DU SABOT DES FAGNES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DU SABOT DES FAGNES
Dénomination : DU SABOT DES FAGNES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.914.252

Publication

04/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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23 MAI 2014

Le Greffier Greffe

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N° d'entreprise 059. .q.

Dénomination

(en entier) : ASBL Du Sabot Des Fagnes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Pont neuf 2, 4960 Malmedy

Obiet de l'acte :

Statuts de l'association sans but lucratif « Du Sabot Des Fagnes »

Constituée par acte du 22 mai 2014

Entre les soussignés :

- Monsieur RENIER Fernand Joseph, né à Malmedy le 1er août 1936, domicilié Place du Pont Neuf 2, 4960 Malmedy

- Monsieur SAELS Michel Valere, né à Uccle le 6 décembre 1945, domicilié Rue du Nord 50, 1000 Bruxelles

- Monsieur CHASSEUR Roger Pierre, né à Bévercé le 16 mars 1950, domicilié à Walk 146, 4950 Waimes, Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 22 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE

DENOMINATION, SlEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « ASBL Du Sabot Des Fagnes ».

Article 2 - Son siège social est établi à Place du Pont neuf 2, 4960 Malmedy, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3 - L'association a pour but d'une part l'hippotérapie et le tourisme rurale et d'autre part la préservation de la race du cheval de trait et la présentation des métiers oubliés tels que le débardage, le travail agricole, le travail à l'ancienne, etc....

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:

-les randonnées en calèche;;

-les randonnées à cheval ;

-les cortèges carnavalesques ;

-l'achat, la vente de matériel ainsi que le conseil en matériel en relation avec l'hippothérapie ;

-la création de matériel ; matériel dit « adapté » ou utilisable dans le domaine paramédical ou

hippothérapeutique ;

-rentrainement et l'élevage d'animaux de compagnie et des équidés à des fins therpeutiques ;

-l'achat et la vente des dits animaux ;

-la gestion et l'exploitation de centre sportif pour des personnes présentant des troubles ou des

disfonctionnements de la santé ou des troubles au sens large du terme ;

-la location de moyens de transports terrestres ;

-toutes activités liées à l'agriculture ;

-les manifestations culturelles ;

- les stages;

-les événements qui mettent à l'honneur le cheval de trait;

-les animations ;"

-les formations ;

-l'organisation de séjours ;

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-favoriser la rencontre avec d'autres groupements ayant des objectifs similaires ;

-mettre à disposition, vendre ou acquérir à quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles, et services divers;

-recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destinés directement ou indirectement à ses activités ;

Plus généralement, l'association pourra poser, à titre principal ou complémentaire, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, en son nom propre, par l'intermédiaire ou en association avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'a l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires..

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

LES MEMBRES

Articles 5- L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans te cadre des présents statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Le nombre des membres effectifs ou adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs

-Les comparants au présent acte ;

-Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision prise à l'Assemblée Générale, à la 'majorité

absolue,

Article 7- Membres adhérents

Sont membres adhérents : les adhérents et les membres d'honneur

Sont adhérents

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

La personne souhaitant être membre adhérent de l'association devra en faire la demande par courrier

recommandé.

- Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du

comité de parrainage Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de

l'association.

- De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8 - Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaire

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées, Le Conseil d'administration peut suspendre les droits des membres effectifs pendant une durée de maximum un an, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social.

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Article 9 - Le conseil d'administration de l'association tient un registre des membres conformément à l'article

10 de la loi du 27 juin 1921 et modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Ce registre reprend notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'entreprise de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que ie conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nominaticn et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

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Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ; éventuellement et à défaut par l'administrateur présent Ie plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  Etant donné que le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l'association et que seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. L'association est donc administrée par un Conseil composé de deux personnes nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire..

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions..

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont fa présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ia demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et te lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 11e secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/où de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Us sont désignés pour une durée illimitée. ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association..

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

11TRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation et comme il s'agit d'une nouvelle ASBL, le premier exercice commence le 02 mai pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par te Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Volet B - Suite

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Cependant, en cas de dissolution, les apports effectués à titre gratuit par un membre pourront lui être restitués, à lui-même ou à ses héritiers

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 22 mai 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Administrateurs

L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :

-Monsieur RENIER Fernand Joseph

-Monsieur SAELS Michel Valere

qui acceptent ce mandat

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Us désignent en qualité de:

Président : Monsieur RENIER Fernand Joseph

Vice-président : Monsieur SAELS Michel Valere

Trésorier: Monsieur RENIER Fernand Joseph

Secrétaire : Monsieur RENIER Fernand Joseph

Délégué à la gestion journalière: Monsieur CHASSEUR Roger Pierre.

Fait à Malmedy, le 22 mai 2014 en quatre exemplaires.

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Coordonnées
DU SABOT DES FAGNES

Adresse
Si

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne