15/01/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15300874*
D�pos�
13-01-2015
Greffe
0568626866
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
DVS ANTHON
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
" La production photographique ;
" Toutes activit�s photographiques ;
" Le conseil en photo, sous toutes ses formes, (cours, s�minaire,...) ;
" L �dition de livres et autres ;
" Toute activit� d'�dition ;
" La production de films ;
" L'organisation d �v�nements ;
" La perception de droits d auteur ;
" L achat, la vente, l importation, l exportation, la location, la distribution, la r�paration et l'entretien de tous mat�riels et accessoires, cin�ma, reproduction, multim�dia ;
" La production de tous programmes audiovisuels ;
" L organisation d �v�nements m�dia pour entreprises
" L organisation de jeux utilisant comme support tous types de m�dias ;
" Le montage de films, vid�os, effets sp�ciaux ;
" la conception et la r�alisation de campagne publicitaire pour des tiers en utilisant tous les m�dias.
Elle peut faire, en Belgique et � l �tranger, d une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant le favoriser.
La soci�t� pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res et les g�rer, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou de toutes autres mani�res, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour comptes de tiers.
L �num�ration qui pr�c�de n est pas limitative, de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes
Si�ge :
Extrait de l'acte re�u par Ma�tre St�fan LILIEN, Notaire � Verviers, le 12 janvier 2015, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
Monsieur BERNABEO Antonio, n� � Glain le 10 juin 1960 (num�ro national : 600610 247-76), et son
�pouse, Madame TRAINI Franca Barbara, n�e � Montegn�e le 11 avril 1960 (num�ro national :
600411 064-21), domicili�s ensemble � 4357 Donceel, rue la Roue 50
Mari�s � Donceel le 28 septembre 1991 sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.
Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (SPRL)
D�nomination sociale : � DVS ANTHON �
Si�ge social : 4357 Donceel (Jeneffe), rue la Roue, 50
Objet social: Cette soci�t� aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou � l �tranger :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Rue la Roue 50
4357 Donceel
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet.
Elle pourra s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits. Capital social : Le capital social est fix� � 18.600 euros, soit 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale
Fonds social : souscrit int�gralement par apport en num�raire par Mr BERNABEO Antonio � concurrence de 99 parts sociales et par Mme TRAINI Franca � concurrence de 1 part sociale, et lib�r� � concurrence de 6.200 euros � la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre ; la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Repr�sentation : Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation d un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant.
Un g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.
Surveillance : La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Assembl�e g�n�rale ordinaire : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Conditions d admission � l assembl�e : Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit � une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices : Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
R�partition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent. Dispositions temporaires :
1. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t �lectronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la pr�sente soci�t� pour se terminer le 31 d�cembre 2015.
2. Premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au dernier vendredi du mois de juin 2016.
3. Reprise d'engagements
Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1er janvier 2015 sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e, ce qui est express�ment accept� par l'assembl�e.
4. Commissaire
La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants
d�cident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination d'un g�rant non statutaire
Les associ�s d�cident de fixer le nombre de g�rants � un et ont appel� � cette fonction, Monsieur BERNABEO Antonio, ici pr�sent, qui accepte et d�clare sur l honneur qu il ne fait l objet d aucune interdiction d exercer cette fonction et qu aucune d�cision judiciaire � son encontre ne s oppose � celle-ci.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Ce mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire aux termes d une assembl�e g�n�rale ult�rieure.
6. Convocation aux assembl�es g�n�rales
Les associ�s d�cident de renoncer � l obligation de convoquer aux assembl�es g�n�rales par lettre
recommand�e
7. D�cisions relevant du pouvoir de l assembl�e g�n�rale
Les associ�s sont autoris�s � prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents d�pos�s �lectroniquement � la B.C.E en m�me temps que le pr�sent extrait
d'acte :
- exp�dition de l'acte constitutif du 12 janvier 2015
St�fan LILIEN, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de Sprl "St�fan & David LILIEN, notaires
associ�s", ayant son si�ge � Verviers,
Mod PDF 11.1