DUMONT DIDIER ENTREPRISE

Dénomination : DUMONT DIDIER ENTREPRISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.667.380

Publication

09/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE CO!rFRCE DE VERVIERS

3 0 DEC. 2013

Le Greffier Greffe

Wicke ~= ,

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : O5(t3.l 380

D�nomination

(en entier) : DUMONT DIDIER ENTREPRISE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Hez�e, 177B � 4861 SOIRON (PEPINSTER)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un acte re�u par Le Notaire Anna PONENTE, � Aubel, le vingt-trois d�cembre deux mil treize, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que

A COMPARU

Monsieur DUMONT Didier Louis Martin Ghislain, n� � Verviers, le vingt janvier mil neuf cent soixante-neuf,

divorc�, demeurant et domicili� � P�pinster (Soiron), rue Hez�e, 1775.

I. CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les

statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DUMONT DIDIER ENTREPRISE �, ayant son

si�ge � 4861 SOIRON (Pepinster), rue Herz�e, 177B, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(1/100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Souscription et lib�ration

N APPORT EN NATURE

Rapports

1. Monsieur Joseph DORTHU, reviseur d'entreprises aupr�s de Baker Tilly Belgium Dorthu, R�viseur

d'Entreprises, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant ses bureaux � 4630 Soumagne, rue de la Clef,

39, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� Conclusions

L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �DUMONT DIDIER

ENTREPRISE� qui fait l'objet du pr�sent rapport consiste en

l'apport de machines, d'outillage, de mobilier et mat�riel de bureau, de mat�riel roulant, sous d�duction de

cr�dits en cours.

L'apporteur, Monsieur Didier DUMONT, d�clare qu'il n'existe aucun passif occulte.

Tout bien ou dette non d�crit dans le pr�sent rapport restera au profit ou � charge de la personne physique.

Nous noterons que !e transfert � la soci�t� des contrats de cr�dits en cours sera soumis � l'accord pr�alable

des organismes cocontractants. Cet accord est

indispensable eu �gard � l'existence d'un gage sur fonds de commerce.

Les parties souhaitent que l'op�ration d'apport en nature sorte ses effets au 1er janvier

2014,

Les certificats d'absence de dettes envers le Minist�re des finances (contributions directes et TVA), et la:

caisse d'assurances sociales pour travailleurs ind�pendants ont �t� demand�s mais n'ont pas �t� d�livr�s � ce:

jour,

Nous rappelons que, conform�ment � l'article 442bis du Code des imp�ts sur les revenus 1992 en mati�re

de contributions directes, de l'article 93undecies B du Code TVA et de l'article 16ter de l'Arr�t� Royal n�38 du

27/07/1967 en mati�re de lois sociales pour travailleurs ind�pendants, le cessionnaire reste solidairement

responsable du paiement des dettes du c�dant.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

Le fondateur de la soci�t�, Monsieur Didier DUMONT, est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales et du compte courant attribu�s en contrepartie de l'apport en nature.

b) La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

c) Les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et

conduisent au moins au nombre (146) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu'au compte courant

attribu�s en contrepartie de l'apport en nature, de sorte que celui-ci n'est pas sur�valu�.

Le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DUMONT DIDIER ENTREPRISE � s'�l�vera �

18.600 � (dix-huit mille six cents euros) et sera repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 73.423,30 � (septante-trois mille quatre

cent vingt-trois euros trente cents), Monsieur Didier DUMONT recevra les 146 parts sociales sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentatives d'une partie du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

�DUMONT DIDIER ENTREPRISE �.

Il b�n�ficiera �galement de l'inscription d'un montant de 58.823,30 � (cinquante-huit mille huit cent vingt-

trois euros trente cents) au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e �DUMONT

DIDIER ENTREPRISE �.

Le solde du capital, soit 4.000,00 � , sera souscrit et lib�r� par un apport en num�raire,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Soumagne, 20 d�cembre 2013

Baker Tilly Belgium Dorthu, R�viseur d'Entreprises S.C.R.L.

repr�sent�e par Joseph DORTHU, R�viseur d'entreprises, Associ�

(sign�)�

2. Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports est d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, conform�ment

� l'article 75 du Code des soci�t�s.

Apport

Monsieur Didier DUMONT, pr�nomm�, a d�clar� faire apport � la soci�t� des biens d�crits aux rapports

repris ci-avant.

Le comparant a d�clar� que l'apport en nature est enti�rement lib�r�,

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que l'apport est effectu�e sous le b�n�fice de l'article 11 du Code

de la T.V.A.

R�mun�ration

En r�mun�ration de l'apport en nature ainsi effectu� d'un montant de quatorze mille six cents euros

(14.600,00 � ), il est attribu� � Monsieur Didier DUMONT, pr�nomm�, cent quarante-six (146) parts sociales.

BI APPORT EN NUMERAIRE :

Souscription

Le comparant a d�clar� souscrire partie du capital social, soit quatre mille euros (4.000,00 E) en esp�ces.

Lib�ration

Le comparant s d�clar� que les quarante parts sociales (40) repr�sentant le capital social sont

int�gralement souscrites et lib�r�es, au prix de cent euros (100) chacune par Didier DUMONT, pr�nomm�.

Le comparant a d�clar� que l'apport en esp�ces ainsi souscrit est enti�rement lib�r� par un versement en

esp�ces effectu� au compte num�ro BE69 7320 3163 4478 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

CBC BANQUE, de sorte qu'un montant de quatre mille euros (4.000,00 E) se trouve � la disposition de la

soci�t�.

Le notaire soussign� a attest� que dans le cadre de l'apport en esp�ces, le capital lib�r�, � savoir quatre

mille euros (4.000,00 � ) a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte num�ro BE69 7320

3163 4478 ouvert aupr�s de CBC BANQUE et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit

d�p�t.

R�mun�ration

En r�mun�ration de l'apport en num�raire ainsi effectu� d'un montant de quatre mille euros (4.000,00 E), il

est attribu� � Monsieur Didier DUMONT, pr�nomm�, quarante (40) parts sociales.

Il. STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " DUMONT DIDIER ENTREPRISE ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes

1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou � spri �;

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2� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

3� le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4861 SOIRON (Pepinster), rue Hez�e, 177B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet d'effectuer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger

1! Tous travaux � caract�re priv� ou public de ;

a) Terrassements, de drainage, d'empierrement en g�n�ral ;

b) Travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

c) Travaux de pavages, de placement de bordures et de caniveaux ;

d) Travaux d'entretien des routes, de d�neigement, sablage ou salage des routes et ou voiries en g�n�ral ;

e) Travaux de plaines, de parcs et de jardins,

2/ Tous transports et �vacuation de terres, gravats, d�chets ou autres pour son compte propre.

3/ La location ou ventes de containers, de mat�riel divers sans op�rateur ou chauffeur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1I100�me) de l'avoir social,

enti�rement lib�r�es.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, ta totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente mai, � dix-huit heures, au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale, ll ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque fa r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le au les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des, remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. Dispositions temporaires et transitoire

1� - Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil quatorze pour se terminer le trente

et un d�cembre deux mil quatorze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mil quinze.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant de la soci�t�

Monsieur DUMONT Didier, pr�nomm�

Il est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur DUMONT Didier, pr�nomm�, conform�ment � l'article 60

du Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE, Notaire � Aubel

D�pos� en m�me temps:

- l'exep�dition de l'acte constitutif

- les rapports du fondateur et du r�viseur

Bijlagen bij li�e�lgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 23.07.2015 15338-0456-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 31.08.2016 16573-0229-012

Coordonnées
DUMONT DIDIER ENTREPRISE

Adresse
RUE HEZEE 177B 4861 SOIRON

Code postal : 4861
Localité : Soiron
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DUMONT DIDIER ENTREPRISE

Coordonnées
DUMONT DIDIER ENTREPRISE