DUARTE ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUARTE ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.436.930

Publication

09/07/2014
ÿþ Mod 2,1

1 I

. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au (iretie ou cer

TRIBUNAL DE COMMEFiC DE VERVIERS

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1

N° d'entreprise : 0880.436.930 Dénomination

(en entier) : DUARTE ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Nazareth, 30

Objet de l'acte Transfert du siège social - Dissolution ant ipée - Nomination d'un liquidateur

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, à Liège le 7 mars 2014, enregistré à Liège 6 le 13 mars 2014 volume 188 folio 3 case 2, trois roles sans renvoi, reçu 50 euros, signé par l'Inspecteur Principal J. Laplanche.

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL DUARTE et FILS a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société au Cabinet de Maître René SWENNEN à

4000 Liège, Boulevard Piercot, 13/21 et de modifier les statuts en conséquence.

RAPPORTS

Monsieur le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir :

a) le rapport établi par la gérance en date du sept mars deux mil quatorze, justifiant la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un décembre deux mil treize et établi conformément à ta toi.

b) le rapport de la SCSPRL VPC, réviseurs d'entreprises, représentée par Grace GAR RAIS, gérante, dont le bureau est établi à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, 13, daté du quatre mars deux mil quatorze, établit conformément à l'article 181, §ler du Code des sociétés à propos dudit état d'actif et passif lequel conclut en les termes suivants

« CONCLUSIONS

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.P.R.L DUARTE & FILS, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013 de la S.P.R.L DUARTE & FILS en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

Le gérant a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001.

La situation comptable au 31 décembre 2013 présente, sur cette base, un total de l'actif de 126.960,54 EUR et un actif net négatif de 47.822,45 EUR.

L'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013 de la S.P.R.L DUARTE & FILS nous conduit à formuler les réserves suivantes :

1. La valorisation des chantiers en cours, repris pour un montant de 5.700 EUR parmi les stocks, a été déterminée selon le gérant, sur base de l'état d'avancement des chantiers au 31/12/2013. Par conséquent nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur l'état d'avancement des chantiers en cours au 31 décembre 2013.

2. Les créances clients totalisent 54.796,10 EUR. Les factures impayés établies en 2012 ou avant représentent un montant de 24.466 EUR et ne font l'objet d'aucune réduction de valeur.

3. Les factures à recevoir s'élèvent à 25.000 EUR et concernent le Fournisseur SRT CONSTRUCT (BE0830 735 912) pour divers chantiers de sous-traitance. Nous n'avons pas reçu copie des factures reçues après le 31/12/2013. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le caractère complet de cette provision pour factures à recevoir.

4. Les fournisseurs contestés représentent un total de 15.175,32 EUR et concernent les fournisseurs Pirotte (10.269,71 EUR), Mobistar (4.584,28 EUR) et Euromat (321,33 EUR). Nous n'avons pas reçu la justification de ces contestations et n'avons pas connaissance du montant réclamés par ces fournisseurs.

Staatsblà-d-- 0§/0'77/014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t.

Volet B - Suite

5. Nous n'avons reçu aucune confirmation de l'administration fiscale concernant le précompte professionnel dû au 31 décembre 2013. Par conséquent nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la dette de 3.791,98 EUR envers l'administration fiscale au titre de précompte professionnel au 31 décembre 2013,

6. Nous n'avons reçu aucune confirmation de l'ONSS concernant les cotisations dues au 31 décembre 2013. Par conséquent nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la dette de 70.820 EUR envers l'administration de l'ONSS au titre de cotisation au 31 décembre 2013.

7. Aucune provision pour destinée à couvrir le coût des licenciements n'a été enregistré dans le cadre de la discontinuité pour couvrir les charges afférentes au licenciement du personnel.

Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserves et incohérences émises ci-dessus, nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 31 décembre 2013, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par les liquidateurs. Compte tenu de l'importance des pertes dégagées et de la faiblesse des actifs restants, la clôture de la liquidation ne pourra être que déficitaire et la réalisation des actifs ne permettra pas de rembourser l'ensemble des créanciers.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 31 décembre 2013 n'est survenu depuis cette.

Liège, le 4 mars 2014 ».

Un exemplaire de ces rapports restera au dossier.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide à compter de ce jour, de la dissolution anticipée de la société privée à responsabilité

limitée « DUARTE & FILS ».

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer un liquidateur.

Elle appelle à ces fonctions Maître René SVVENNEN, Avocat à Liège, Boulevard Piercot, 13/021.

Il est à l'instant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le

Tribunal de commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des sociétés.

QUATR1EME RESOLUTION

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où elle est requise.

Il pourra dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions ou autres empêchements.

Il sera dispensé de dresser inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société.

Il pourra, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixera.

Le mandat du liquidateur sera rémunéré conformément à l'Arrêté Royal du dix août mil neuf cent nonante-huit établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais des curateurs.

Le liquidateur sera habilité à prélever ses honoraires au fur et à mesure de la réalisation des actifs.

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des valeurs sociales et soumettra les comptes, pièces à l'appui.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Notaire Paul KREMERS, notaire soussigné, aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des sociétés visant à faire confirmer la nomination en qualité de liquidateur de la présente société, décidée par la présente assemblée générale en sa troisième et quatrième résolution..

Déposés en même temps, une expédition de l'acte du 7 mars 2014 ; les rapports et l'ordonnance de confirmation de la nomination du liquidateur.

j Réservé

au

Moniteur

belge





Shatsbiad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 19.08.2013 13427-0283-013
12/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12420-0532-011
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 18.08.2011 11406-0320-011
06/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ueposé au Grette ou TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 2 AVR.

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MarianEREZE Gref ' r en Chef

*11069034"

N" d'entreprise : 0880.436.930

Dénomination

(en entier) : DUARTE ET FILS

Forme juridique : SPRL

Siège ; RUE NAZARETH, 30 HERVE 4651

Obiet de L'acte : Démission et décharge d'un gérant, cession de parts.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 FEVRIER 2011.

Sont Présents

" Monsieur ANTUNES DUARTE ALFREDO 36 Parts

-Monsieur ANTUNES DUARTE JOAQUIM 75 Parts

" Monsieur ANTUNES DUARTE MARC 75 Parts

TOTAL 186 Parts

ORDRE DU JOUR:

" Démission d'un Gérant

" Cession de Parts

" Décharge à donner au gérant sortant Antunes Duarte Joaquim

La séance est ouverte à 17 heures par Monsieur ANTUNES Duarte Alfredo, Gérant, qui constate que toutes les

parts sont réunies.

Monsieur Antunes Duarte Alfredo donne la parole à son fils Antunes Duarte Joaquim, qui expose, que pour

raisons personnelles, il souhaite démissionner de tous ses postes et fonctions, au sein de la

SPRL DUARTE ET FILS.

Il souhaite également céder l'entièreté des parts qu'il détient (75 parts sur 186) à son frère

Marc Antunes Duarte.

MO 2.D

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé Volet B - Suite

au A l'unanimité, l'Assemblée :

Moniteur 1) Approuve la démission de Monsieur Antunes Duarte Joaquim ;

belge 2) Approuve la cession de parts ;

3)Donne décharge au Gérant sortant Antunes Duarte Joaquim ;







Le livre des parts ainsi que la convention de cession de parts sont signés par les parties concernées. Après cette mutation, l'actionnariat se présentera de la manière suivante :

" Monsieur ANTUNES DUARTE ALFREDO 36 Parts

" Monsieur ANTUNES DUARTE JOAQUIM 0 Parts

" Monsieur ANTUNES DUARTE MARC 150 Parts

TOTAL 186 Parts

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 17 heures trente.

ANTUNES DUARTE A. ANTUNES DUARTE J. ANTUNES DUARTE M.

ex même feee s eu. Ac e du.-7 .DL .2-01(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.08.2010 10445-0010-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09689-0176-012
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08534-0350-012
13/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 06.07.2007 07380-0079-011

Coordonnées
DUARTE ET FILS

Adresse
RUE DE NAZARETH 30 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne