DU PUITS DES RENARDS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DU PUITS DES RENARDS
Dénomination : DU PUITS DES RENARDS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.556.128

Publication

06/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 54 s . Dénomination 1.s6 /~ 9

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(en entier) : DU PUITS DES RENARDS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF Siège : rue Havegné, 493, 4870 TROOZ

(adresse complète)

ab et{s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Se sont réunis ce 29 octobre 2013 en vue de constituer entre eux une société en nom collectif, sous la, dénomination SNC DU PUITS DES RENARDS, au capital initial de 200,00 ¬ , lequel sera représenté par 100' parts sociales, sans désignation de valeur nominale, les soussignés :

1.CESAR Lorenzo, né à AYE, le 27 août 1989 (NN 89.08.27275.64) et domicilié Domaine-du-Stoqueux, Nolseux, 225 à 5377 SOMME-LEUZE ,

2.KELEMAN, Nathalie, née à IXELLES, le 1er janvier 1968 et domiciliée à 4870 TROOZ, rue Havegné, 493: (NN 68010133404)

Les 100 parts sociales ont été intégralement souscrites comme suit :

" Madame Nathalie KELEMAN : 15 parts sociales, intégralement libérées, soit à concurrence de 30,00 ¬ ;

Monsieur Lorenzo CESAR, 85 parts sociales, intégralement libérées, soit à concurrence de 170,00 ¬

Les fondateurs déclarent donc avoir libéré 200 ¬ , par un versement en numéraire effectué au compte.

spécial numéro .36.~ ~ .6.9. ~ .-. qu'ils ont ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque ING, de sorte qu'une somme de 200 ¬ se trouve dès à présent à la.

disposition de la société présentement constituée.

Une attestation de ce dépôt demeurera conservée au siège de la société.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU PUITS DES RENARDS

Article 1 : DENOMINATION  RAISON SOCIALE

La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de « DU:

PUITS DES RENARDS S.N.C. »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4870 TROOZ, rue Havegné, 493. Il peut être transféré en tout autre'

endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des;

sièges administratifs ou des succursales.

Article 3:OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui, par et,

avec autrui

-L'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou autrement de.

chiens, dont des teckels, et d'autres animaux domestiques et de bétail ;

-L'élevage, l'apprentissage, le dressage et de manière générale l'éducation canine et notamment le

dressage de chiens de chasse ;

-De prendre part à tout concours canin national ou international ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-De participer à l'organisation ou procéder à l'organisation de concours canins, de manifestations liées au

domaine canin, d'opération de marketing et autres relatifs au monde canin en général ;

-L'élevage de chiens ;

-Le toilettage d'animaux ;

-L'importation, la vente d'accessoires, de matériel et aliments pour animaux en gros ou au détail ;

-La location de matériel pour animaux ;

-L'exploitation de débits de boissons-tavernes, restaurants, petite restauration, cafeterias, hôtels,

commerces de traiteur et autres établissements HORECA

-L'organisation d'évènements et de manifestations notamment culturelles et sportives

-La gestion immobilière et mobilière ainsi que la location immobilière

-Le management d'autres entreprises

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société a également pour objet social toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion patrimoniale, au sens large, mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires.

La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement toutes valeurs mobilières, créances, participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce soit,

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration, de liquidateur et de management de toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

Elle peut assurer la gestion de tous portefeuilles titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes dans toutes entreprises ou sociétés, l'achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes entreprises.

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a encore pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'administration de sociétés, le conseil en gestion et management, l'organisation et l'audit d'entreprises.

Article 4 : DUREE -

La société aura une durée illimitée, Eire peut. prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un

ternie lui-même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décisionyde l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent euros (200,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et

libérées intégralement à la constitution.

Article 6 : CESSION DE PARTS

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la

société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est

devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 7 ; GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale à publier au Moniteur belge, le mandat des gérants est gratuit.

Article 8 ; CONTROLE

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la

société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,

lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Article 10 ; ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à vingt heure, au

siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures

de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissement, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Les associés décident, souverainement, de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social

clôturé.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à dcnner aux gérants.

Article 13 : DECES-DEMISSION

Même si elle ne comptait que' deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses coassociés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des,associéssurvivants.

Chaque associé a le droit de démissiónner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés: La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse être inférieure à la quote-part des fonds propres comptables de la société.

Article 15 : INCAPACITE

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 17 : BIENS SOCIAUX

Pendant fa durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et

valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une

Volet B - Suite

personnalité juridique distincte de" cette associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la

propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 18 : MODIFICATIONS

Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications

qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

ti -Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014. La première assemblée

générale de la société se tiendra en deux mille quinze ;

-La société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis le ler septembre 2013 ; -Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à Madame Nathalie KELEMAN qui accepte. Conformément aux statuts, son mandat sera exercé à titre gratuit.

MANDAT

Les comparants donnent encore mandat à Madame Nathalie KELEMAN , avec pouvoir de substitution en

vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite

société à la Banque Carrefour des entreprises et la publication au Moniteur Belge.

Fait à TROOZ, le 29 octobre 2013, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire,

" le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

Lorenzo CESAR Nathalie KELEMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Rervé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DU PUITS DES RENARDS

Adresse
RUE HAVEGNE 493 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne