DUNYA FOOD

Dénomination : DUNYA FOOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.751.892

Publication

20/03/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier); DUNYA FOOD

Forme juridique; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MOULIN 212 4020 LIEGE

N� d'entreprise : 0534751892

Objet de l'acte: Transfert du si�ge social

L'an deux mil quatorze, le ler f�vrier au si�ge social � LIEGE, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale' extraordinaire des associ�s de la SPRL DUNYA FOOD.

D'apr�s la liste des pr�sences, toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es, l'assembl�e> g�n�rale extraordinaire se reconna�t valablement constitu�e et a comme ordre du jour

" Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de rue du Moulin 212 4000 LIEGE � Place B. Vieillevoye 7 4020 LIEGE.

L'ordre du jour est vot� et adopt� � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � 14 heures 30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

Fait � Li�ge, le ler f�vrier 2014

SAMARAS Nurg�l G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/09/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

D�nomination

(en entier) : DUNYA FOOD

Forme juridique : SOCIETE "RIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MOULIN 212 4020 LIEGE

N� d'entreprise : 053475189Z

Objet de l'acte : D�mission-nomination

SPRL DUNYA FOOD

Rue du Moulin 212

4000 LIEGE

BCE 0534.751.892

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPRL DUNYA FOOD TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LE

L'an deux mil treize, le 22 Ao�t au si�ge social � LIEGE, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL DUNYA FOOD.

D'apr�s la liste des pr�sences, toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire se reconna�t valablement constitu�e et a comme ordre du jour

" D�mission - Nomination

1)L'assembl�e g�n�rale accepte, � partir de ce jour, la d�mission de :

-Monsieur DURMUS Ramazan domicili� � 4020 LIEGE rue F. Neuveneers 4/1 comme g�rant et qui c�de ses 93 parts � Madame SAMARAS Nurgul

La nouvelle r�partition des 786 parts sociales est la suivante :

Madame SAMARAS Nurgul 185 parts sociales

Monsieur MOHAMMED .lasiiim 7 part sociale

L'ordre du jour est vot� et adopt� � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � 14 heures 30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

Fait � Li�ge, le 22 ao�t 13

DURMUS Ramazan i SAMARAS Nurg�l g�rante

If

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au rjerso : Nom et signature

06/06/2013

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MOD WORD t1.1

Voi�t,B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : S 3 14 75 � �

D�nomination

(en entier) : DUNYA FOOD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Moulin 212 - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, le 24 mai 2013, en cours d'enregistrement au sixi�me bureau de l'enregistrement de Li�ge, il r�sulte que 1. Monsieur DURMUS Ramazan, n� � Batman (Turquie) le 13 septembre 1987 et son �pouse Madame SAMARAS Nurg� il, de nationalit� turque, n�e � Yesilli (Turquie) le 16 janvier 1994, domicili�s � 4020 Li�ge, Place Barth�l�my Vieillevoye 7 et 2. Monsieur MOHAMMED Jashim, n� � Dhaka (Bangladesh) le 12 mai 1979, divorc�, domicili� � 4020 Li�ge, Rue Ferdinand-Heuveneers 411, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DUNYA FOOD" dont le si�ge social est �tabli Rue du Moulin 212 � 4020 Li�ge.

STATUTS

TITRE PREMIER - FORME, DENOMINAT1ON, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER - D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � DUNYA FOOD �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir

1.1a d�nomination sociale ;

2.1a mention � Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � ou les initiales � S.P.R.L. � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3.I'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4.Les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

ARTICLE DEUX - SI�GE SOCIAL

Le Si�ge Social est �tabli � 4020 Li�ge, Rue du Moulin 212.

Il peut ult�rieurement �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion francophone du pays ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du G�rant ou du Conseil de G�rance, publi�e aux annexes du Moniteur belge, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulte.

Des succursales, si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, d�p�ts ou agences pourront �tre �tablis partout o� la g�rance le jugera utile, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, en tant que repr�sentant, mandataire ou interm�diaire, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autre :

1,Toutes op�rations commerciales se rattachant directement ou indirectement � la restauration en g�n�ral et au secteur h�tel-restaurant-caf� (HORECA) au sens large, � titre principal ou accessoire et notamment :

-l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, la location de salles et de mat�riel de r�ception (mobilier, vaisselle, sonorisation, �clairage), y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ra personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de

loisirs;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

-l'organisation d'�v�nements dans les b�timents de la soci�t� ou dans un site ext�rieur

2.Toutes activit�s d'achat et de vente, d'import et d'export, en gros ou au d�tail, de produits alimentaires ;

3.Toutes activit�s li�es � l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de

petites, moyennes ou grandes surfaces, et notamment pour ce faire, toutes activit�s d'achat et de vente, en ce

compris par correspondance et par internet, d'import et d'export, en gros ou au d�tail, de produits divers

alimentaires et non alimentaires de consommation courante comprenant notamment sans que cette liste ne soit

exhaustive, les fruits et l�gumes, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, de boulangerie, de

p�tisserie, de confiserie, les boissons et autres produits alimentaires au sens large, que ces produits soient frais

ou congel�s, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beaut�, de soins et de

parfumerie, les v�tements, linges, draperies et autres produits textiles et de maroquinerie, et g�n�ralement,

tous les produits disponibles en grandes surfaces.

4. Toutes activit�s li�es � l'exploitation d'un �tablissement de type � boulangerie-p�tisserie � et notamment:

- toutes activit�s li�es � la fabrication et la commercialisation de pains, viennoiseries, glaces, confiseries,

pralines et tous autres produits de boulangerie, de p�tisserie et de chocolaterie;

- toutes activit�s de tea-room, cr�perie, service traiteur et organisation de banquets et de r�ceptions.

En outre, la soci�t� peut prendre des participations financi�res, accomplir toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement

ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui prend cours � dater du d�p�t au Greffe du Tribunal de

Commerce d'un extrait du pr�sent acte, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des soci�t�s.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les formes

prescrites pour la modification aux statuts.

TITRE DEUX - CAPITAL, PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Le capital social sera repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) du capital social.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NUMERAIRE

Les parts sociales sont souscrites au pair comme suit :

- Monsieur DURMUS Ramazan : nonante-trois (93) parts sociales

- Madame SAMARAS Nurg�l : nonante-deux (92) parts sociales

- Monsieur MOHAMMED Jashim : une (1) part sociale

TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3), par

versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s � un compte sp�cial portant le num�ro BE68.10302985:3234

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CRELAN.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 E).

Une attestation de l'organisme d�positaire, �tablie en date du 23 mai 2013 demeurera annex�e � l'acte

constitutif.

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

A) Nature

Les Parts Sociales sont indivisibles et nominatives.

B) Parts Sociales sans Droit de Vote

La Soci�t� peut �mettre des parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du

capital et qui disposeront d'un droit de vote uniquement dans les cas limitativement repris au Code des

soci�t�s.

Les parts sociales sans droit de vote devront conf�rer :

1. En cas de b�n�fice distribuable le droit � un dividende privil�gi� dont le montant est fix� au moment de l'�mission, ainsi qu'un droit dans la r�partition du surplus des b�n�fices qui ne peut �tre inf�rieur � celui des actions avec droit de vote,

2. Un droit privil�gi� au remboursement de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission et un droit dans la distribution du boni de liquidation qui ne peut �tre inf�rieur � celui distribu� aux d�tenteurs de parts sociales avec droit de vote.

ARTICLE HUIT - EMISSION D'OBLIGATIONS NOMINATIVES

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscriptions.

Par contre, elle peut �mettre,=conform�ment aux. modalit�s et conditions pr�vues par le Code des soci�t�s,

des obligations nominatives.. -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE NEUF - MODIFICATION DU CAPITAL - APPEL DE FONDS

A, Augmentation du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Les parts � souscrire en num�raire en cas d'augmentation de capital doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s , sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins trois quarts du capital.

B. R�duction du Capital

Toute r�duction ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement �gal des associ�s se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer non seulement la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e mais �galement le but de cette r�duction.

Si la r�duction est op�r�e par un remboursement aux associ�s ou par une dispense de versement du solde des apports, les cr�anciers ont le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non �chues au moment de la publication de la d�cision de r�duction de capital, � la condition que leur cr�ance soit n�e ant�rieurement � la publication et que la demande soit formul�e dans les deux mois de cette publication.

La soci�t� peut dans ce cas payer la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

Toute contestation est soumise sous la forme de r�f�r� par la partie la plus diligente au Pr�sident du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Pendant le cours de cette action comme avant l'expiration du d�lai de deux mois pr�cit�, aucun remboursement ou paiement aux associ�s ne pourra �tre effectu� et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra �tre accord�e,

Cette disposition ne s'applique pas aux r�ductions de capital destin�es � apurer une perte subie ou � constituer une r�serve pour couvrir une perte pr�visible. En ce cas, le capital peut �tre r�duit en dessous du minimum l�gal, � condition qu'intervienne une augmentation cons�cutive haussant le capital au niveau l�gal minimum, les effets de la r�duction �tant suspendus entre-temps.

C. Appel de Fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le G�rant ou le Conseil de g�rance lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier, � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��.s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dant s'il en est,

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le G�rant ou le Conseil de g�rance lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le G�rant ou le Conseil de g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 10 - REGISTRE DES ASSOCI�S

Les parts sociales sont mentionn�es au registre des associ�s, lequel contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrites, avec leur date, au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant ou le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le G�rant ou le Conseil de g�rance, et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� ou des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont nominatives, le titre de chacun des associ�s r�sultant seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui revenant,

Toutes les parts jouissent d'un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices'ou du produit de la liquidation. ARTICLE 11 - CESSION DES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement des cc-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

ARTICLE 12 - CESSION ENTRE VIFS DROIT DE PREEMPTION

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans les huit jours de cet avis, le G�rant ou le Conseil de g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui fournissant les indications des d�tails pr�vues � l'alin�a pr�c�dent et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts sociales offertes ou � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) propos�s par le c�dant.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser au G�rant ou Conseil de g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre ses d�cisions, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit qu'� d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.

Le G�rant ou le Conseil de g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer son droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts sociales � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 13 - TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans les plus brefs d�lais, de faire conna�tre au G�rant ou Conseil de g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile et de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier,

Les h�ritiers et l�gataires sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article dix des pr�sents statuts.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au G�rant ou au Conseil de g�rance de la soci�t�, et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le G�rant ou le Conseil de g�rance aux autres associ�s.

De m�me, les associ�s survivants pourront notifier aux h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�c�d� leur volont� d'exercer ce droit de rachat par lettre recommand�e adress�e aux h�ritiers et l�gataires dans les trois mois du d�c�s.

En cas de concours entre plusieurs associ�s, ceux-ci pourront exercer ce droit au prorata des parts qu'ils d�tiennent.

Le rachat devra s'effectuer sur base de la valeur r�elle des parts, telle qu'elle sera arr�t�e par un r�viseur ou un expert-comptable.

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du premier jour o� le rachat a �t� accept� , en versements trimestriels �gaux et pour la premi�re fois � la date de l'acceptation du rachat et sans int�r�t.

En aucun cas, le ou les c�dants, ne peuvent exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 14 -INDIVISIBILIT� DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'indivision sur une ou plusieurs parts sociales, les droits de ceux qui poss�dent ces parts seront suspendus jusqu'au jour o� ils auront notifi� � l'Assembl�e g�n�rale le nom de celui d'entre eux qui les repr�sentera, nomm� en suite d'un accord entre les co-indivisaires ; � d�faut d'accord il sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de l'action sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 15

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

TITRE III - GERANCE, SURVEILLANCE

ARTICLE 16 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants qui disposent chacun du pouvoir le plus �tendu pour g�rer et administrer la soci�t�. Dans l'hypoth�se o� plusieurs G�rants seraient d�sign�s et en fonction en m�me temps, ceux-ci formeraient un Conseil de g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement des co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

ARTICLE 12 - CESSION ENTRE VIFS -- DROIT DE PREEMPTION

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans les huit jours de cet avis, le G�rant ou le Conseil de g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui fournissant les indications des d�tails pr�vues � l'alin�a pr�c�dent et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts sociales offertes ou � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) propos�s par le c�dant.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser au G�rant ou Conseil de g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre ses d�cisions, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit qu'� d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.

Le G�rant ou le Conseil de g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer son droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, Il sera proc�d� � la r�partition des parts sociales � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 13 - TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans les plus brefs d�fais, de faire conna�tre au G�rant ou Conseil de g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile et de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Les h�ritiers et l�gataires sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article dix des pr�sents statuts.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au G�rant ou au Conseil de g�rance de la soci�t�, et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le G�rant ou le Conseil de g�rance aux autres associ�s.

De m�me, les associ�s survivants pourront notifier aux h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�c�d� leur volont� d'exercer ce droit de rachat par lettre recommand�e adress�e aux h�ritiers et l�gataires dans les trois mois du d�c�s.

En cas de concours entre plusieurs associ�s, ceux-ci pourront exercer ce droit au prorata des parts qu'ils d�tiennent,

Le rachat devra s'effectuer sur base de la valeur r�elle des parts, telle qu'elle sera arr�t�e par un r�viseur ou un expert-comptable,

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du premier jour o� le rachat a �t� accept� , en versements trimestriels �gaux et pour la premi�re fois � la date de l'acceptation du rachat et sans int�r�t.

En aucun cas, le ou les c�dants, ne peuvent exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 14 - INDIVISIBILIT� DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles, En cas d'indivision sur une ou plusieurs parts sociales, les droits.de ceux qui poss�dent ces parts seront suspendus jusqu'au jour o� ils auront notifi� � l'Assembl�e g�n�rale le nom de celui d'entre eux qui les repr�sentera, nomm� en suite d'un accord entre les co-indivisaires ; � d�faut d'accord Il sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de l'action sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 15

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t� lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

TITRE III - GERANCE, SURVEILLANCE

ARTICLE 16 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants qui disposent chacun du pouvoir le plus �tendu pour g�rer et administrer la soci�t�. Dans l'hypoth�se o� plusieurs G�rants seraient d�sign�s et en fonction en m�me temps, ceux-ci formeraient un Conseil de g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque G�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque G�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Chaque G�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter pour les op�rations d�termin�es sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider d'octroyer un traitement au G�rant ou aux membres du Conseil de g�rance.

Chaque G�rant est tenu de consacrer � la soci�t� le temps n�cessaire � la bonne marche des affaires.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque G�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social, ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, ledit Associ� d�clare qu'il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

ARTICLE 17 - INT�R�T OPPOS�

Le membre d'un Coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une autre op�ration soumise au Coll�ge de gestion est tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un G�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le G�rant est associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels dont question ci-avant.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE

La soci�t� sera surveill�e par un commissaire r�viseur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, sauf si, pour chaque dernier exercice cl�tur�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe ler du Code des soci�t�s,

En ce cas, chacun des associ�s dispose des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable aux frais de la soci�t� s'il a �t� d�sign� de commun accord ou si la r�mun�ration dudit expert comptable a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

" TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19 - ASSEMBL�E G�N�RALE

A) G�n�ralit�s

L'"Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de la soci�t�,

Elle se r�unira au moins une fois par an sur convocation du G�rant, le quinze avril � vingt heures, ou en cas de jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� dans les convocations afin d'approuver les comptes annuels et donner d�charge au G�rant ou Conseil de g�rance. Les convocations devront parvenir huit jours � l'avance aux associ�s avec indication des jour, lieu et heure de l'Assembl�e, ainsi que de l'ordre du jour de celle-ci.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � l'ordre du jour. Les associ�s pourront requ�rir l'inscription d'un point � l'ordre du jour.

Dans ce cas, ils doivent en aviser le G�rant ou le Conseil de g�rance au moins quinze jours avant l'envoi des convocations.

" L'Assembl�e g�n�rale, si elle compte plus d'un associ�, �lira en son sein un pr�sident charg� de diriger les d�bats et d�lib�rera selon les r�gles des assembl�es d�lib�rantes.

A d�faut de pr�sident d�sign�, ou en cas d'absence de ce dernier, l'Assembl�e sera pr�sid�e par l'associ� le plus �g�,

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'Assembl�e doit �galement �tre convoqu�e dans les quinze jours sur demande de tout associ� adress�e au G�rant ou Conseil de g�rance, Dans la mesure o� ilne serait pas donn� suite � cette demande, l'Assembl�e pourra valablement �tre convoqu�e par l'un des associ�s.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s ; les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir et lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es,

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le G�rant ou le Conseil de g�rance et les associ�s qui le d�sirent ; les exp�ditions ou extraits desdits proc�s-verbaux seront sign�s par le G�rant cu un membre du Conseil de g�rance.

B) Particularit�s si la soci�t� ne comprend qu'un associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associ�, il exercera, sans pouvoir les d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale, et, dans cette hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot � associ�s � dans le sens � associ� �.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES STATUTS

En cas de modification aux statuts, les convocations et les d�lib�rations se feront conform�ment aux articles du Code des soci�t�s.

ARTICLE 21 - DIVERS

L'Assembl�e g�n�rale d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui pourraient �tre allou�es aux associ�s actifs. Les associ�s non actifs ne seront pas r�mun�r�s.

L'Assembl�e d�signera s'il �chet un ou plusieurs commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Cette mission peut �tre confi�e � un associ�.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL, REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�oembre de chaque ann�e.

Le G�rant ou le Conseil de G�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles du Code des soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � leurs arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les lois et r�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable, et au passif les dettes de la soci�t� envers elle-m�me, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garantie r�elle.

Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et les dettes de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

ARTICLE 23 - R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice annuel net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent pour constituer la r�serve l�galement obligatoire. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit cependant �tre repris si la r�serve !�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des voix, sur proposition faite par le G�rant ou le Conseil de g�rance.

Toutefois, sur ce solde restant, les associ�s pourront d�cider � la majorit� simple qu'il sera pr�lev� certaines sommes, soit pour �tre report�es � nouveau sur l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � uri fonds de r�serve extraordinaire.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves 'distribuables, mais diminu� des pertes report�es et des r�serves l�gales et" indisponibles cr��es par l'application de la loi ou des pr�sents statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; et, par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte des comptes annuels, d�duction faite des provisions et dettes.

TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par fa loi.

1. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le G�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la Loi.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e, le vote se faisant toutefois en tenant compte des r�ductions l�gales.

3, Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum requis par la loi, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder la dissolution de la soci�t� ou un d�lai' en vue de r�gulariser la situation,

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du G�rant ou du Conseil de g�rance, � moins que l'Assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Les liquidateurs, le G�rant ou le Conseil de g�rance disposent � cette lin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde favorable de la liquidation sera' r�parti �galement entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, fa d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un associ�.

TITRE VII - DIVERS

ARTICLE 26 - PLAN FINANCIER

En application de l'article 215 du Code des soci�t�s, il a �t� remis au Notaire soussign� par les comparants aux pr�sentes, le plan financier justifiant le montant du capital social de la soci�t�,

Lesquels d�clarent avoir pris connaissance des dispositions des articles 265, 229, 230 et 231 du m�me Code et avoir �t� avertis par le Notaire soussign� des cons�quences que pourrait entra�ner pour le fondateur et toute personne ayant ou ayant eu le pouvoir de g�rer la soci�t�, une insuffisance manifeste du capital social, � la constitution de la soci�t�.

ARTICLE 27 - R�F�RENCE � DIVERSES DISPOSITIONS L�GALES

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, compl�t� par la Loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux interdisant l'exercice des mandats de commissaires, G�rants ou fond�s de pouvoirs, aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article premier dudit arr�t�, les infractions � ces dispositions �tant passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au moins, m�me conditionnelle.

Ils certifient express�ment et formellement ne pas faire partie des cat�gories de personnes reprises � l'alin�a pr�c�dent, et en cons�quence ne pas �tre sujet aux interdictions susvant�es audit alin�a pr�c�dent, TITRE VIII - ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 28

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou G�rant, commissaire ou �ventuel liquidateur, mandataire social est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations et assignations peuvent lui �tre valablement faites,

Pour tous les litiges qui peuvent survenir entre la soci�t� et les associ�s, G�rants, commissaires et liquidateurs �ventuels, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 29 - [...]

TITRE X - REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la Soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements seront d�gag�s de toute responsabilit� du chef de la conclusion desdits engagements.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants, agissant en qualit� d'Assembl�e g�n�rale extraordinaire aux fins de fixer le nombre initial de G�rants et �ventuellement des commissaires, de proc�der � leur nomination, et de fixer la date de la premi�re Assembl�e g�n�rale et la cl�ture du premier exercice social, d�cident

1. G�rants

Le nombre des G�rants est fix� � deux.

Sont nomm�s en qualit� de G�RANTS NON STATUTAIREs de la soci�t� Monsieur DURMUS Ramazan et

Madame SAMARAS Nurgiil, lesquels acceptent express�ment.

2. Commissaire

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire �tant donn� qu'elle estime r�unir les

conditions pr�vues � l'article 15 du Code des soci�t�s,

3. Cl�ture du Premier Exercice Social

Le Premier Exercice Social commencera le 1 juin 2013 et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

4. Premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au 15 avril 2014 � 20 heures.

Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge

Est d�pos�e en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme de l'acte constitutif d�livr�e avant

enregistrement aux seules fins de publication aux Annexes du Moniteur belge

Li�ge, le 24 mai 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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