DT CONSEILS

Dénomination : DT CONSEILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.120.785

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.12.2013, DPT 30.01.2014 14019-0099-010
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 10.12.2014, DPT 19.12.2014 14697-0584-011
30/08/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depose au Gloire du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Le.Greffi~r

N�d'entreprise : ,$)8 c.t _ 42 9 - $s D�nomination

(en entier) : DT CONSEILS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4802 Heusy (Verviers) Avenue du Ch�ne num�ro 185

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le sept ao�t deux mille douze par le notaire Thibault DENOTTE, notaire r�sidant � Stembert (Verviers) substituant le notaire Vincent JANSEN r�sidant � Virton, l�galement emp�ch�, acte en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'ont'comparu:

1) Monsieur TRISTANT, Pierre-Fran�ois Hubert Marie B�atrice Jacques, n� � Verviers le deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant et domicili� � Heusy (Verviers), avenue du Ch�ne num�ro 185, employ� (num�ro national : 83.11.02 027-84), c�libataire.

2) Madame DYKMANS, Isabelle Marie Aline, n�e � Saint-Nicolas le six avril mll neuf cent septante-huit, demeurant et domicili�e � Heusy (Verviers), avenue du Ch�ne num�ro 185, employ�e (num�ro national 78.04.06 206-19), c�libataire.

Ledit acte stipule notamment ce qui suit:

" A. CONSTITUTION.

Apr�s avoir �t� sp�cialement inform�s par le notaire soussign� des dispositions de l'article 220 du Code des soci�t�s, les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DT CONSEILS � ayant son si�ge � 4802 Heusy (Verviers), avenue du Ch�ne num�ro 185, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social. Les comparants ont remis au notaire soussign�, en leur qualit� de fondateurs, le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont � l'Instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit: - par Monsieur TRISTANT, Pierre-Fran�ois, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts ; - par Madame DYKMANS, Isabelle, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts. Ensemble; cent quatre-vingt-six parts, soit dix-huit mille six cents euros. Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit. Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par versements en esp�ces effectu�s � un compte sp�cial portant le num�ro BE23 1030 2808 3891 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme CREDIT AGRICOLE � Bruxelles, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros. Une attestation de l'organisme d�positaire en date du seize juillet deux mille douze justifiant le d�p�t a �t� remise au notaire instrumentant conform�ment � l'article 224 du code des soci�t�s et demeurera ci-annex�e. Les comparants d�clarent que restent � lib�rer : - par Monsieur TRISTANT Pierre-Fran�ois, un montant de six mille deux cents euros; - par Madame DYKMANS Isabelle, un montant de six mille deux cents euros. Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve �, environ mille vingt-huit euros soixante-quatre cents (taxe sur la valeur ajout�e comprise).

B. STATUTS

ARTICLE UN. FORME - DENOMINATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � DT CONSEILS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

ARTICLE DEUX. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4802 Heusy (Verviers), avenue du Ch�ne, num�ro 185.

II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � !'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : le conseil et la strat�gie en entreprise, l'�tude, l'organisation, le conseil en mati�re de techniques sp�ciales concernant la construction immobili�re, la mise au point, la recherche, la conception, la fabrication, le d�veloppement, la commercialisation, la mise en application de tout produit, a process � ou projet immobilier ou industriel, toutes entreprises, initiatives ou op�rations immobili�res, fonci�res, destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager toutes affaires commerciales, tant mobili�res qu'immobili�res.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE. DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

ARTICLE CINQ. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence d'un tiers.

ARTICLE SIX, VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE SEPT. REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE HUIT. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE NEUF. POUVOIRS DU OU DES GERANTS.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DIX. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE ONZE, CONTROLE DE LA SOCIETE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DOUZE. ASSEMBLEES GENERALES,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de novembre � vingt heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� r�guli�rement inscrit dans le registre des associ�s, prouvant son identit� et sa qualit� imm�diatement avant ia tenue de toute assembl�e, a le droit d'y participer sans aucune autre formalit� pr�alable d'admission.

Tout associ� peut, d�s la communication de la convocation, poser part �crit les questions vis�es aux deux premiers alin�as de l'article 274 du Code des soci�t�s, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que cet associ� ait satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre

Volet B - Suite

adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation, � l'assembl�e, Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au moins vingt-quatre heures avant la tenue de l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale, Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

ARTICLE TREIZE. PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE QUATORZE. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE QUINZE. AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE SEIZE. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels ARTICLE DIX-SEPT, ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,

ARTICLE DIX-HUIT, CODE DES SOCIETES

Pour autant qu'il n'y soit pas d�rog� par les statuts, il est r�f�r� � la loi et plus sp�cialement au Code des soci�t�s. Les dispositions de la loi et de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les statuts sont r�put�es y inscrites et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi et de ce Code sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille treize.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize,

3.- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire

Monsieur TRISTANT, Pierre-Fran�ois Hubert Marie B�atrice Jacques, n� � Verviers le deux novembre mil

neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant et domicili� � Heusy (Verviers), avenue du Ch�ne, num�ro 185,

employ� (num�ro national : 83.11.02 027-84), c�libataire, qui accepte.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.-11 n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Thibault DENOTTE, notaire r�sidant � Stembert (Verviers) substituant le notaire Vincent JANSEN r�sidant �

Virton, l�galement emp�ch�.

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte avec attestation bancaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DT CONSEILS

Adresse
AVENUE DU CHENE 185 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DT CONSEILS

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