DRINK CHARLIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRINK CHARLIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.484.476

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 28.06.2014, DPT 18.07.2014 14319-0505-018
25/02/2014
ÿþMod POF 11.1

lz Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le trente janvier deux mil quatorze par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, suivi de la mention: «Enregistré quatre rôles  renvoi à Herve, le trois février 2014 Vol. 5/32 Fol. 58 Case 8 Reçu cinquante euros -50,00- L'inspecteur principal», il appert que la société privée à responsabilité limitée « DRINK CHARLIER », ayant son siège social à 4651 HERVE-

BATTICE, Rue de Bolland, 53, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique SMETS, notaire à Herve, en date du vingt-deux septembre deux mil cinq, publié eux Annexes du Moniteur Belge du quatorze octobre suivant, sous le numéro 05143788, dont les statuts n'ont pas été modifiés, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0876.484.476, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0876.484.476.

En présence de:

1/ Monsieur CHARLIER Léon Mélanie Guy Ghislain (NN: 48.11.14 295-79), né à Battice, le quatorze novembre mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame HENRARD Paulette Marie Laurence Ghislaine, née à Battice, le six janvier mil neuf cent cinquante, demeurant et domicilié à 4651 Herve-Battice, rue de Bolland, 60. Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Guy' LOUSBERG, alors Notaire à Herve, le vingt-deux mars mil neuf cent nonante-deux ; régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Détenteur de trente (30) parts sociales.

21 Monsieur CHARLIER Jean-Paul Léon Joseph Ghislain (NN: 74.09.10 245-05), né à Verviers, le dix septembre mil neuf cent septante-quatre, divorcé, demeurant et domicilié à 4651 Herve-Battice, Thier Martin, 25.

Détenteur de trente (30) parts sociales.

3/ Madame CHARLIER Marie-France Jeanine Aline Ghislaine (NN: 77.04.01 134.26), née à Verviers, le premier avril mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur Claudy CHARLIER, demeurant et domiciliée à 4654 Herve-Chameux, Monty, 742.

Détentrice de dix (10) parts sociales.

4/ Monsieur CHARLIER Pierre Joseph Bernard Louis Christophe Ghislain (NN: 81.11.02 081-85), né à Verviers, le deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame Claire SWEGERYNEN, demeurant et domicilié à 4651 Herve-Battice, rue de Bolland, 57.

Détenteur de trente (30) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales.

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent vingt-deux mille euros (522.000,00 E), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 E) à cinq cent quarante-deux mille euros (542.000,00¬ ) par création de deux mille six cent dix (2.610) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale,: du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux' bénéfices à compter de ce jour prorata temporis.

Cette augmentation sera réalisée par apports en nature des créances que Monsieur CHARLIER Léon, Monsieur CHARLIER Jean-Paul, Madame CHARLIER Marie-France et Monsieur CHARLIER Pierre, détiennent envers la société, issues de la décision des associés de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 C1R, et entièrement libérés à la souscription.

" b) Rapport spécial de gérance et rapport du réviseur d'entreprise sur les apports en nature

" L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance et du rapport du réviseur, Monsieur Cédric ANTONELLI, sur les modes d'évaluation des apports en nature et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de réviseur, daté du vingt-quatre janvier deux mil quatorze, il résulte que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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'Greffe

N° d'entreprise : 0876.484.476

Dénomination (en entier): DRINK CHARLIER (en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Bolland, 53 à 4651 HERVE (BATTICE) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

« (...)

5. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL DRINK Cl-fARLIER, consiste en l'apport en nature de

la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier

2014, attribué aux associés de la SPRL DRINK CHARLIER,

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature; les gérants de la SPRL DRINK CHARLIER sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport adopté par les parties est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 522.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la SPRL DRINK CHARLIER sera incorporée au capital, Cet apport sera rémunéré par la création de 2.610 parts sociales et seront attribuées proportionnellement au nombre de parts que les apporteurs détiennent dans la société. Le présent rapporta été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL DRINK CHARLIER, li ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. (...)».

Un exemplaire desdits rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec une expédition des présentes.

C) Réalisation des apports en nature et souscription

Monsieur CHARLIER Léon, Monsieur CHARLIER Jean-Paul, Madame CHARL1ER Marie-France et Monsieur DHARLIER Pierre, prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société « DRINK CHARLIER» une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de cent cinquante-six mille six cent euros (156.600,00 E) pour Monsieur CHARLIER Léon, à concurrence de cent cinquante-six mille six cent euros (156.600,00 E) pour Monsieur CHARLIER Jean-Paul, à concurrence de cinquante-deux mille deux cent euros (52.200,00 ¬ ) pour Madame CF-IARIIER Marie-France et à concurrence de cent cinquante-six mille six cent euros (156.600,00¬ ) pour Monsieur CHARLIER Pierre, issues de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale extraordinaire du quatorze janvier deux mil quatorze ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende Intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par ladite assemblée générale extraordinaire peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant fer. octobre 2014.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès [ors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de cinq cent vingt-deux mille euros (522.000,00 q.

A la suite de cet exposé, Monsieur CHARLIER Léon déclare faire apport à la société de sa créance, constituée de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de cent cinquante-six mille six cent euros " (156.600,00 E).

A la suite de cet exposé, Monsieur CHARLIER Jean-Paul déclare faire apport à la société de sa créance, constituée de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de cent cinquante-six mille six cent euros (156.600,00 E).

A la suite de cet exposé, Madame CHARLIER Marie-France déclare faire apport à la société de sa créance, constituée de ces réserves, qu'elle possède contre la société, à concurrence de cinquante-deux mille deux cent euros (52.200,00 E),

A la suite de cet exposé, Monsieur CHARL1ER Pierre déclare faire apport à la société de sa créance, constituée de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de cent cinquante-six mille six cent euros (156,600,00 E),

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur CHARLIER Léon qui accepte, sept cent quatre-vingt-trois (783) parts nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur CHARLIER Jean-Paul qui accepte, sept cent quatre-vingt-trois (783) parts nouvelles, entièrement libérées, à Madame CHARLIER Marie-France, qui accepte, deux cent soixante et une (261) parts nouvelles, entièrement libérées et à Monsieur CHARLIER Pierre qui accepte, sept cent quatre-vingt-trois (783) parts nouvelles, entièrement libérées.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, les créances aux noms des apporteurs sont annulées à due concurrence.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cinq cent quarante-deux mille euros (542.000,00 ¬ ) et représenté par deux mille sept cent dix (2,710) parts, sans mention de valeur nominale et numérotées, en ce qui concerne les nouvelles parts sociales de 101 à 2.610 inclus.

Volet B - Suite

_

e) Annulation des nouvelles parts sociales

L'assemblée générale décide d'annuler les deux mille six cent dix (2.610) parts nouvelles, de sorte que la

représentation du capital est inchangée par rapport à la situation actuelle et est composée comme suit :

Monsieur Léon CHARLIER 30 parts sociales

Monsieur Jean-Paul CHARLIER 30 parts sociales

Monsieur Pierre CHARLIER 30 parts sociales Madame Marie-France CHARLIER 10 parts sociales

Total 100 parts sociales DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article mettre en concordance

« Article inq : Capital social

Le capital social est fixé à cinq cent quarante-deux mille euros (542.000,00 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité.

Le capital est intégralement souscrit. »

L'assemblée décide d'insérer un article cinq bis reprenant l'historique du capital

« Article inq bis : Historique du capital

1. Lors de la constitution de la société, dont l'acte a été reçu par Maître Véronique smErs, Notaire à Herve, en date du vingt-deux septembre deux mil cinq, le capital social a été fixé à vingt mille euros (20.000,00 E) divisé en cent (100) parts sans valeur nominale. Le capital était entièrement souscrit et libéré.

a Aux termes des décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue par devant Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le trente janvier deux mille quatorze, le capital a été augmenté, par un apport en nature, à concurrence de cinq cent vingt-deux mille euros (522.000,00 el pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 E) à cinq cent quarante-deux mille euros (542.000,00 ¬ ) par la création de deux mille six cent dix (2.610) parts nouvelles, intégralement souscrites et libérées, sans mention de valeur nominale, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, numérotées de cent un (101) à deux mille six cent dix (2.610) inclus. Ces deux mille six cent dix (2.610) nouvelles parts sociales ont ensuite été annulées de sorte que la représentation du capital est demeurée inchangée et le capital est représenté par cent (100) parts sociales.»

TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée confère à Maître Véronique SMETS, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

cinq des statuts par le texte suivant pour Ie

Véronique SMETS, Notaire

Documents dépcsés au greffe en même temps que les présentes:

- l'expédition du PV d'AGE

- les statuts coordonnés

- le rapport spécial de la gérance

- le rapport du réviseur d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve.% au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 22.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0397-018
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 23.06.2012, DPT 05.07.2012 12269-0189-018
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 25.06.2011, DPT 05.07.2011 11261-0567-018
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 26.06.2010, DPT 02.07.2010 10283-0162-019
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 27.06.2009, DPT 02.07.2009 09375-0146-018
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 28.06.2008, DPT 04.07.2008 08355-0347-018
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 23.06.2007, DPT 09.07.2007 07368-0377-016
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 27.06.2015, DPT 20.07.2015 15326-0051-018
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 25.06.2016, DPT 25.08.2016 16519-0053-018

Coordonnées
DRINK CHARLIER

Adresse
RUE DE BOLLAND 53 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne