DUQUESNE P.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUQUESNE P.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.982.387

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 30.01.2014 14020-0484-014
08/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 30.01.2013 13027-0204-014
14/08/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge



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N° d'entreprise : 882.982.387

Dénomination

(en entier) : DUQUESNE P.

Farmejuridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4460 Grâce-Hollogne - rue Paul Janson, 202

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Benjamin PONCELET à Liège, en date du 31 juillet 2012, déposé avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il résulte que l'associé unique prend les décisions suivantes

Première résolution

L'associé unique prend la décision suivante :

1, Siège d'exploitation :

L'associé unique décide de se conformer à l'article 43.2 du Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires, en précisant dans l'article 2 de ses statuts que le siège d'exploitation devra être mentionné dans toute convention écrite entre médecins vétérinaires et en mentionnant ce siège d'exploitation à ['article 2 de ses statuts.

2. Mise en concordance des statuts

L'associé unique décide de mettre les statuts en concordance avec la décision intervenue en ajoutant à la

fin de l'article 2 des statuts le texte suivant

« Le siège d'exploitation est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Paul Janson, 202b.

Le siège d'exploitation devra être mentionné, suivant le Code de déontologie de l'Ordre des Médecins

Vétérinaires, dans toute convention écrite entre médecins vétérinaires, »

Deuxième résolutions

L'associé unique prend les décisions suivantes :

1. Cession et transmission des parts :

L'associé unique décide de se conformer à l'article 45.3 du Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires, en modifiant l'article 7 afin qu'il soit précisé que les parts doivent appartenir et ne peuvent être cédées qu'à des médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre sauf dérogation du Conseil régional.

2. Mise en concordance des statuts

L'associé unique décide de mettre les statuts en concordance avec la décision intervenue en remplaçant l'article 6 des statuts par le texte suivant : « 1, Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans [a société et, éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression française ;

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend sauf à respecter l'alinéa qui précède ;

3, Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article. »

Troisième résolution

L'associé unique prend les décisions suivantes

1, indivisibilité des titres

L'associé unique décide de supprimer l'article 7 « Indivisibilité des titres » et de le remplacer par l'article 7 «

Décès » relatif à la destination des parts en cas de décès et à l'indivisibilité de celles-ci.

2, Mise en concordance des statuts

7

~-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique décide de mettre les statuts en concordance avec la décision intervenue en supprimant le titre « indivisibilité des titres » de l'article let en le renommant « Décès », en remplaçant le texte de l'article 7 par le texte suivant: « Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1. soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Sociétés ;

2, soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions

à défaut, la société est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et

effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

['égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. »

Quatrième résolution

L'associé unique prend les décisions suivantes :

1s Gestion de la société

L'associé unique décide de se conformer à l'article 45.5 du Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins

Vétérinaires, en modifiant le texte de l'article 7 relatif aux fonctions de gérant qui doivent être assumées par des

médecins vétérinaires.

il décide également de préciser que tout acte relevant de l'exercice de la médecine vétérinaire sera délégué

à un médecin vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre.

2. Mise en concordance des statuts

L'associé unique décide de mettre les statuts en concordance avec la décision intervenue en remplaçant les deux premières phrases de l'article 8 des statuts par le texte suivant : « La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, parmi les membres repris dans le Tableau de l'Ordre des Médecins Vétérinaires, associés ou non associés,

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, nécessairement médecins vétérinaires, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant, nécessairement médecins vétérinaires, pour palier tout empêchement de celui-ci. »

Et en modifiant te sixième alinéa par la phrase suivante : « Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront, à l'exception des actes relevant de l'exercice qui de la médecine vétérinaire qui seront délégués exclusivement à un médecin vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre. »

Cinquième résolution

L'associé unique prend les décisions suivantes

1, Capital

L'associé unique décide d'augmenter le nombre de parts sociales actuellement au nombre de vingt (20),

pour avoir deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) du capital, souscrites en nature et libérées intégralement,

2. Mise en concordance des statuts

L'associé unique décide de mettre les statuts en concordance avec la décision intervenue en remplaçant le deuxième alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) du capital, souscrites en nature et libérées intégralement »

Sixième et dernière résolution

1. Siège social

L'associé unique confirme le transfert du siège social à l'adresse actuelle, décidé suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2008 dressé sous seing privé et publié auxdites annexes du Moniteur belge en date du 25 mars 2009 sous le numéro 43794,

Il décide de mettre les statuts en concordance avec la décision arrêtée dans le cadre de la présente résolution en remplaçant le texte du premier alinéa de l'article 2 par le texte suivant : Le siège social est établi à 4460 Gràce-Hollogne, rue Paul Janson, 202b,

2. Mise en concordance des statuts

.,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé unique décide de mettre les statuts en concordance avec la décision intervenue en remplaçant le' premier alinéa de l'article 2 des statuts par la phrase suivante : a Le siège social est établi à 4460 Grâce; Hollogne, rue Paul Janson, 202b.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Maître Benjamin PONCELET

Notaire

Déposé en même temps: une expédition de l'acte avant enregistrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 26.01.2012 12018-0587-014
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 29.12.2010 10649-0331-014
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 28.12.2009 09909-0146-013
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 09.01.2009 09007-0331-012
05/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 30.01.2008 08028-0027-013
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 08.01.2016 16010-0502-013

Coordonnées
DUQUESNE P.

Adresse
RUE PAUL JANSON 202B 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne