DYNAMICS CONCEPT RNA, EN ABREGE : DYNAMICS CONCEPT

Dénomination : DYNAMICS CONCEPT RNA, EN ABREGE : DYNAMICS CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.927.574

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 29.09.2014 14611-0541-011
11/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0.524.927.574

D�nomination

(en entier) : DYNAMICS CONCEPT RNA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place Saint-Lambert 42 Bte 05 � 4000 LIEGE

Obiet de Pacte : Transfert si�ge social

Le conseil de g�rance d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � dater de ce jour, le 27 janvier

2014, � l'adresse suivante ;

RUE SAINT-MICHEL 50 � 4000 LIEGE.

Pour extrait conforme

Anthony Rizzello,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0524.927.574.

D�nomination (en entier) : DYNAMICS CONCEPT RNA

(en abr�g�): DYNAMICS CONCEPT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :place Saint-Lambert, 42, bo�te 0.5, � 4000 Li�ge (adresse compl�te)

Objet de l'acte :augmentation du capital modification des statuts

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DYNAMICS CONCEPT RNA �, en abr�g� � DYNAMICS CONCEPT �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, place Saint-Lambert, 42, boite 0.5., inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0524.927.574, du dix-sept avril deux mil treize, dress� par Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, les associ�s ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes, savoir :

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DU CAPITAL

A) Rapport

L'assembl�e a d�clar� avoir parfaite connaissance

- du rapport �tabli par le g�rant le quatorze avril deux mil treize sur l'apport en nature projet� conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s;

- du rapport �tabli par soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Michel DENIS R�viseur d'Entreprises �, �tablie � Ottignies-Louvain-la-Neuve, repr�sent�e par Monsieur Michel DENIS, R�viseur d'Entreprises, le quinze avril deux mil treize, conform�ment � la m�me disposition.

Ce rapport conclut en les termes suivants, savoir:

� CONCLUSION

En conclusion des travaux de contr�le que j'ai effectu�s conform�ment aux nommes de r�vision �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour les apports en nature, suite � la mission qui m'a �t� confi�e, en vertu de l'article 313 du Code des Soci�t�s, en vue de me prononcer sur la description, l'�valuation et la r�mun�ration des apports qui seront effectu�s � la SPRL Dynamics Concept RNA � l'occasion de l'augmentation de son capital, je suis d'avis que:

1. la description des apports en nature, en l'occurrence un ensemble de valeurs actives et passives constitu� d'un v�hicule neuf Golf 6 et de son financement partiel, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

2. les modes d'�valuation adapt�s, � savoir la valeur d'acquisition diminu�e des amortissements (pour les valeurs actives) et la valeur nominale du solde restant d� (pour le financement), sont acceptables du point de vue de l'�conomie d'entreprise;

3. la valeur � laquelle conduit le mode d'�valuation des apports correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie.

Je rappelle enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.

Bruxelles, le 15 avril 2013

SCPRL Michel DENIS - R�viseur d'Entreprises

Repr�sent�e par Miche! DENIS, g�rant �

b) D�cision d'augmenter le capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social de neuf mille deux cent onze Euros vingt et un Centimes (9.211,21 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ) � vingt-sept mille huit cent onze Euros vingt et un Centimes (27.811,21 � ) par l'apport en nature par Monsieur RIZZELLO Anthony, des biens ci-apr�s d�crits dcnt la valeur nette est estim�e � neuf mille deux cent onze Euros vingt et un Centimes (9.211,21 � ) ; lequel apport sera r�mun�r� par la cr�ation de cinquante (50) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir de cejour, � souscrire et � lib�rer imm�diatement et int�gralement par Monsieur RIZZELLO Anthony.

Mentionner sur la derni�re page du Volet g: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� Au

Meirit,ur belge

Volet B - suite

c) Souscription et lib�ration

Monsieur RIZZELLO Anthony a d�clar� ;

- souscrire � l'int�gralit� des cinquante (50) nouvelles parts sociales,

- lib�rer imm�diatement sa souscription int�gralement par l'apport en nature tel que d�fini et �valu� ci-

dessous et aux conditions suivantes;

DESIGNATION DES BIENS

1) Valeur active

Il s'agit d'un v�hicule de marque Volkswagen, mod�le Golf 6, plus amplement d�taill� dans le rapport du r�viseur du quinze avril deux mil treize pr�rappel�.

Ledit v�hicule a �t� estim� � un montant de vingt mille six cent soixante-huit Euros septante et un Centimes (20.668,71 � ) dont � d�duire une valeur amortissement/v�tust� de trois mille quatre cent quarante-quatre Euros septante-neuf Centimes (3.444,79 � ).

2) Valeur Passive

Elle est apport�e � la soci�t� telle que d�taill�e audit rapport de r�viseur, savoir le solde restant d� du financement partiel attach� au v�hicule dont question ci-avant repr�sentant un solde en principal de huit mille douze Euros septante et un Centimes (8.012,71 � ).

3) Evaluation de l'apport net

Conform�ment au rapport du R�viseur pr�rappel�, l'apport est valoris� sur base de la valeur du v�hicule sous

d�duction des amortissements et du financement y attach�, soit � neuf mille deux cent onze Euros vingt et un

Centimes (9.211,21 � ).

REMUNERATION ATTRIBU�E EN CONTREPARTIE DES APPORTS PREDECRITS,

En r�mun�ration de l'apport du v�hicule appartenant � Monsieur RIZZELLO Anthony, estim� � neuf mille deux

cent onze Euros vingt et un Centimes, il sera cr��

- cinquante parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e, attribu�es �

Monsieur RIZZELLO Anthony pour un total de neuf mille deux cent onze Euros vingt et un Centimes.

d) Constatation de l'augmentation effective du capital

Les associ�s ont constat� que la r�alisation de l'augmentation de capital susvant�e est effective et que le capital port� � VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT ONZE EUROS VINGT ET UN CENTIMES (27.811,21 � ) est repr�sent� par cent cinquante (150) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me du capital social.

e) Mise en concordance des statuts

En cons�quence de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article

5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT ONZE EUROS VINGT ET UN CENTIMES

(27.811,21� ).

Le capita! social sera repr�sent� par cent cinquante (150) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me (1/15(tme) du capital social.�

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de supprimer l'article 6 des statuts.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de conf�rer tout pouvoir aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre

sur les objets qui pr�c�dent et notamment la publication au Moniteur Belge et la coordination des statuts.

Ma�tre Marc KASCHTEN,

Notaire.

Sont d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme du proc�s-verbal susdit ainsi que les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/04/2013

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R�sE Ar Moni bel.

Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

II

I I

N� d'entreprise : * 5 O J+ " 5-i-1

D�nomination (en entier) : DYNAMICS CONCEPT RNA

(en abr�g�): DYNAMICS CONCEPT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :place Saint-Lambert, 42, bo�te 0.5, � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Objet de l'acte :CONSTITUTION SPRL

D'un acte re�u par Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, le vingt-six mars deux mil treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1) Monsieur NM Jean-Fran�ois Jules Marie Ghislain, n� � Rocourt le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-trois, divorc� et non remari�, domicili� � 4000 Li�ge, rue Saint Michel, 50 et 2) Monsieur RIZZELLO Anthony Philippe Mario, n� � Li�ge le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, place Saint-Lambert, 42, bo�te 0.5., ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DYNAMICS CONCEPT RNA �, en abr�g� � DYNAMICS CONCEPT �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, place Saint-Lambert, 42, bo�te 0.5.

STATUTS

TITRE PREMIER - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION DE LA SOCIETE

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � DYNAMICS CONCEPT

RNA �, en abr�g� � DYNAMICS CONCEPT �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la

pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir

1. la d�nomination sociale;

2.1a mention � Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � ou les initiales � S.P.R.L. � reproduite lisiblement et

plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4. Les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�,

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le Si�ge Social est �tabli � 4000 Li�ge, place Saint-Lambert, 42, bo�te 0.5.

Il peut ult�rieurement �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion francophone du pays ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du G�rant ou du Conseil de G�rance, publi�e aux annexes du Moniteur belge, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulte.

Des succursales, si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, d�p�ts ou agences pourront �tre �tablis partout o� la g�rance le jugera utile, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, en tant que repr�sentant, mandataire ou interm�diaire, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autre :

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � la distribution de carburants et lubrifiants, � l'entretien, la r�paration et la vente de v�hicules neufs ou d'occasion, � la vente de pneus, de pi�ces d�tach�es et accessoires pour automobiles, � l'industrie du lavage des v�hicules et � la location d'ateliers et de mat�riel de garage.

- toutes op�rations se rapportant � la construction, l'exploitation, l'achat, la vente et la location d'immeubles.

- le commerce de d�tail en alimentation g�n�rale et articles de m�nage, en articles d'ameublement, d'entretien et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

d'�quipement m�nager, articles de droguerie, couleurs et produits d'entretien, verreries et c�ramiques mobili�res,

dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation, articles de coutellerie, appareils �lectriques, articles de lustrerie et

d'�clairage, mat�riel radio�lectrique, machines et meubles de bureau, porte-plume et stylos.

- le commerce en d�tail en articles de sport, de p�che, de chasse, de jouets et en articles pour enfants, en articles

divers, articles pour petits animaux domestiques et animaux d'agr�ment.

- le commerce de d�tail de combustible, mat�riaux de construction.

- le commerce de d�tail � d�partements multiples : produits alimentaires et tabacs, produits textiles, v�tements et

chaussures, articles de luxe, articles de pr�cision, objets d'art, autos, motos bicyclettes, articles de papeterie, de

librairie, revues et journaux, articles de bureau, de musique, produits de beaut� et articles de toilette, articles

d'orf�vrerie, de bijouterie-joaillerie et de bijouterie de fantaisie, produits d'horlogerie.

La soci�t� pourra par voie d'apports, de souscription, de fusion, de participations, s'int�resser dans toutes

soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou accessoire au sien ou dont les activit�s seraient de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou faciliter

l'�coulement de ses produits.

Elle pourra faire toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, civiles, mobili�res, immobili�res

susceptible de favoriser ou d�velopper son objet social.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui prend cours � dater du d�p�t au Greffe du Tribunal de

Commerce d'un extrait du pr�sent acte, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des soci�t�s.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les formes

prescrites pour la modification aux statuts.

TITRE DEUX - CAPITAL. PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Le capital social sera repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un centi�me (1/100�mo) du capital social.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NUMERAIRE

Les parts sociales sont souscrites au pair comme suit:

- Monsieur NAA Jean-Fran�ois : une (1) part sociale ;

- Monsieur RIZZELLO Anthony : nonante-neuf (99) parts sociales ;

TOTAL : cent (100) parts sociales.

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3), par

versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s � un compte sp�cial portant le num�ro 363-1178992-94 ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de six mille deux cents Euros

(6.200,00 � )e

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

A) Nature

Les Parts Sociales sont indivisibles et nominatives.

B) Parts Sociales sans Droit de Vote

La Soci�t� peut �mettre des parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du capital

et qui disposeront d'un droit de vote uniquement dans les cas limitativement repris au Code des soci�t�s.

Les parts sociales sans droit de vote devront conf�rer :

1. En cas de b�n�fice distribuable le droit � un dividende privil�gi� dont le montant est fix� au moment de l'�mission, ainsi qu'un droit dans la r�partition du surplus des b�n�fices qui ne peut �tre inf�rieur � celui des actions avec droit de vote.

2. Un droit privil�gi� au remboursement de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de fa prime d'�mission et

un droit dans la distribution du boni de liquidation qui ne peut �tre inf�rieur � celui distribu� aux d�tenteurs de

parts sociales avec droit de vote.

ARTICLE HUIT - EMISSION D'OBLIGATIONS NOMINATIVES

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations

convertibles en parts ou �mettre des droits de souscriptions.

Par contre, elle peut �mettre, conform�ment aux modalit�s et conditions pr�vues par te Code des soci�t�s, des

obligations nominatives.

ARTICLE NEUF - MODIFICATION DU CAPITAL - APPEL DE FONDS

A. Augmentation du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire en cas d'augmentation de capital doivent �tre offertes par pr�f�rence aux

associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission de parts

nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches

proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont ta premi�re est offerte

par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

des associ�s par lettre recommand�e_

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s , sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins trois quarts du capital.

B. R�duction du Capital

Toute r�duction ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement �gal des associ�s se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer non seulement la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e mais �galement le but de cette r�duction.

Si la r�duction est op�r�e par un remboursement aux associ�s ou par une dispense de versement du solde des apports, les cr�anciers ont le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non �chues au moment de la publication de la d�cision de r�duction de capital, � la condition que leur cr�ance soit n�e ant�rieurement � la publication et que la demande soit formul�e dans les deux mois de cette publication.

La soci�t� peut dans ce cas payer la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

Toute contestation est soumise sous la forme de r�f�r� par la partie la plus diligente au Pr�sident du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge,

Pendant le cours de cette action comme avant l'expiration du d�lai de deux mois pr�cit�, aucun remboursement ou paiement aux associ�s ne pourra �tre effectu� et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra �tre accord�e.

Cette disposition ne s'applique pas aux r�ductions de capital destin�es � apurer une perte subie ou � constituer une r�serve pour couvrir une perte pr�visible. En ce cas, le capital peut �tre r�duit en dessous du minimum l�gal, � condition qu'intervienne une augmentation cons�cutive haussant le capital au niveau l�gal minimum, les effets de la r�duction �tant suspendus entre-temps.

C. Appel de Fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le G�rant ou le Conseil de g�rance lorsque !e capital n'est pas enti�rement lib�r�.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier, � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de t'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de ta diff�rence ou profite de l'exc�dant s'il en est.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le G�rant ou le Conseil de g�rance lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans tes huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le G�rant ou le Conseil de g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 10 - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sociales sont mentionn�es au registre des associ�s, lequel contient fa d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrites, avec leur date, au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant ou le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le G�rant ou le Conseil de g�rance, et le b�n�ficiaire dans !es cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� ou des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Les parts sociales sont nominatives, le titre de chacun des associ�s r�sultant seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui revenant. Toutes les parts jouissent d'un droit �gal dans ta r�partition des b�n�fices ou du produit de la liquidation. ARTICLE 11 - CESSION DES PARTS

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement des co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

ARTICLE 12 - CESSION ENTRE VIFS DROIT DE PREEMPTION

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans les huit jours de cet avis, le G�rant ou le Conseil de g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui fournissant les indications des d�tails pr�vues � l'alin�a pr�c�dent et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts sociales offertes ou � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) propos�s par le c�dant.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser au G�rant ou Conseil de g�rance une lettr� recommand�e faisant conna�tre ses d�cisions, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit qu'� d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.

Le G�rant ou le Conseil de g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer son droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� (, s du')

M'r iteur Lbelge

' Volet B - suite

les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts sociales � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 13 - TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans les plus brefs d�lais, de faire conna�tre au G�rant ou Conseil de g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile et de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Les h�ritiers et l�gataires sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article dix des pr�sents statuts.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au G�rant ou au Conseil de g�rance de la soci�t�, et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le G�rant ou le Conseil de g�rance aux autres associ�s.

De m�me, les associ�s survivants pourront notifier aux h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�c�d� leur volont� d'exercer ce droit de rachat par lettre recommand�e adress�e aux h�ritiers et l�gataires dans les trois mois du d�c�s.

En cas de concours entre plusieurs associ�s, ceux-ci pourront exercer ce droit au prorata des parts qu'ils d�tiennent.

Le rachat devra s'effectuer sur base de !a valeur r�elle des parts, telle qu'elle sera arr�t�e par un r�viseur ou un expert-comptable.

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du premier jour o� le rachat a �t� accept�, en versements trimestriels �gaux et pour la premi�re fois � la date de l'acceptation du rachat et sans int�r�t.

En aucun cas, le ou les c�dants, ne peuvent exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 14 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'indivision sur une ou plusieurs parts sociales, les droits de ceux qui poss�dent ces parts seront suspendus jusqu'au jour o� ils auront notifi� � l'Assembl�e g�n�rale le nom de celui d'entre eux qui les repr�sentera, nomm� en suite d'un accord entre les co-indivisaires ; � d�faut d'accord il sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de l'action sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 15

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

TITR III - GERANCE, SURVEILLANCE

ARTI LE 16 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants qui disposent chacun du pouvoir le plus �tendu pour g�rer et administrer la soci�t�. Dans l'hypoth�se o� plusieurs G�rants seraient d�sign�s et en fonction en m�me temps, ceux-ci formeraient un Conseil de g�rance.

Chaque G�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque G�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque G�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter pour les op�rations d�termin�es sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider d'octroyer un traitement au G�rant ou aux membres du Conseil de g�rance. Chaque G�rant est tenu de consacrer � la soci�t� le temps n�cessaire � la bonne marche des affaires.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque G�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social, ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, ledit Associ� d�clare qu'il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer !es fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

ARTICLE 17 - INTERET OPPOSE

Le membre d'un Coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une autre op�ration soumise au Coll�ge de gestion est tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un G�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Annexes du Moniteur belge

09/04/2013

ijlagen bij het Belgisch Staatsblad

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belge

R�serv� .

Au Volet B^suite

Merde-11r opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de

belge celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ll sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il

se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le G�rant est associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les

op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document � d�poser en m�me temps

que les comptes annuels dont question ci-avant.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE

La soci�t� sera surveill�e par un commissaire r�viseur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, sauf si, pour chaque

dernier exercice cl�tur�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe te` du Code des

soci�t�s,

En ce cas, chacun des associ�s dispose des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable aux frais de la soci�t� s'il a �t� d�sign� de

commun accord ou si la r�mun�ration dudit expert comptable a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision

judiciaire.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE

A) G�n�ralit�s

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se r�unira au moins une fois par an sur convocation du G�rant, le dernier jeudi du mois de mai, ou en cas de jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� dans les convocations afin d'approuver les comptes annuels et donner d�charge au G�rant ou Conseil de g�rance. Les convocations devront parvenir huit jours � l'avance aux associ�s avec indication des jour, lieu et heure de l'Assembl�e, ainsi que de l'ordre du jour de celle-ci.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � l'ordre du jour. Les associ�s pourront requ�rir l'inscription d'un point � l'ordre du jour. '

Dans ce cas, ils doivent en aviser le G�rant ou le Conseil de g�rance au moins quinze jours avant l'envoi des convocations.

L'Assembl�e g�n�rale, si elle compte plus d'un associ�, �lira en son sein un pr�sident charg� de diriger les d�bats et d�lib�rera selon les r�gles des assembl�es d�lib�rantes.

A d�faut de pr�sident d�sign�, ou en cas d'absence de ce dernier, l'Assembl�e sera pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

L'Assembl�e doit �galement �tre convoqu�e dans les quinze Jours sur demande de tout associ� adress�e au G�rant ou Conseil de g�rance. Dans la mesure o� il ne serait pas donn� suite � cette demande, l'Assembl�e pourra valablement �tre convoqu�e par l'un des associ�s.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s ; les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir et lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le G�rant ou le Conseil de g�rance et les associ�s qui le d�sirent ; les exp�ditions ou extraits desdits proc�s-verbaux seront sign�s par le G�rant ou un membre du Conseil de g�rance.

B) Particularit�s si la soci�t� ne comprend qu'un associ�

S'il n'y a qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un

associ�, il exercera, sans pouvoir les d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale, et, dans cette

hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot � associ�s � dans le sens � associ� �.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES STATUTS

En cas de modification aux statuts, les convocations et les d�lib�rations se feront conform�ment aux articles du

Code des soci�t�s.

ARTICLE 21 - DIVERS

L'Assembl�e g�n�rale d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui pourraient �tre

allou�es aux associ�s actifs. Les associ�s non actifs ne seront pas r�mun�r�s.

L'Assembl�e d�signera s'il �chet un ou plusieurs commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Cette mission

peut �tre confi�e � un associ�.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL, REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Le G�rant ou le Conseil de G�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles du Code des soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises et � leurs arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, et

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres Indications impos�es par les lois et r�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif

immobilis�, l'actif r�alisable, et au passif les dettes de la soci�t� envers elle-m�me, les dettes avec hypoth�ques

ou gages et les dettes sans garantie r�elle,

Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et les dettes de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

t

Volet B - suite

soci�t� vis-�-vis des associ�s.

ARTICLE 23 - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice annuel net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent pour constituer la r�serve l�galement obligatoire. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit cependant �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des voix, sur proposition faite par le G�rant ou le Conseil de g�rance.

Toutefois, sur ce solde restant, les associ�s pourront d�cider � la majorit� simple qu'il sera pr�lev� certaines sommes, soit pour �tre report�es � nouveau sur l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire,

Le b�n�fice distribuable est constitu� par [e b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables, mais diminu� des pertes report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par l'application de la loi ou des pr�sents statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer; et, par actif net, il faut entendre te total de l'actif tel qu'il r�sulte des comptes annuels, d�duction faite des provisions et dettes.

TITRE VI - DISSOLUTION. LIQUIDATION

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

1, Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de [a constatation de la perte ou du moment o� elle aurait do l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer [e cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le G�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la Loi.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e, le vote se faisant toutefois en tenant compte des r�ductions l�gales.

3, Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum requis par la loi, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder la dissolution de la soci�t� ou un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du G�rant ou du Conseil de g�rance, � moins que l'Assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et [es �moluments.

Les liquidateurs, le G�rant ou le Conseil de g�rance disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s parle Code des soci�t�s.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde favorable de fa liquidation sera r�parti �galement entre tous les associ�s, suivant [e nombre de leurs parts respectives.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un associ�.

TITRE VII - DIVERS

ARTICLE 26 - PLAN FINANCIER

En application de l'article 215 du Code des soci�t�s, il a �t� remis au Notaire soussign� par les comparants aux pr�sentes, le plan financier justifiant te montant du capital social de la soci�t�.

Lequel d�clare avoir pris connaissance des dispositions des articles 265, 229, 230 et 231 du m�me Code et avoir �t� averti par le Notaire soussign� des cons�quences que pourrait entra�ner pour le fondateur et toute personne ayant ou ayant eu le pouvoir de g�rer la soci�t�, une insuffisance manifeste du capital social, � la constitution de [a soci�t�,

ARTICLE 27 - REFERENCE A DIVERSES DISPOSITIONS LEGALES

Les comparants ont reconnu que [e Notaire soussign� les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, compl�t� par la Loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux interdisant l'exercice des mandats de commissaires, G�rants ou fond�s de pouvoirs, aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article premier dudit arr�t�, les infractions � ces dispositions �tant passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au moins, m�me conditionnelle. Ils certifient express�ment et formellement ne pas faire partie des cat�gories de personnes reprises � l'alin�a pr�c�dent, et en cons�quence ne pas �tre sujet aux interdictions susvant�es audit alin�a pr�c�dent,

TITRE VIII - ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 28

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou G�rant, commissaire ou �ventuel liquidateur, mandataire social est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations et assignations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tous les litiges qui peuvent survenir entre la soci�t� et les associ�s, G�rants, commissaires et liquidateurs �ventuels, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment

{...}

TITRE X - REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

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LR\5_ Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la Soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements seront d�gag�s de toute responsabilit� du chef de la conclusion desdits engagements.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La soci�t� �tant constitu�e, les comparants, agissant en qualit� d'Assembl�e g�n�rale extraordinaire aux fins de fixer le nombre initial de G�rants et �ventuellement des commissaires, de proc�der � leur nomination, et de fixer fa date de la premi�re Assembl�e g�n�rale et la cl�ture du premier exercice social, ont d�cid� :

1. G�rants

Le nombre des G�rants est fix� � deux.

Sont nomm�s en qualit� de GERANTS NON STATUTAIRES de la soci�t� :

- Monsieur NAA Jean-Fran�ois, plus amplement qualifi� ci-avant, qui accepte express�ment ledit mandat ;

- Monsieur RIZZELLO Anthony, plus amplement qualifi� ci-avant, qui accepte express�ment ledit mandat,

2. Commissaire

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire �tant donn� qu'elle estime r�unir les conditions

pr�vues � l'article 15 du Code des soci�t�s.

3. Cl�ture du Premier Exercice Social

Le Premier Exercice Social commenc� le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

4. Premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au dernier jeudi du mois de mai deux mil quatorze.

Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire.

Est d�pos�e en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.

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