14/08/2012
��Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise : 882.982.387
D�nomination
(en entier) : DUQUESNE P.
Farmejuridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4460 Gr�ce-Hollogne - rue Paul Janson, 202
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 31 juillet 2012, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que l'associ� unique prend les d�cisions suivantes
Premi�re r�solution
L'associ� unique prend la d�cision suivante :
1, Si�ge d'exploitation :
L'associ� unique d�cide de se conformer � l'article 43.2 du Code de D�ontologie de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires, en pr�cisant dans l'article 2 de ses statuts que le si�ge d'exploitation devra �tre mentionn� dans toute convention �crite entre m�decins v�t�rinaires et en mentionnant ce si�ge d'exploitation � ['article 2 de ses statuts.
2. Mise en concordance des statuts
L'associ� unique d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision intervenue en ajoutant � la
fin de l'article 2 des statuts le texte suivant
� Le si�ge d'exploitation est �tabli � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Paul Janson, 202b.
Le si�ge d'exploitation devra �tre mentionn�, suivant le Code de d�ontologie de l'Ordre des M�decins
V�t�rinaires, dans toute convention �crite entre m�decins v�t�rinaires, �
Deuxi�me r�solutions
L'associ� unique prend les d�cisions suivantes :
1. Cession et transmission des parts :
L'associ� unique d�cide de se conformer � l'article 45.3 du Code de D�ontologie de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires, en modifiant l'article 7 afin qu'il soit pr�cis� que les parts doivent appartenir et ne peuvent �tre c�d�es qu'� des m�decins v�t�rinaires inscrits au Tableau de l'Ordre sauf d�rogation du Conseil r�gional.
2. Mise en concordance des statuts
L'associ� unique d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision intervenue en rempla�ant l'article 6 des statuts par le texte suivant : � 1, Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans [a soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise ;
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;
3, Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article. �
Troisi�me r�solution
L'associ� unique prend les d�cisions suivantes
1, indivisibilit� des titres
L'associ� unique d�cide de supprimer l'article 7 � Indivisibilit� des titres � et de le remplacer par l'article 7 �
D�c�s � relatif � la destination des parts en cas de d�c�s et � l'indivisibilit� de celles-ci.
2, Mise en concordance des statuts
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
L'associ� unique d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision intervenue en supprimant le titre � indivisibilit� des titres � de l'article let en le renommant � D�c�s �, en rempla�ant le texte de l'article 7 par le texte suivant: � Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :
1. soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Soci�t�s ;
2, soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;
3. soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions
� d�faut, la soci�t� est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne
pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et
effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y
aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �
['�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. �
Quatri�me r�solution
L'associ� unique prend les d�cisions suivantes :
1s Gestion de la soci�t�
L'associ� unique d�cide de se conformer � l'article 45.5 du Code de D�ontologie de l'Ordre des M�decins
V�t�rinaires, en modifiant le texte de l'article 7 relatif aux fonctions de g�rant qui doivent �tre assum�es par des
m�decins v�t�rinaires.
il d�cide �galement de pr�ciser que tout acte relevant de l'exercice de la m�decine v�t�rinaire sera d�l�gu�
� un m�decin v�t�rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre.
2. Mise en concordance des statuts
L'associ� unique d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision intervenue en rempla�ant les deux premi�res phrases de l'article 8 des statuts par le texte suivant : � La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres repris dans le Tableau de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires, associ�s ou non associ�s,
Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, n�cessairement m�decins v�t�rinaires, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant, n�cessairement m�decins v�t�rinaires, pour palier tout emp�chement de celui-ci. �
Et en modifiant te sixi�me alin�a par la phrase suivante : � Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront, � l'exception des actes relevant de l'exercice qui de la m�decine v�t�rinaire qui seront d�l�gu�s exclusivement � un m�decin v�t�rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre. �
Cinqui�me r�solution
L'associ� unique prend les d�cisions suivantes
1, Capital
L'associ� unique d�cide d'augmenter le nombre de parts sociales actuellement au nombre de vingt (20),
pour avoir deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant
chacune un/deux mille cinq centi�me (1/2.500�me) du capital, souscrites en nature et lib�r�es int�gralement,
2. Mise en concordance des statuts
L'associ� unique d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision intervenue en rempla�ant le deuxi�me alin�a de l'article 5 des statuts par le texte suivant : � Il est repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille cinq centi�me (1/2.500�me) du capital, souscrites en nature et lib�r�es int�gralement �
Sixi�me et derni�re r�solution
1. Si�ge social
L'associ� unique confirme le transfert du si�ge social � l'adresse actuelle, d�cid� suivant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 7 mars 2008 dress� sous seing priv� et publi� auxdites annexes du Moniteur belge en date du 25 mars 2009 sous le num�ro 43794,
Il d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte du premier alin�a de l'article 2 par le texte suivant : Le si�ge social est �tabli � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Paul Janson, 202b,
2. Mise en concordance des statuts
.,
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'associ� unique d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision intervenue en rempla�ant le' premier alin�a de l'article 2 des statuts par la phrase suivante : a Le si�ge social est �tabli � 4460 Gr�ce; Hollogne, rue Paul Janson, 202b.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.
Ma�tre Benjamin PONCELET
Notaire
D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte avant enregistrement
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature