E-PROM

SA


Dénomination : E-PROM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 808.715.526

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.08.2013, APP 20.11.2013, DPT 22.06.2014 14208-0059-008
04/12/2013
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j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 808.715.526

Dénomination

(en entier) : E-PROM

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue Wérihet, 25,

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 20 novembre 2013, en cours d'enregistrement, ü résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme «E-PROM», ayant son siège social à 4052 CHAUDFONTAINE (Beaufays), rue Wérihet, 25.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- RAPPORTS

Le rapport établi par la société civile à forme d'une SPRL « THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS », réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont à 4700 Eupen, Laschteterweg, 30, ici représentée par Monsieur Alain KOHNEN, en date du cinq novembre deux mille treize, sur l'état comptable annexé au rapport du Conseil, conclut dans les termes suivants :

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.A. E-PROM, le conseil d'administration de la société a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation active et passive arrêtée à la date du 31 août 2013 dans une perspective de discontinuité des activités, en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. L'application de ces dernières a entraîné l'enregistrement d'une provision à hauteur de 3.000,00 EUR pour couvrir les charges inhérentes à la liquidation.

La situation comptable présente, sur cette base, une perte de l'exercice intermédiaire du ler janvier 2013 au 31 août 2013 de 6.222,37 EUR avec un total de bilan de 497,59 EUR au 31 août 2013. L'actif net de la société ressortant de cette situation au 31 août 2013 s'élève à un montant négatif de 106.702,41 EUR,

Nous avons reçu une confirmation écrite des actionnaires qui se sont engagés à reprendre les éventuels engagements en cours de la S.A. E-PROM et notamment à couvrir les frais liés à la liquidation que ia société ne sera pas à même d'honorer.

Comme mentionné dans notre rapport, aucune provision couvrant les honoraires d'un liquidateur éventuel n'a été constituée compte tenu qu'aucun passif à l'égard des tiers ne ressort de l'état comptable et qu'il est ainsi envisagé de procéder à la liquidation en un seul acte,

Nous sommes d'avis que sous réserve de l'impact d'éventuelles latences occultes, l'état comptable de la S.A. E-PROM, arrêté à la date du 31 août 2013, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés, dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.A. E-PROM, tl ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »

2- DISSOLUTION

L'assemblée décide que la Société anonyme «E-PROM» est dissoute et entre en liquidation à dater de ce

jour.

3- CLOTURE DE LIQUIDATION

Au vu des rapports précités du Conseil et du Réviseur d'entreprises, l'assemblée constate que la société :

- n'a plus d'activité;

- n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers, autres que les actionnaires.

- a une dette totale vis-à-vis des quatre actionnaires de 104.200 euros.

Cette dette n'existe plus aujourd'hui.

L'assemblée décide en conséquence de ne pas procéder à la nomination d'un liquidateur et de clôturer la

liquidation par le transfert de toutes les valeurs actives de ia société aux actionnaires, qui acceptent, chacun à



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

concurrence de leur quote-part dans le capital, à charge pour eux de supporter tout passif éventuel non révélé à

ce jour.

Ces valeurs sont plus cétereeWerids Yutiapri&iée Conseil et au rapport du Réviseur dont question ci-

avant aèi3o;2A a!liit4)oS

Les biens transférés ne compv#ent e t blé.

Pour autant que de besoirliAlrelegtionDpiq déclare faire son affaire personnelle de toute créance qu'il détiendrait contre la sociét+n sans=, r urs,ac nicqgre ee dernière, contre les administrateurs et contre les autres actionnaires.

En conséquence de ce qui précède, les actionnaires de la société «E-PROM», déclarent et reconnaissent qu'ils sont investis de tout l'avoir de ladite société et que la liquidation se trouve ainsi définitivement clôturée. Monsieur PELZER Grégory a tout pouvoir pour clôturer les comptes bancaires de la société.

L'assemblée prononce ainsi la clôture définitive de la liquidation.

En conséquence de quoi, la société «E-PROM» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation. Les livres et documents de la société ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à 4181 Hamoir (Filet), La Xhavée, 4, chez Monsieur PELZER Grégory.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant trois procurations, le rapport spécial du Conseil d'Administration et

le rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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,Réservé

Moniteur

belge

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 01.07.2013 13272-0448-013
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.07.2012 12365-0580-014
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 22.08.2011 11449-0559-011
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 30.07.2010 10389-0442-008

Coordonnées
E-PROM

Adresse
RUE WERIHET 25 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne