DSV IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DSV IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.628.551

Publication

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 11.12.2013 13682-0320-009
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 11.11.2014, DPT 06.01.2015 15002-0304-009
24/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : ' fil. . 6 2_ Ó " 55)

Dénomination

(en entier) : DSV IMMO

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue des Mineurs, 4.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL. « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 10 septembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur TROISFONTA1NES François Germain Benoît Jean Eloi Guy, né à Liège, le trois décembre mil neuf cent quarante-neuf, numéro national 49.12.03 059-91, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame SCHUBERT Dorothea, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Albert DE GUNST, Notaire à Grivegnée, le dix septembre mil neuf cent septante-six, domicilié à 4000 Liège, rue des Mineurs, 4.

2- Madame SCHUBERT Dorothea Anna Ethel, consultante, née à Regenburg, le premier décembre mil neuf cent cinquante, numéro national 50.12.01 232-96, communiqué avec son accord exprès, épouse de Monsieur TROISFONTAINES François avec laquelle elle est mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Albert DE GUNST, Notaire à Grivegnée, le dix septembre mil neuf cent septante-six, domiciliée à 4000 Liège, rue des Mineurs, 4.

3- Monsieur TROISFONTAINES Thomas Germain François Romain, employé, né à Liège, le treize décembre mil neuf cent septante-sept, époux de Madame CONSTANT Sophie, à 2410 Strassen, (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Reckenthal, 160.

4- Madame TROISFONTAENES Nathalie Germaine Lucette Aline, employée, née à Liège, le six avril mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79.04.06 138-11, communiqué avec son accord exprès, épouse de Monsieur VERB1ST Laurent Michel Ernest, domiciliée à 1055 Froidville (Suisse), rue du Four, 2.

5- Monsieur TROISFONTAINES Nicolas Germain Elisabeth Michel François Eloi, employé, né à Liège, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt, numéro national 80.11.29 115-93, communiqué avec son, accord exprès, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, En Feronstrée, 14.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " DSV IMMO ".

Siège social

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue des Mineurs, 4.

Objet

La société a pour objet

- la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement

quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six

septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent

immobilier,

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Voit B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à cent trente mille euros (130.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent trente (130) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance

e

d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

~., 1`n cas de pluralité de gérants, tes gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplis tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

>11 employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

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Rémunération

N Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

ó générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de novembre à dix-huit heures,

: Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Au- cune distribution ne póurre touteiois être faite si à la date- de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital ' libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la ° gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-ciales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'é-iquilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille douze) pour se terminer le trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième mardi du mois de novembre deux mille treize à dix-huit heures.

dr, Réservé

. au` Moniteur

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2) Nominations : François numéro national

L'assemblée : n'y a pas lieu de procéder

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur TROISFONTAINES

49.12.03 059-91.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et trois procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DSV IMMO

Adresse
RUE DES MINEURS 4 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne