DRION CHRISTOPHE KINE

Société en nom collectif


Dénomination : DRION CHRISTOPHE KINE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.742.154

Publication

14/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa Z.t

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : ib I O. ï 1. 4 5 1f

Dénomination

(en entier) : DRION Christophe KINE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Avenue Georges Truffaut, 3 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, établi le 08 octobre 2011 à Liège, une Société Civile à forme de société en non collectif sous la dénomination « ORION Christophe KiNE », a été constituée de la manière suivante :

Article ler. Formation.

Monsieur Christophe DRION, kinésithérapeute, né à Rocoua, le douze mars mil neuf cent septante-huit domicilié à Liège, Quai E. Van Beneden, 8/0091, ainsi déclare

Monsieur Daniel DRION, né à Herstal, le quatre janvier mil neuf cent cinquante et un domicilié à Milmort, rue du Nouveau Siège, 39, ainsi déclare

former ensemble une société en non collectif sous la raison sociale : DRION Christophe KINE Art. 2. Siège social.

Le siège social est établi à Liège, avenue Georges Truffaut, 3.

Le gérant peut décider de le déplacer partout en Belgique sans que cela nécessite une modification des

statuts.

Le transfert du siège social est rendu public par une déclaration signée par le gérant déposée dans le

dossier de la société avec une copie de l'avis publié aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe, en Belgique ou à rétranger, toutes opérations se rapportant directement à l'exercice et à la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention personnelle d'un ou de plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la société. La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique qui préside à l'exercice de la profession de kinésithérapeute. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel, l'engagement de personnel administratif et soignant.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'appert, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Art. 4. Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée et ce à partir de la date d'enregistrement des statuts au greffe du tribunal de commerce.

Art. 5. Capital social.

Le capital social est fixé à la Somme de 500,00 EUR (cinq cent euros) et entièrement libéré à la constitution.

Le capital est représenté par 50 parts sans désignation de la valeur nominale.

Ce capital pourra être augmenté par la création de parts sociales nouvelles ou réduit, sans pouvoir toutefois

descendre en dessous de cinq cent euros.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

Le capital est souscrit par Monsieur Christophe DRION à raison de 49 parts et par Monsieur Daniel DRION

pour une part.

Art. 6. Cession de parts entre vifs.

Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera pas plus de deux associés, les parts ne pourront, sous peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de Christophe DRION. Si la société compte plus de deux associés, les parts ne pourront, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés.

Art. 7. Transmission de parts à cause de mort.

Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera pas plus de deux associés, la transmission de parts, pour cause de mort s'exécutera uniquement sur les parts qui n'appartiennent pas Monsieur Christophe DRION.

Autrement dit, la dissolution de la société interviendra de plein droit si Monsieur Christophe DRION venait à décéder.

Si la société compte plus de deux associés, en cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société ou à l'un d'eux. Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement.

Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés, ni un inventaire des biens sociaux.

Art. 8. De la gérance.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.

Le nombre de gérant est fixé à un.

Le premier gérant désigné est Christophe ORION qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Le nombre des gérants pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Par suite, chaque gérant dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.

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Volet B - Suite

Chaque gérant peut signer tous actes intéressant la société.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

Les acquits des factures, les quittances à donner aux administrations des chemins de fer ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par le gérant. La signature de chaque gérant devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant du signataire.

Aucun gérant ne pourra s'intéresser, soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société.

Chaque gérant est nommé pour la durée de la société et ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Le montant des rémunérations de chaque gérant est fixé par l'assemblée générale des associés et imputable sur les frais généraux.

Art. 9. Du contrôle.

Les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs comptable pour les assister.

Art. 10. De l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les conventions, le premier mercredi du mois de mai à 19h00'.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire agréé par le gérant.

Sur autorisation donnée par la gérance, les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire joint aux convocations.

Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assemblée, les points à l'ordre du jour et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote. De même, il devra mentionner les conditions fiées à la signature et à son renvoi pour sa validité.

Art. 11. Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l'enregistrement des statuts au greffe du tribunal et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire, un bilan et un compte de résultats qu'il soumet aux délibérations des associés à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption du bilan.

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice subsistant. Elle pourra toujours décider à la simple majorité des voix que l'intégralité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou reportée à nouveau.

Art. 12. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes autres, qu'elle désignera. Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'opérer conformément aux articles 183 et suivants du Code des sociétés.

Réservé

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Moniteur

belge

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C. DRION GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
DRION CHRISTOPHE KINE

Adresse
AVENUE GEORGES TRUFFAUT 3 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne