DUSCH

Divers


Dénomination : DUSCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.392.286

Publication

13/09/2012
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MOD WORD 11.1

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05 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : et, 8 , 11L.

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Dénomination

(en entier) : DUSCH

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*12154380+

V

Déposé au gre du

Tribunal de Comme e de Huy, fe

a 3 SEP, 2092

Le G ffier

Gr e

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimité

Siège : Rue de Seressia 4 E, 4270 HERON (adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

L'an deux mille douze, le vingt-neuf août, les soussignés ;

-Monsieur ALBERT, Maurice, René, Félix Ghislain, né à Resteigne le 28 avril 1954  numéro national 54.04.28-181-44  carte d'identité numéro 590-9383413-47 époux de madame LEROI, Rita, marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts en vertu d'un contrat de mariage passé devant le notaire Claude Simonet de résidence à Forrière, le 11 octobre 174, non modifié à ce jour et domicilié à 4217 HERON, rue de Seressia, 4 E.

-Madame LEROI, Rita, Fernande Ghislaine, née à Nassogne, le 06 mars 1956 -- numéro national 56.03.06122-22  carte d'identité numéro 590-9403378-30 épouse de monsieur Maurice Albert, mariée sous le régime de communauté réduite aux acquêts en vertu d'un contrat de mariage passé devant le notaire Claude Simont de résidence à Forrière le 11 octobre 1974 non modifié à de jour et domicilé à 4217 HERON, rue de Seressia, 4

E.

-Madame ALBERT, Caroline, Simone, Josée, née à Aye le 23 novembre 1976 -- numéro national : 76.11.23280-24  carte d'identité numéro 590-9893525-36 épouse de monsieur POLET Geoffrey sous le régime de la séparation de biens avec société accessoire, en vertu d'un contrat de mariage passé devant le notaire Renaud Grégoire de résidence à Moha, le 16 août 2005, non modifié à ce jour

Déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité illimité dont les statuts sont regis par les articles 350 et suivants du code des sociétés et arrêtés dans le présent acte.

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée, sous la dénomination de DUSCH.

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots société coopérative à responsabilité illimitée ou des initiales SCRL

Article 2 - Siège

Le siège social et établi à 4217 HERON, rue de Seressia 4 E.

II peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, et la décision sera publiée aux Annexes au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte et pour le compte de tiers et dans !e respect des réglementations professionnelles en vigueur ;

-La création, la production, la conception, l'achat et la vente de toute oeuvre artistique de tout tableau et oeuvre d'art au sens le plus large du terme ;

-la mise à la disposition de toute artiste peintre de toute infrastructure, facilités et installations permettant la création de tout tableau et oeuvre d'art au sens le plus large du terme;

-la création, la réalisation, la production, l'achat et la vente de tout objet d'art et de tout article lié directement ou indirectement à l'art et la culture au sens le plus large de la terminologie ;

-la promotion et l'émulation des beaux arts en général, et plus spécialement l'organisation et la-dispense de cours, séminaires et toutes activités didactiques liées directement ou indirectement à ce domaine spécifique, ainsi que l'organisation d'expositions dans les domaines artistiques et culturels ;

-toute activité liée directement ou indirectement à l'art au sens le plus large du terme ;

-toute activité liée directement ou indirectement à l'exploitation de galeries d'art et à le mise à disposition de tout tiers, de tous locaux, et installations destinés aux galeries d'art et à tous locaux techniques utilisés dans le domaine de la culture et de l'art au sens le plus large du terme ;

-l'organisation de toute manifestation culturelle ;

-la fourniture de tous services en matière artistique et culturelle destinés à tout tiers ;

-l'exécution de touts activité liée directement ou indirectement à la communication, la publicité, la promotion

et le traitement de toute information par tout moyen technique, électronique, électrique et par tout canal

audiovisuel ;

-l'organisation de toute manifestation dans le domaine de l'art, de la culture et de la formation en généra! ;

-la fourniture de services et de conseils aux entreprises et à toutes institutions au sens le plus large du terme et notamment sur le plan de l'administration, de la gestion, de l'organisation et de la stratégie commerciale au sens le plus large du terme ;

-l'exécution de fonctions d'administrateur, de directeur ou de mandataire auprès de toutes entreprises ou sociétés ;

-l'achat, la vente, le lotissement, la négociation et toutes opérations généralement quelconques liées à tout bien immobilier ;

-donner ses propres biens en garantie en faveur de tout tiers.

Cette liste est exemplative et non-limitative. L'objet social peut être étendu ou limité par la voie de modification des statuts conformément aux dispositions des articles 558 et 559 du Code des Sociétés.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,

La société peut s'intéresser par la voie d'apport en nature ou en espèces, par fusion, par souscription, par participation, par intervention financière ou sous toutes autres formes à toutes autres sociétés existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est apparenté ou similaire au sein, ou de nature à le promouvoir.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique,

TITRE Il ; CAPITAL  PARTS SOCIALES  RESPONSABILITES

Article 5 - Capital

Le capital est illimité. La part fixe du capital minimum s'élève à mille euros. Elle est représentée par cent parts sociales d'une valeur de dix euros.

Le capital fixe est souscrit et libéré dans la totalité en espèces par les associés dans la mesure décrite ci-après .

-Monsieur Maurice Albert, prénommé, quarante-cinq parts 450,00 euros sociales

-Madame Rita Leroi, prénommée, quarante-cinq parts sociales 450,00 euros

-Madame Caroline Albert, prénommée, dix parts sociales 100,00 euros

s.

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Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est immédiatement et entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au nom de la société en formation de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de mille euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6 - Parts sociales - Libération - Obligations

Le capital social fixe est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de quatre cents euros chacune,

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe de gestion de la société, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de cinq pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité des associés est illimitée. Il n'existe aucune responsabilité solidaire des associés à la charge des membres de l'organe de gestion non associés.

Article S - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9 - Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co- associés, moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à tiers y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

Elles ne sont librement cessibles et transmissibles qu'entre les comparants au présent acte.

Toute autre cession de cession entre vifs ou pour cause de décès sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale statuant dans les conditions de modification des statuts déduction faite des droits de vote attachés aux parts sociales dont la cession est projetée.

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TITRE III : ASSOCIES Article 10 - Admission

L'admission d'un nouvel associé est soumise à l'approbation préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des trois parts des voix présentes ou représentées.

L'admission des associés est constatée par l'apposition de leur signature précédée de la date, en regard de leur nom sur le registre des parts prescrit par les dispositions du code des sociétés.

Article 11 - Démission

Tout associé peut démissionner moyennant un préavis de trois mois à adresser par recommandé au gérant.

Ce préavis pourra toutefois être réduit ou supprimé moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré.

Article 12 - Exclusion

Tout associé peut être exclu de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des trois quarts des voix présentes ou représentées, par une décision motivée et dans le respect de la condition de représentation minimale du capital prévue à l'article 21.

Un copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les quinze jours de la décision.

Article 13 - Remboursement

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de la valeur de sa part telle qu'elle résulte au bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée (sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves).

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part et le remboursement ne pourra porter atteinte à l'intangibilité du capital et des réserves y incorporées.

Article 14 - Succession

Les parts ne sont pas transmissibles aux héritiers d'un associé décédé.

En cas de décès, de déconfiture au d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants , légaux recouvrent la valeur de ses parts comme il est dit à l'article ci-avant.

Les associés et les ayant-droits ou ayants-cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société ni provoquer l'apposition des scellés la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société,.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du gérant et de l'assemblée générale,

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TITRE IV : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 15 - Gérance - Désignation - Démission - Rémunération

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et révocable par elle.

Le gérant peut démissionner à tout moment.

L'assemblée générale fixe la rémunération du mandat.

Les gérants nommés pour une durée limitée sont rééligibles.

Lorsqu'il y a plus de deux gérants, ils forment un collège.

Le collège des gérants élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le collège se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque un de ses membres le demandent.

Le collège se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Si tous les membres du collège des gérants sont présents il n'est pas nécessaire de justifier des convocations.

Le collège ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Toutefois sir lors d'une première réunion le collège n'est pas en nombre, en nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des gérants présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside le réunion est prépondérante.

Un gérant peut par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre gérant, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place, Un gérant ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des gérants présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux gérants.

Article 16 - Pouvoirs du gérant

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition entrant dans l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Pour tous les actes et actions en justice, la société sera valablement représentée par le gérant qui n'a pas à justifier d'une décision de l'assemblée générale.

Le gérant pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs qui lui sont reconnus par le présent article.

Article 17 -- Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommée, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation,

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Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 - Réunion

L'assemblée Générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit le troisième lundi du mois de juin de chaque année à vingt heures.

Le gérant peut en outre convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

ll a l'obligation de convoquer l'assemblée générale extraordinaire si deux associés au moins lui en font la demande.

Article 19 - Convocation

L'assemblée générale est convoquée huit jours au moins avant la date fixée par un écrit contenant l'ordre du jour.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne devra pas être justifiés de l'envoi des convocations.

Article 20 - Modifications des statuts

En cas de modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation.

Toute modification des statuts requiert l'agrément des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 21 - Délibération

L'assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou les présents statuts ou la lai requièrent d'autres majorités.

Chaque part sociale dispose d'une voix.

Un associé ne peut se faire représenter aux assemblées générales que par un autre associé, porteur d'une procuration écrite.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Cette condition de représentation du capital vaut tant pour les assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires.

Article 22 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée Générale sont transcrits ou insérés dans un registre spécial et sont signés par le gérant et les associés qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant

L

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TITRE VI : EXERCICE SOCIAL- BILAN

Article 23 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social prend cours ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

En application de l'article 60 du Code des sociétés la société reconnaît toutes les opérations effectuées pour son compte à partir du premier avril deux mille douze.

Article 24 -Comptes annuels et bilan

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire, le bilan, le compte de résultats et ses annexes.

Article 25 - Approbation des comptes et décharge du gérant

L'assemblée générale annuelle entend le rapport du gérant et statue sur l'approbation des comptes annuels.

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce sur la décharge du gérant.

TITRE VII : REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 26  Affectation du bénéfice net

Le bénéfice net, tel qu'il résulte du bilan sera affecté en premier lieu à concurrence d'un vingtième au moins à la constitution de la réserve légale jusqu'au moment ou celle-ci atteindra un dixième du capital social souscrit.

Le bénéfice net s'entend de l'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements jugés nécessaires par le gérant.

L'assemblée décide de l'affection du résultat conformément aux dispositions légales en vigueur.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 - Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 28 - Liquidation

Dans tous les cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations,

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Volet B - Suite

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

.

Réseervé

au

Moniteur

belge

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TITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES

Article 29 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur domicilié à) l'étranger n'ayant fait aucune élection de domicile en Belgique, dûment notifiée à la société, est censé avoir élu domicilie au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

La société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.

Article 30 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel le siège social est situé, à moins que la société n'y renonce expressément,

Article 31 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 32 - Charges

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à environ i huit cents euros.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'issue de la Constitution de la société, les associés déclarent se réunir en Assemblée Générale aux fins de désigner les gérants, de fixer leurs pouvoirs et la rémunération de leur mandat.

A l'unanimité des voix les associés fixent à deux le nombre de gérants. ils désignent à ces fonctions :

-Monsieur Maurice Albert, prénommé, domicilié à 4217 HERON, rue de Seressia, 4 E

-Monsieur Pascal Delcour, domicilié à 3400 LANDEN, Bosstraat 2,

Monsieur Maurice Albert dispose des pouvoirs les plus étendus pour assumer seul la gestion journalière de ' la société. Monsieur Pascal Delcour agira conjointement avec Monsieur Maurice Albert dans le cadre de l'exécution de son mandat.

Le mandat des gérants ainsi nommés est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

DONT ACTE,

Fait et passé à Héron, au siège social, le vingt-neuf août deux mille douze.

Maurice ALBERT Pascal DELCOUR

Gérant Gérant

Coordonnées
DUSCH

Adresse
RUE DE SERESSIA 4E 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne