arrêtés au 31 décembre.; Ceux-ci seront signés par les associés commandités. Cette signature clôturera l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 11. REPARTITION ET RESERVES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements; nécessaires, des émoluments des gérants et de toutes autres charges relatives à l'activité constitue le bénéfice' net.

Le bénéfice net sera mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en déterriilnera l'affectation sur proposition de la gérance dans le respect des dispositions légales.

Article 12. DISSOLITION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'Assemblée Générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plis étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 9. ASSEMBLEE GENERALE

il est tenu, chaque année, le 2°m° mardi du mois de juin, une Assemblée Générale ordinaire.

Des Assemblées Générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt, social l'exige,

Les convocations aux Assemblées Générales contiennent le lieu, le jour et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandées ou par voie électronique envoyées 15 jours avant l'Assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas nécessaire lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde, Assemblée Générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé oommanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre associé porteur; d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'Assemblée Générale sans l'accord exprès et écrit de tous les associés présents.

L'Assemblée Générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé commandité présent qui détient, le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à la réunion représentent 6110"n° du capital social des associés commandités. Elle statue à; la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées qu'à la seule décision des associés commandités. Les décisions ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société doivent être prises par les seuls associés commandités.

Les procès-verbaux des Assemblées sont consignés dans un registre Ils sont signés par tous les associés commandités et par les associés commanditaires qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un ; gérant.

La première Assemblée Générale aura lieu en 2014,

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Volet B - Suite

Article 13. COMPETENCE JUDICIAIRE

Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts seront soumis à l'arbitrage d'un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Huy statuant à la requête de la partie la plus diligente. L'arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 14. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non-écrites,

Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi

Article 15. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Huy lorsque la société acquerra la personnalité juridique,

1, Le premier exercice social commencera le jour du dépôt (avec effet au 01/01/2013) pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Monsieur BELLAROSA Valentin est appelé aux fonctions de gérant. Il est nommé jusqu'à révocation. Il accepte son mandat qui sera exercé à titre gratuit.

3, Toutefois, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises avant et depuis le jour du dépôt avec effet au 01/01/2013 au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent de Huy.

Pour la société "DREAMS RECORDS Roberto BELLAROSA SCS"

Valentin Bellarosa, Roberto Beliarosa,

Gérant commandité, Commandité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015
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Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise :0527 970 307

Dénomination

(en entier) : DREAMS RECORDS Roberto BELLAROSA

Forme juridique Ë SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA HACHELETTE 56/1  4520 ANTHEIT

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE ET CLOTURE DEFINITIVE

Déposé au greffe du Tribunal de Cam erce de Liège,

division Huy, Ie

Le e iér8 JUIN 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'ASSEMBLÉE, GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE LE 20 JANVIER 2015 A PROCEDE A L'UNANIMITE A LA DISSOLUTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2014 ET A LA CLOTURE DEFINITIVE A CETTE DATE SANS DESIGNATION DE. LIQUIDATEUR.

L'AGE constate que la société n'a aucune activité et n'est redevable d'aucun passif envers les tiers, elle! décide donc de dissoudre volontairement ladite société en date du 31/12/2014 par le transfert de toutes. les valeurs actives restantes au gérant, à charge pour lui de supporter les impôts éventuellement dus; pour le dernier exercice social ainsi que tout le passif éventuel.

L'AGE constate que ladite société a définitivement cessé d'exister en date du 31/12/2014. Les livres et documents fiscaux seront conservés pendant une période de cinq ans chez monsieur Valentin' BELLAROSA, demeurant rue de la Hachelette 56/1 à 4520 ANTHEIT.

Les mandats des associés commandités et commanditaires prennent fin au 31/12/2014

" Est joint le PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Pour la SCS DREAMS RECORDS Roberto BELLAROSA,

Valentin BELLAROSA, gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DREAMS RECORDS ROBERTO BELLAROSA

Adresse
RUE DE LA HACHELETTE 56, BTE 1 4520 ANTHEIT

Code postal : 4520
Localité : Antheit
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne